Ligne moyenne tension enterrée chez moi

Résolu
proprio66
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- 14 oct. 2010 à 12:42
proprio66
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15 octobre 2010
- 15 oct. 2010 à 11:58
Bonjour,
Je fais actuellement construire une maison dans les Pyrénées orientales, elle est en fin de construction et je viens d'apprendre par l' intermédiaire d' un ancien secrétaire de Mairie de ce village qu'une ligne électrique à moyenne tension serait enterrée sur mon terrain.

La secrétaire de mairie chargée de l' urbanisme, me l' a confirmé, il y en a une mais elle ne sait pas où, elle n' a pas de document d' EDF sachant que cette ligne serait vieille de 25-30 ans. Ni le notaire à la signature de l'achat du terrain, ni à l'obtention du permis de construire il a été mentionné cette ligne.

Après enquête, au niveau d'EDF, elle est sur mon terrain, elle passe en bordure de ce dernier 2m à l'intérieur.

J'ai rencontré Monsieur le Maire qui me certifie que le vendeur le savait car il lui a dit et qu'il a oublié de nous le mentionner (attestation sur l'honneur)

Est-ce que cette ligne présente un danger pour la santé de ma famille ?
Puis-je me retourner contre le vendeur et obtenir réparation financière pour vice caché ?
(Le vendeur est enregistré au registre du commerce comme activité promotion immobilière)
Comment dois-je procéder?
D'avance merci pour vos réponses.

6 réponses

proprio66
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15 oct. 2010 à 10:40
Mes maçons sont tombés nez à nez avec le filet a à peine 60 cm de profondeur, heureusement sans gravité.
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Migou76
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23 juillet 2011
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15 oct. 2010 à 11:47
TRES TRES IMPRTANT !

Toutes les entreprises qui terrassent chez vous doivent obligatoirement faire une demande de DICT. Voici un lien pour les infos : https://www.service-public.fr
A la fois pour s'informer et travailler en sécurité, mais également pour se couvrir juridiquement car c'est une obligation.
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