Charges locatives changement propriétaire

cmoidusud
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djivi38
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- 9 mars 2018 à 20:17
Bonjour,
L'appartement que je loue depuis 4 ans vient d'être vendu et j'ai la surprise d'avoir à payer le loyer habituel augmenté de charges locatives qui n'existaient pas auparavant.
Je n'ai pas signé de nouveau bail et ce dernier ne mentionne aucune charge.
Je me demande si c'est légal et si je dois-je payer ces charges .
Merci pour votre aide.

1 réponse

djivi38
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9 mars 2018 à 17:55
bonjour,

quand il y a changement de propriétaire, le contrat de location du locataire se poursuit dans les mêmes conditions, sans changement.

Comment les charges sont-elles exactement mentionnées sur votre bail initial ? Barrées d'un trait ? Il y a écrit "zéro" ? Au forfait (incluses dans le montant du loyer) ?

cdt.
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cmoidusud
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9 mars 2018 à 18:09
Merci pour votre réponse.. Il n'y a aucune charge mentionnée sur le bail.
Il s'agit d'un logement communal (logement social) qui vient d'être vendu à un bailleur social.
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cmoidusud
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9 mars 2018 à 18:15
Ah, j'avais mal regardé, je vois CHARGES/ 12 euros , inclus dans le montant du loyer.
J'en déduis que le nouveau bailleur n'a pas le droit de les augmenter ?
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djivi38
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13 021 > cmoidusud
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9 mars 2018 à 20:17
Les provisions de charges (12€/mois) doivent être régularisées une fois/an au minimum et sur justificatif.
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