Erreur lors de la cession d'un véhicule

Kate198 5 Messages postés mardi 20 mars 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 20 mars 2018 à 09:35 - Dernière réponse : Kate198 5 Messages postés mardi 20 mars 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention
- 17 avril 2018 à 12:18
Bonjour à tous,
Voici mon problème : mon père a fait les démarches sur le site de l'ANTS pour me céder son véhicule. Il a pu obtenir un code de cession qu'il m'a transmis et nous avons rempli un certificat de cession ensemble. Problème au moment de faire ma carte grise via le site de l'ANTS, ma demande est rejetée. Après être allée en préfecture, la femme qui m'a accueillie s'est rendue compte que mon père avait fait une erreur lors de la cession, il a indiqué son propre nom comme acquéreur, autrement dit il s'est cédé la voiture à lui-même... d'où le fait que je ne pouvais pas faire la carte grise en mon nom.
Toujours aidée de la femme de la préfecture, on fait la demande en ligne avec le compte de mon père pour corriger une erreur sur la cession du véhicule. Depuis le dossier est en "analyse par le service instructeur" et nous devons attendre que le site nous permette de faire les corrections sans avoir aucun délai précis, ni même savoir si notre demande va être acceptée. En attendant je me retrouve avec la carte grise barrée de mon père sans pouvoir faire une nouvelle carte grise à mon nom.
J'ai lu sur internet que les formalités pouvaient parfois prendre des mois, même pour corriger une simple erreur de données. Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas de figure et peut me dire combien de temps ça a pris ? Visiblement je n'ai pas d'autre choix que d'attendre que le site veuille bien accepter ma demande, même aller voir un professionnel habilité ne débloquera pas la situation maintenant que ma demande est en cours.
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Milou19 4 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 25 mars 2018 Dernière intervention - 25 mars 2018 à 13:22
3
Merci
Lors de la cession cession de mon véhicule, j'avais commis la même erreur par étourderie: mis mon nom au lieu de celui de l'acquéreur. Mon calvaire a duré un mois et il est relaté dans mon post "Correction du nom acquéreur sur certificat cession véhicule" du 8 Décembre 2017.
Il m'a semblé que les préfectures et sous-préfectures étaient maintenant en mesure de faire directement ce type de correction ce qui leur était impossible avant. Voir avec eux.

Merci Milou19 3

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Kate198 5 Messages postés mardi 20 mars 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 26 mars 2018 à 10:24
Merci beaucoup pour votre réponse ! J'ai lu votre post avec attention et il est en effet choquant qu'il faille avoir recours au député pour une simple erreur à corriger sur un dossier ! J'espère ne pas autant galérer que vous mais je prends note des démarches que vous avez faites en espérant que cela aboutisse aussi pour moi. Pour vous répondre, quand je me suis déplacée à la préfecture, la seule chose qu'ils ont pu faire pour moi était de faire une demande sur l'ANTS pour corriger le dossier. Cela aurait été trop simple qu'ils fassent directement la correction d'eux-mêmes... Donc je suis comme vous, en attente depuis que le site veuille bien accepter que je fasse la correction. Comment cela a abouti pour vous au final ? Vous avez pu corriger vous-même sur le site ou bien la préfecture a fini par le faire pour vous ?
Kate198 5 Messages postés mardi 20 mars 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 26 mars 2018 à 10:25
Je précise également que pour ma part je n'ai que 30 ans (mon père 60 donc j'ai repris le dossier en main pour lui) et je trouve également effarant qu'on ne puisse avoir que des robots pour interlocuteur et qu'il n'y ait même plus de personne réelle capable d'intervenir sur un dossier ! ça fait vraiment peur !
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Merci
Hello,

J'ai été dans le cas identique au votre. J'avais écrit mes péripéties sur un site de consommateur à ce sujet. Je vous mets la retranscription de mon message, cela pourra peut-être vous éclairer

Mon combat s'achève au bout de 48 jours, pas mal de trouble de l'endormissement, 2 coups de téléphone au 3400 (dont un qui s'est achevé au bout de quelques secondes car le service était HS), 1 mail à sous-préfecture, 2 mails au ministre de l'intérieur, 11 mails envoyés au CERT, 166 mails reçus de franceconnect me notifiant une connexion à l'ANTS.

Pour rappel, mon problème était le suivant:
J'ai acquis un véhicule relativement vieux, qui avait des plaques d'immatriculation d'ancienne génération.
Le cédant avait déclaré la cession sur son espace ANTS mais avait fait l'erreur de se déclarer à la fois acquéreur et cédant...
Impossibilité pour moi de déclarer l'acquisition.
Le cédant avait entrepris une télédéclaration "signaler une erreur sur mon certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule / autre demande de correction" mais on l'a envoyé boulé en lui disant que c'était impossible avec les cessions sur véhicules munis d'anciennes plaques.
De mon côté j'ai tenté de faire une téléprocédure en faisant "déclarer une acquisition" mais on m'a envoyé boulé.

Du coup, j'ai entrepris une téléprocédure "Autre demande" - "faire une autre demande/je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure (j'achète ou je reçois un véhicule)" et j'y ai joins les éléments suivants:
-Attestation de domicile à mon nom
-Attestation sur l'honneur manuscrite de la part de l'acquéreur qui certifie qu'il m'a bien cédé son véhicule
-Attestation sur l'honneur manuscrite de ma part certifiant que j'ai bien acquis le véhicule
-Scan de la carte grise barrée qui faisait mention de la cession avec la date et heure de la cession
-Scan de ma CNI
-Scan de la CNI du cédant
-Scan de mon attestation d'assurance sur le véhicule que j'ai acquis
-CERFA 13750 de demande de certificat d'immatriculation
-Les 2 CERFA 15776 (acquéreur et cédant) que nous avons rempli lors de la cession du véhicule
-Scan du coupon détachable de l'ancienne carte grise
-Une longue lettre à l'attention de l'analyste du CERT lui expliquant le problème et les téléprocédures que nous avions entamées auparavant
-Scan de mon permis de conduire
-Scan du PV du contrôle technique de moins de 6 mois (ouuuf heureusement que cela a été traité à temps par le CERT, ça m'aurait bien ennuyé de devoir repasser le CT...)
-Une copie des réponses sur les deux téléprocédures qui ont été faite par le cédant et moi-même.
A titre information, la constitution de tout ce dossier m'a demandé à peu près 4h.
Kate198 5 Messages postés mardi 20 mars 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 11:28
Bonjour,
Merci pour ces informations. Au final, laquelle de vos demandes a abouti ? Cela a-t-il débloqué les choses d'envoyer tous ces justificatifs ?
Bonjour,
Comme indiqué dans mon précédent message, la téléprocédure " "Autre demande" - "faire une autre demande/je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure (j'achète ou je reçois un véhicule)" avec toutes ses pièces jointes m'ont permis d'obtenir ma carte grise.
Les 2 autres téléprocédures faites auparavant ont été rejeté par le service instructeur.
Commenter la réponse de ivreauchai
Kate198 5 Messages postés mardi 20 mars 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 12:18
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Merci
Pour vous tenir informés du calvaire qui après plus d'un mois n'est toujours pas réglé et ne fait même qu'empirer, voici la suite des péripéties :
Ivreauchai : j'ai fait la demande que vous m'avez conseillé sur mon propre compte : analyse par le service instructeur" depuis, jusque là tout est "normal".
En parallèle, via le compte de mon père, sa demande de correction de cession reçoit enfin une réponse, mais cette fois c'est pour dire que la cession est impossible car le véhicule est enregistré comme immobilisé par la police judiciaire !!!
Le soir même je vais au commissariat (à savoir que la voiture a été immobilisée une fois en 2016 pour contrôle technique non à jour mais que j'ai réglé le problème le jour même et les papiers m'ont été rendus). Je tombe sur un flic condescendant qui me prend ma carte grise (barrée du coup) et qui va corriger l'erreur sur le dossier de 2016 pour que la cession ne soit plus bloquée. Il revient tout fier de lui en me disant "voilà mademoiselle, on a débloqué la situation" (pour le coup l'envie de lui mettre mon poing dans la gueule ne m'a pas manquée !). Mais aucun papier de leur part, il faut que je me démerde pour demander sur le site de l'ANTS un nouveau certificat de situation administrative détaillé.
Je refais donc une demande via le compte de mon père pour avoir ce certificat. Attente encore évidemment que M. le service instructeur veuille bien donner son accord.
Et ce matin comme par magie, toutes les demandes (via mon compte et celui de mon père) ont disparu, le site me dit qu'il n'y a aucune démarche en cours....
Bugue du site ou foutage de gueule ?
Je fais quoi maintenant ? Dépression sévère juste pour des problèmes administratifs, j'en suis là !
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