Largeur d'accès au terrain

Gemy2018 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 09:21 - Dernière réponse :  dd
- 15 mars 2018 à 09:42
Bonjour,
Je souhaite diviser mon terrain, le lot arrière donnant sur un sentier de 1.80 m de large + une extension de ce sentier fait par un aménageur de lotissement qui à été radié depuis la construction,
le sentier fait aujourd'hui 5 m de large et est carrossable, tous les riverains l'empreinte pour accéder à leur propriété mais la rétrocession n'a pas été enregistrée en mairie
La mairie peut elle me refuser ma demande de division ? au vue de la largeur du sente communale insuffisante en comptant seulement les 1.80 m.
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

0
Merci
Oui , mais si il l’accepte , légalement vous ne pourrais pas accéder à votre terrain en voiture puisque vous n’avez pas de droit de passe sur la partie privé!!!!!
Commenter la réponse de dd
Gemy2018 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 16:12
0
Merci
n'y a t'il pas un moyen de savoir si mon terrain serait divisible ?
ou s'il existe un accord de rétrocession en voirie communale
Oui en demandant un CUb pour cette partie

mais reste réglé l’acces !!!

Accord de rétrocession voir en mairie.

Mais il vous faudras l’accord des propriétaires de la voirie pour avoir un droit de passage
Commenter la réponse de Gemy2018
Gemy2018 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 16:16
0
Merci
Merci pour ces précisions !!
Au sujet du CUb :
est il vraiment un accord de principe sur la division?
s'il est tacite au bout de 2 mois devient-il vraiment un accord de principe ?
En principe oui => pour les réseaux

Mais pour le droit de passage ce n’ais pas la mairie !!!!

c’est une affaire entre privé


Dans votre cas le réseau d’assainissement et peu être toujours privé
Gemy2018 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 16:51
Non les réseaux sont sur la partie communale
sachant que le propriétaire de l'autre moitié de la voirie à été radié à la chambre de commerce
je suppose d'un accord de rétrocession de la voirie à été en projet à un moment par le promoteur
et ceci me laisserai passer en voiture pour accéder sur le terrain
pour vous expliquer je suis en compromis avec clause de division accepté par la mairie
question délais : je voudrais m'assurer que le CUb valide bien ( même s'il est tacite ) de la non opposition de la mairie à mon projet
et surtout rester dans les délais de compromis
Radier ou pas le propriétaire du terrain reste maître de sont bien
Commenter la réponse de Gemy2018
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une