Inaptitude médical

Latortue47 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 7 mars 2018 à 19:34
 Utilisateur anonyme - 9 mars 2018 à 21:34
Bonjour je vous joint dans un premier temps en chronologie ma situation puis je poserais mes questions.

03/08/2016 : Embauché en Agent de sécurité incendie en centre commercial
01/02/2017 : Opération du genou donc arrêt maladie jusqu’au 14/05/2017
29/03/2017 : Demande de rendez vous avec la directrice d'agence car mon opération n’a pas fonctionné et je ne pouvais pas reprendre mon ancien poste.
26/04/2017 : Rendez vous avec la directrice d'agence dans lequel on as parlé d’évolution au sein de la société mais aussi une formation Fongecif.
15/05/2017 : Visite de reprise médecine du travail avec mise en place des premières restrictions. Reprise sur un nouveau site à 50km de chez moi.
22/05/2017 : Envoie d’un email à la directrice d'agence lui expliquent que le site me correspond pas car je m’ennui sur le site quitte à être assise j’aimerais être plus occupé.
23/05/2017 : Réponse qui indique que ça correspond au restrictions émise le 15/05/2017 et pour rendre le site plus intéressant il faudrait que je fasse force de proposition.
01/06/2017 : Notification de la MDPH qui valide le statut RQTH ( travailleur handicapé )
15/06/2017 : Rendez vous médecine du travail pour faire le bilan
16/06/2017 : Arrêt maladie jusqu’au 15/08/2017
05/07/2017 : Envoie d’un mail pour demander un rendez vous car la reprise n’a pas était concluante.
10/07/2017 : Réponse de la directrice d'agence me disant qu'un entretien ne serait pas utile et me demande des nouvelles du dossier Fongecif parlé en avril.
11/07/2017 : Réponse de ma part lui évoquant qu’à l’entretien d’avril elle m’avait parlé d’évolution possible et pour cela je n’avais pas envoyé mon dossier Fongecif. Et je lui demande des informations concernant le reclassement professionnel.
12/07/2017 : Réponse de la directrice d'agence qui m’orienter vers la médecine du travail.
16/08/2017 : Reprise sur le site du mois de mai
17 & 18/08/2017 : Formation sur un nouveau site
21/08/2017 : Visite de reprise médecine du travail avec mise en place de nouvelles restrictions.
22 au 27/08/2017 : Congés payés
28/08/2017 : Nouveau site dans un poste de logistique.
01/09/2017 : Rendez vous médecine du travail qui valide le nouveau poste de logistique .
04/12/2017 : Demande de ma part une rupture conventionnelle.
06/12/2017 : Réponse de la directrice d'agence qui n’est pas favorable.
26/12/2017 : Plus de besoin de moi sur le site de logistique donc remise à disposition à l'agence, ils voulaient me mettre sur encore un autre site qui ne correspondait pas à mes dernières restrictions. Donc j'ai contacté la médecine du travail qui m'a conseillé de faire faire un certificat médical par mon médecin traitant.
28/12/2017 : Certificat médical qui indique que mon état de santé ne m’autorise pas à faire des rondes en marchant et de la station debout prolongé.
02 au 17/01/2018 : Congés
05/01/2018 : Envoie de mon certificat médical par email au responsable d'exploitation . Et régularisation avec des congés
18/01/2018 : Rendez-vous avec la médecine du travail pour mettre en place une étude de poste pour le nouveau site
19 au 28/01/2018 : Congés
29/01/2018 : Rendez vous avec la médecine du travail qui prononce l'inaptitude
30&31/01/2018 : Congés
02 au 25/02/2018 : Arrêt maladie
09/02/2018 : Envoie d'un courrier de leur part qui correspond à un questionnaire pour le reclassement professionnel.
12/02/2018 : Réception du courrier et réponse joint par email le même jour et par courrier le jour qui à suivis.
14/02/2018 : Envoie d'un courrier de leur part avec les propositions de poste, qui on était soumises au médecin du travail le 31/01/2018 et aux délégués du personnel à la réunion du 08/02/2018.
15/02/2018 : Réception du courrier avec 10 propositions de poste.
16/02/2018 : Envoie d’un mail à la directrice d'agence pour demander des informations complémentaires sur le poste de Responsable d'exploitation. Elle me répond dans la journée et me dit qu’elle se renseigne sur le poste.
20/02/2018 : Envoie de ma réponse acceptation au poste de Responsable d'exploitation dans le délai des 8 jours comme mentionné dans la courrier des propositions de poste.
21/02/2018 : Réception de mon courrier.
26/02/2018 : N'ayant pas de nouvelle j'ai envoyé un mail à la directrice d'agence pour lui signaler que je n’étais plus en arrêt maladie et que je n’avais toujours pas eu de nouvelle concernant la fiche de poste et ma situation actuelle. J’ai même appelé mais personne de disponible
27/02/2018 : Appel vers la société pour demander des nouvelles mais toujours personne capable de me répondre.
28/02/2018 : Réponse à mon email du 26/02/2018 « Bonjour Mlle ********,
Pour faire suite à nos précédents échanges, et après renseignements pris auprès du Service concerné, le poste de Responsable d'Exploitation a été pourvu depuis le 15 Février 2018.
Pour votre information, il s'agissait d'un poste opérationnel (donc orienté terrain), le Responsable d'Exploitation ayant en charge la mise en oeuvre et le suivi de l'ensemble des prestations chez les Clients de cette agence. Ce qui amène à de nombreux déplacements, rendez-vous clientèle et reconnaissance de sites peu compatibles avec les restrictions médicales précisées par le Médecin du Travail suite à l'avis rendu le 29/01/2018.
Vous souhaitant bonne réception de ce message,
Veuillez agréer mes sincères salutations. » et envoie d’une convocation pour le 09/03/2018 à 15h00 avec la directrice d'agence .
01/03/2018 : Réception du courrier.
07/03/2018 : j'ai contacté la médecine du travail pour avec confirmation des postes proposé. Le médecin à poste la question à l'assistante d'agence si le poste aller correspondre elle lui a répondu le jour même ( 31/01/2018) que c'était un poste administratif avec peu de déplacement.

A ce jour je me demande si ils peuvent (légal ) me licencier pour inaptitude médicale sachant que j'avais accepté un poste ? Si ils ne peuvent pas il y a t'il un texte qui le dit ? Du coup entre le 26 et le 28 février je n'étais plus en arrêt maladie est ce qu'ils me doivent ses jours ?

En attente d'une réponse de votre part. Je vous remercie d'avance.

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 mars 2018 à 21:20
Bonjour,

[…]
29/01/2018 : Rendez vous avec la médecine du travail qui prononce l'inaptitude

Enfin !

09/02/2018 : Envoie d'un courrier de leur part qui correspond à un questionnaire pour le reclassement professionnel.
12/02/2018 : Réception du courrier et réponse joint par email le même jour et par courrier le jour qui à suivis.
14/02/2018 : Envoie d'un courrier de leur part avec les propositions de poste, qui on était soumises au médecin du travail le 31/01/2018 et aux délégués du personnel à la réunion du 08/02/2018.


Pourquoi ils t’ont envoyé un questionnaire le 09/02/2018 alors qu’ils avaient déjà contacté le médecin du travail et les DP ?

Aussi, le médecin du travail avait il donné son accord pour le poste de Responsable d'Exploitation ?

A ce jour je me demande si ils peuvent (légal ) me licencier pour inaptitude médicale sachant que j'avais accepté un poste ? Si ils ne peuvent pas il y a t'il un texte qui le dit ? Du coup entre le 26 et le 28 février je n'étais plus en arrêt maladie est ce qu'ils me doivent ses jours ?

Du moment que tu as été déclaré inapte et qu’ils n’ont pas (plus) de poste adapté, bah oui…

Du moment que tu n’étais pas en maladie, et encore sous contrat, j’ai tendance à dire que les jours sont dûs, sous réserve que tu aies droit au maintien de salaire.

A+

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Utilisateur anonyme
9 mars 2018 à 21:34
Pour répondre plus précisément à la fin, regardes ceci :
https://dsf.hypotheses.org/630

Donc 8 jours semblent peu, et en + tu as répondu dans les temps.

Maintenant, ils te licencient. Mais entame une procédure aux prud'hommes pour faire valoir une indemnité s'ils te donnent le minimum. Mais ça risque d'être long et difficile.
Mais ce qui est bien, c'est que tu as gardé toutes les dates des échanges, bon point pour monter un dossier bien carré.

A+
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