Fermeture d'un compteur d'eau dans une copropriété
MRJSA
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Nous sommes dans une petite copropriété de 10 lots. Un de nos voisin lorsqu'il a acheté son lot, il y avait le compteur général d'eau déjà installé chez lui.
A t-il le droit de couper le compteur et laisser tout ces voisins sans eau sous prétexte que l'assemblée général a voté contre la prise en charge du déplacement de son compteur?
Nous sommes dans une petite copropriété de 10 lots. Un de nos voisin lorsqu'il a acheté son lot, il y avait le compteur général d'eau déjà installé chez lui.
A t-il le droit de couper le compteur et laisser tout ces voisins sans eau sous prétexte que l'assemblée général a voté contre la prise en charge du déplacement de son compteur?
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1 réponse
A t-il le droit ?
commençons par vos devoirs : celui de conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse par exemple . Vous deviez manquer de temps ou de place pour pondre ainsi votre question...
non vous n'êtes pas sur un forum avec des robots distributeurs de réponses, mais animé par des bénévoles qui apprécient un certain art de vivre ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Desolé si j’ai oublié la formule finale de politesse sous l’emprise de de colère.
Veuillez bien vouloir m’en excuser.
Est-il possible d’avoir une réponse a mon problème ou quelles sont les démarches a faire pour obliger ce coproprtaire d’ouvrir le compteur?
Bien cordialement.
il a acheté avec la servitude, il ne peut rien faire
s'il persiste il vous faudra porter plainte contra lui , pas d'autre solution