Réglementation transport de personne
RV19
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Alain-Paul2 Messages postés 1 Statut Membre -
Alain-Paul2 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je m'apprête à créer une activité "Escapades" entendez dégustation de vin et mets dans des endroits insolites... Je prévois d'aller chercher et surtout ramener (C'est plus sur) mes clients à leur domicile à l'aide d'un véhicule 9 places, il y a t il des réglementations et surtout des obligations en matière de transport dans ce cas là?
Merci de votre réponse
Bonne journée
Je m'apprête à créer une activité "Escapades" entendez dégustation de vin et mets dans des endroits insolites... Je prévois d'aller chercher et surtout ramener (C'est plus sur) mes clients à leur domicile à l'aide d'un véhicule 9 places, il y a t il des réglementations et surtout des obligations en matière de transport dans ce cas là?
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1 réponse
A mon sens il s'agit surtout d'une activité de VTC que vous allez développer sous une forme juridique à définir. La plus courante est une activité en auto-entrepreneur qui pourra évoluer plus tard.
A retenir 2 conditions:
- le véhicule doit correspondre à certains critères (voir sur le site de la préfecture de votre domicile)
- obtenir le permis VTC ( stage de formation payant, visite médicale chez un médecin agréé par les services de la préfecture, stage de secourisme payant).
C'est en général ce qui se passe dans notre région PACA.
A retenir 2 conditions:
- le véhicule doit correspondre à certains critères (voir sur le site de la préfecture de votre domicile)
- obtenir le permis VTC ( stage de formation payant, visite médicale chez un médecin agréé par les services de la préfecture, stage de secourisme payant).
C'est en général ce qui se passe dans notre région PACA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...