Largeur d'accès au terrain
Gemy2018
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mardi 13 mars 2018
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13 mars 2018 à 09:21
dd - 15 mars 2018 à 09:42
dd - 15 mars 2018 à 09:42
Bonjour,
Je souhaite diviser mon terrain, le lot arrière donnant sur un sentier de 1.80 m de large + une extension de ce sentier fait par un aménageur de lotissement qui à été radié depuis la construction,
le sentier fait aujourd'hui 5 m de large et est carrossable, tous les riverains l'empreinte pour accéder à leur propriété mais la rétrocession n'a pas été enregistrée en mairie
La mairie peut elle me refuser ma demande de division ? au vue de la largeur du sente communale insuffisante en comptant seulement les 1.80 m.
Je souhaite diviser mon terrain, le lot arrière donnant sur un sentier de 1.80 m de large + une extension de ce sentier fait par un aménageur de lotissement qui à été radié depuis la construction,
le sentier fait aujourd'hui 5 m de large et est carrossable, tous les riverains l'empreinte pour accéder à leur propriété mais la rétrocession n'a pas été enregistrée en mairie
La mairie peut elle me refuser ma demande de division ? au vue de la largeur du sente communale insuffisante en comptant seulement les 1.80 m.
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