Largeur chemin pour désenclaver un terrain constructible
polka01
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 30 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2016
-
25 févr. 2016 à 11:57
BmV Messages postés 91958 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 25 févr. 2016 à 12:02
BmV Messages postés 91958 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 25 févr. 2016 à 12:02
A voir également:
- Largeur minimum accès terrain constructible
- Largeur d'un chemin privé - Meilleures réponses
- Largeur chemin d'accès maison individuelle - Meilleures réponses
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Création d'entreprise
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Taille legale d'un chemin prive - Forum Immobilier
2 réponses
BmV
Messages postés
91958
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2025
18 665
25 févr. 2016 à 12:02
25 févr. 2016 à 12:02
Voir dans le règlement du PLU de la commune dans lequel figure cette largeur qui est en principe définie en fonction du nombre de logements (et non pas d'immeubles ...) à desservir.
A priori, c'est 4 m au départ (à vérifier), ensuite ça augmente avec le nombre de logements.
A priori, c'est 4 m au départ (à vérifier), ensuite ça augmente avec le nombre de logements.