Charges locatives changement propriétaire
cmoidusud
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 9 mars 2018 à 20:17
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 9 mars 2018 à 20:17
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1 réponse
djivi38
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9 mars 2018 à 17:55
9 mars 2018 à 17:55
bonjour,
quand il y a changement de propriétaire, le contrat de location du locataire se poursuit dans les mêmes conditions, sans changement.
Comment les charges sont-elles exactement mentionnées sur votre bail initial ? Barrées d'un trait ? Il y a écrit "zéro" ? Au forfait (incluses dans le montant du loyer) ?
cdt.
quand il y a changement de propriétaire, le contrat de location du locataire se poursuit dans les mêmes conditions, sans changement.
Comment les charges sont-elles exactement mentionnées sur votre bail initial ? Barrées d'un trait ? Il y a écrit "zéro" ? Au forfait (incluses dans le montant du loyer) ?
cdt.
9 mars 2018 à 18:09
Il s'agit d'un logement communal (logement social) qui vient d'être vendu à un bailleur social.
9 mars 2018 à 18:15
J'en déduis que le nouveau bailleur n'a pas le droit de les augmenter ?
9 mars 2018 à 20:17