Modification permis d'aménager dans un PRL

Bonjour,

L'aménageur souhaite changer le nombre de lots privatifs mentionné dans le permis d'aménager.
Son but : acquérir l'accueil pour le revendre à l'association.
Il souhaite donc déposer une modification du permis d'aménager.

Est-ce légal ?
Doit-il obtenir l'accord des copropriétaires et dans quelle proportion ?

Merci de vos réponses.
(J'ai bien lu la charte...)

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    Son but : acquérir l'accueil pour le revendre à l'association
    .
    Il s'agit d'un parc résidentiel de loisir mais le permis d’aménager a été déposé dans le but de créer quoi?
    Et en quoi une association intervient-elle là-dedans ?
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