Modification permis d'aménager dans un PRL
Bonjour,
L'aménageur souhaite changer le nombre de lots privatifs mentionné dans le permis d'aménager.
Son but : acquérir l'accueil pour le revendre à l'association.
Il souhaite donc déposer une modification du permis d'aménager.
Est-ce légal ?
Doit-il obtenir l'accord des copropriétaires et dans quelle proportion ?
Merci de vos réponses.
(J'ai bien lu la charte...)
L'aménageur souhaite changer le nombre de lots privatifs mentionné dans le permis d'aménager.
Son but : acquérir l'accueil pour le revendre à l'association.
Il souhaite donc déposer une modification du permis d'aménager.
Est-ce légal ?
Doit-il obtenir l'accord des copropriétaires et dans quelle proportion ?
Merci de vos réponses.
(J'ai bien lu la charte...)