Problème de régularisation des charges

Nicki1706 4 Messages postés vendredi 9 mars 2018Date d'inscription 9 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 18:44 - Dernière réponse : anemonedemer 4975 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2018 à 21:40
Bonjours , voilà je vous expose mon problème j’ai 20 ans cela va bientôt faire un an que j’ai pris mon premier appartement en location .
Je paye 700 euros ( charge comprise ) dont 150 euros de charge et j’ai l’electricite À mes frais . Donc 150 euros pour l’eau la place de parking et la taxe ordurière plus l’electricite De la copropriété . Sauf que ma proprio m’a bien dit en signant mon bail qu’a la fin de l’annee Elle me ferai une régule des charges . Nous somme en mars et toujours rien au cour de cette Année je me suis permis de demander à mes voisins combien ils payer par mois de charge le maximum est de 84 euros . J’ai vraiment l’impression qu’elle me prend pour une idiote et dès que je lui parle de l’an regule et dès justificatif elle hausse le Ton et me parle de lois qui n’existe même pas . Si quelqu’un a déjà était dans ma situation et s’en ai sorti peut m’expliquer comment il a fait merci beaucoup
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rambouillet41 2869 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 19:42
2
Merci
Bonjour,

Il faut lui faire une LRAR afin qu'elle vous fournisse un justificatif des charges annuelles. Elle a à sa disposition ce document tous les ans de la part de son syndic.

Merci rambouillet41 2

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Nicki1706 4 Messages postés vendredi 9 mars 2018Date d'inscription 9 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 20:05
Le probleme c’est qu’elle me dit ne rien avoir vue qu’elle a achèter l’appart il y a 2 ans
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Valenchantée 17081 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 19:45
1
Merci
Bonjour,

J'ajoute que la loi l'oblige à faire une régularisation annuelle (loi du 6 juillet 1989).

Cdlt
Nicki1706 4 Messages postés vendredi 9 mars 2018Date d'inscription 9 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 20:08
C’est se qu’elle m’avais dit en signant mon bails qu’a la Fin de l’annee Elle régulariser mais je pense qu’elle ne fait aucune régule parce qu’elle a trop persu et ne veux rien me devoir . Merci beaucoup
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anemonedemer 4975 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 19:49
1
Merci
Bonjour,
Renseignez vous de savoir la date de l'assemblée générale des copropriétaires. ce n'est qu'après cette AG avec les comptes approuvés que le syndic calcule les charges et le bailleur peut vous faire la régularisation.
Puisque vous êtes arrivée en cours d'exercice comptable, il faut calculer le prorata et vérifier que ce sont uniquement les charges récupérables qui vous sont demandées.
Et bien entendu vos provisions sont déduites (150 * 12).
Il faut aussi prévoir de payer la taxe ordures ménagères que le bailleur va vous justifier en fournissant son avis de taxe foncière. Là encore au prorata de votre temps de présence.

voir ici plus de détails : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Nicki1706 4 Messages postés vendredi 9 mars 2018Date d'inscription 9 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 20:12
Je vais essayer de me renseigner . Merci beaucoup pour votre réponse
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Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 14:30
0
Merci
Bonjour
rien de non normal

Comme indiqué dans la loi de 89 le bailleur PEUT Demander une provision et DOIT alors faire un apurement annuel.

En copro les charges 2017 sont approuvée en AG... en général en mai ou juin donc suivant le syndic est plus ou moins véloce pour envoyer le PV on vous fera l'apurement à partir de septembre 2018
anemonedemer 4975 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 21:40
En effet, il faut savoir quelle est la date de cloture de l'exercice comptable et quelle est la date de l'AG. Tout est possible, par exemple dans ma copro l'exercice est d'octobre à septembre et l'AG en décembre ou janvier.
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