Cession véhicule par erreur administrative
Fanny
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verywell Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En voulant effectuer un changement d'adresse sur ma carte grise, le garage que j'ai démarché pour faire ma demande, m'informe que mon véhicule est cédé...
Je précise que la voiture est toujours en ma possession ni prêtée ni vendue ni à vendre!
Je me suis rendue en gendarmerie et j'apprends que depuis octobre 2017 je ne suis plus propriétaire de ma voiture . Une cession ayant été saisie avec mon immatriculation .
Bref bien tiré par les cheveux tout celà.
J'avoue ne pas savoir comment faire, est ce que je peux continuer à utiliser ma voiture ? Est ce que je suis couverte en cas accident ?peut on m'accuser de vol ?
En voulant effectuer un changement d'adresse sur ma carte grise, le garage que j'ai démarché pour faire ma demande, m'informe que mon véhicule est cédé...
Je précise que la voiture est toujours en ma possession ni prêtée ni vendue ni à vendre!
Je me suis rendue en gendarmerie et j'apprends que depuis octobre 2017 je ne suis plus propriétaire de ma voiture . Une cession ayant été saisie avec mon immatriculation .
Bref bien tiré par les cheveux tout celà.
J'avoue ne pas savoir comment faire, est ce que je peux continuer à utiliser ma voiture ? Est ce que je suis couverte en cas accident ?peut on m'accuser de vol ?
A voir également:
- Cession véhicule par erreur administrative
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Automobile
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour Fanny
Les gendarmes ont 'ils donné une solution à ton problème?.
Exemple la procédure pour te tirer ce ce mauvais pas...
Quel est le nouveau propriétaire de ce véhicule?
En principe tu n'as plus le droit de circuler avec ce véhicule si tu fais des infractions (automatisées ) c'est le titulaire de la carte grise qui recevra les PV .
Lui déposera une plainte contre toi.
Cdt
Les gendarmes ont 'ils donné une solution à ton problème?.
Exemple la procédure pour te tirer ce ce mauvais pas...
Quel est le nouveau propriétaire de ce véhicule?
En principe tu n'as plus le droit de circuler avec ce véhicule si tu fais des infractions (automatisées ) c'est le titulaire de la carte grise qui recevra les PV .
Lui déposera une plainte contre toi.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...