Jouissance privative et exclusive d'un jardin

Alriviera 4 Messages postés samedi 10 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 11:24 - Dernière réponse : Alriviera 4 Messages postés samedi 10 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2018 à 18:24
Bonjour,

j'habite une résidence depuis 1984 et bénéficie de la jouissance privative et exclusive d'un jardin dans lequel est installé un portillon afin d'avoir accès au parking et de laisser passer les jardiniers non seulement pour entretenir mon jardin mais aussi le reste de la copropriété.
Lors de la dernière AG, il a été décidé de remplacer ce portillon afin de ne plus me laisser l'accès ni la clé. A ce jour le travail est fait et je n'ai plus d'accès.
Que puis-je faire ?
D'avance merci de vos réponses
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6 réponses

rambouillet41 2865 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 11:33
0
Merci
Bonjour,

0- êtes vous copro ou locataire ?

1- quelle était la nature juridique de ce portillon : commun ou commun à jouissance privative ou privatif ?

2- ce portillon avait quelle existence ? était-il inscrit dans le RdC ? qui l'a mis en place ?

3- si la "destruction" de ce portillon a été votée en AG, avez vous voter CONTRE et quel est le délai depuis que le PV a été notifié ?
Alriviera 4 Messages postés samedi 10 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 11:44
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je suis propriétaire, en ce qui concerne la nature du portillon je n'en ai aucune idée puisque c'est mon père qui l' installé il y plus de 20 ans, et j'ai voté non mais la résolution a été acceptée malgré tout car nous sommes environ 240 apt et certains se liguent, toujours est-il que le portillon est changé à ce jour.
Merci pour votre aide.
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rambouillet41 2865 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 16:09
0
Merci
Si votre père avait installé ce portillon, il y a plus de 10 ans sans que personne ne bouge, alors il était devenu "légal".

Pour faire remettre le portillon, il vous faut dans les 2 mois après la notification du PV qui vous a été faite, assigner le syndicat pour remettre en l'état d'origine.

Si vous ne bougez pas dans ce délai, le portillon sera parti définitivement......
Alriviera 4 Messages postés samedi 10 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 10:48
Merci pour votre réponse, je ne souhaite pas que le portail soit remis en place puisqu'un nouveau a été installé, je souhaite juste avoir la clé de ce dernier car des gens ne veulent plus que je passe par là et que seuls les jardiniers et les personnes du conseil syndical aient cet accès. Du jour au lendemain ils ont décidé que je ne pouvait plus passer par cet endroit.
kasom 25467 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 11:32
bonjour

Suivez les conseils de rambouillet41 : envoyez un recommandé avec AR pour demander les clés, après 2 mois vous aurez "de facto" accepté la situation.
Alriviera 4 Messages postés samedi 10 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 18:24
Merci mais existe-t-il un article de référence pour appuyer ma demande ?
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