L'hypothèque

ouadie - 7 mars 2018 à 17:30
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 mars 2018 à 17:54
Bonjour,
en se basant sur la nouvelle grille des tarifs de l'ANCFCC l'hypthèque est il appliqué de façon dégressive ou sur le tout le montant du prêt.

prenant l'exemple d'un emprunt de 300000dhs.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
7 mars 2018 à 17:54
Bonjour
Vous êtes sur un forum de droit civil français.Pour obtenir une réponse à votre question, vous devez vous adresser localement à la conservation des hypothèques marocaine.
2