Réglementation transport de personne

RV19 - 13 mars 2018 à 11:54 - Dernière réponse : Alain-Paul2 1 Messages postés vendredi 9 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2018 à 17:22
Bonjour,
Je m'apprête à créer une activité "Escapades" entendez dégustation de vin et mets dans des endroits insolites... Je prévois d'aller chercher et surtout ramener (C'est plus sur) mes clients à leur domicile à l'aide d'un véhicule 9 places, il y a t il des réglementations et surtout des obligations en matière de transport dans ce cas là?
Merci de votre réponse
Bonne journée
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1 réponse

Alain-Paul2 1 Messages postés vendredi 9 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 17:22
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Merci
A mon sens il s'agit surtout d'une activité de VTC que vous allez développer sous une forme juridique à définir. La plus courante est une activité en auto-entrepreneur qui pourra évoluer plus tard.
A retenir 2 conditions:
- le véhicule doit correspondre à certains critères (voir sur le site de la préfecture de votre domicile)
- obtenir le permis VTC ( stage de formation payant, visite médicale chez un médecin agréé par les services de la préfecture, stage de secourisme payant).
C'est en général ce qui se passe dans notre région PACA.
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