Obligation debrousaillement parties communes ASL

ag3t 1 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 15:08 - Dernière réponse : rambouillet41 2878 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention
- 11 mars 2018 à 16:53
Bonjour,
Nous sommes dans un lotissement (créé en 1986). Nous sommes constitués en ASL , chacun étant propriétaire de son terrain et sa maison.
Nous avons en commun, une route et un bois.
L'AG de l'ASL refuse désormais de valider l'entretien du bois, arguant que c'est au riverain de cette partie commune de le faire.
J'ai consulté un avocat de l'ADIL qui m'a affirmé que c'était l'ASL qui était en charge de cette partie commune. Mais les membres de l'ASL refusent toujours de voter le budget pour l'entretien et le débrousaillement car je n'ai pu leur fournir de texte de loi.
Le règlement de l'ASL va dans mon sens mais ils me disent qu'avec la loi Allur ce règlement est caduc.
Que puis je faire ?
Merci de m'éclairer
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rambouillet41 2878 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 11/03/2018 à 16:53
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Merci
Bonjour,

demandez leur qu'ils vous citent les articles de la loi ALUR qui parle de cela.

Comme l'a dit l'avocat, l'ASL est créé pour gérer l'entretien des parties communes qui sont indivis entre tous. Ces donc à ces propriétaires indivis, via l'ASL à qui ils ont confié la gestion, de prendre en charge l'entre tien de ce bois et non aux riverains.
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