Sujet Précédent Sujet Suivant

Largeur chemin pour désenclaver un terrain constructible

polka01 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016 - 25 févr. 2016 à 11:57
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 25 févr. 2016 à 12:02
Bonjour

Suite au déces de maman sa propriété va être partagée

En ce moment on y trouve :ma maison avec terrain ,la maison de maman avec un terrain dont le seul accès sur la voie publique est un chemin communal.

La maison de maman et son terrain vont être vendus .Le projet de construction prévoit la rénovation de sa maison et la construction de deux maisons jumelées sur son terrain.

A l'issue il y aura au moins 3 nouveaux propriétaires et moi même qui pour sortir sur la voie publique devront emprunté ce chemin .
Ma question est : qu'elle largeur maximun devra avoir ce chemin pour permettre la réalisation de ce projet.

Dans l'attente de votre réponse ,je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.

Boghossian B
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
25 févr. 2016 à 12:02
Voir dans le règlement du PLU de la commune dans lequel figure cette largeur qui est en principe définie en fonction du nombre de logements (et non pas d'immeubles ...) à desservir.

A priori, c'est 4 m au départ (à vérifier), ensuite ça augmente avec le nombre de logements.
23

Discussions similaires

Largeur chemin d’accès obligatoire pour desservir deux maisons
fanof11 -
Paris... -

4 réponses
largeur minimum d'un chemin d'accès à une hab
mine -
Nomercy -

6 réponses
largeur servitude
kinou30100 -
géronimo44 -

12 réponses
taille legale d'un chemin prive
euskal33 -
Chipou -

4 réponses
Largeur d'accès au terrain
Gemy2018 -
dd -

7 réponses
Nulité de la vente d'un chemin en indivision?
fred3456 -
N -

16 réponses