Cession véhicule par erreur administrative
Fanny
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6 mars 2018 à 22:04
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 7 mars 2018 à 06:25
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A voir également:
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verywell
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7 mars 2018 à 06:25
7 mars 2018 à 06:25
Bonjour Fanny
Les gendarmes ont 'ils donné une solution à ton problème?.
Exemple la procédure pour te tirer ce ce mauvais pas...
Quel est le nouveau propriétaire de ce véhicule?
En principe tu n'as plus le droit de circuler avec ce véhicule si tu fais des infractions (automatisées ) c'est le titulaire de la carte grise qui recevra les PV .
Lui déposera une plainte contre toi.
Cdt
Les gendarmes ont 'ils donné une solution à ton problème?.
Exemple la procédure pour te tirer ce ce mauvais pas...
Quel est le nouveau propriétaire de ce véhicule?
En principe tu n'as plus le droit de circuler avec ce véhicule si tu fais des infractions (automatisées ) c'est le titulaire de la carte grise qui recevra les PV .
Lui déposera une plainte contre toi.
Cdt