Erreur lors de la cession d'un véhicule

Question

Bonjour à tous,
Voici mon problème : mon père a fait les démarches sur le site de l'ANTS pour me céder son véhicule. Il a pu obtenir un code de cession qu'il m'a transmis et nous avons rempli un certificat de cession ensemble. Problème au moment de faire ma carte grise via le site de l'ANTS, ma demande est rejetée. Après être allée en préfecture, la femme qui m'a accueillie s'est rendue compte que mon père avait fait une erreur lors de la cession, il a indiqué son propre nom comme acquéreur, autrement dit il s'est cédé la voiture à lui-même... d'où le fait que je ne pouvais pas faire la carte grise en mon nom.
Toujours aidée de la femme de la préfecture, on fait la demande en ligne avec le compte de mon père pour corriger une erreur sur la cession du véhicule. Depuis le dossier est en "analyse par le service instructeur" et nous devons attendre que le site nous permette de faire les corrections sans avoir aucun délai précis, ni même savoir si notre demande va être acceptée. En attendant je me retrouve avec la carte grise barrée de mon père sans pouvoir faire une nouvelle carte grise à mon nom. 
J'ai lu sur internet que les formalités pouvaient parfois prendre des mois, même pour corriger une simple erreur de données. Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas de figure et peut me dire combien de temps ça a pris ? Visiblement je n'ai pas d'autre choix que d'attendre que le site veuille bien accepter ma demande, même aller voir un professionnel habilité ne débloquera pas la situation maintenant que ma demande est en cours.

Milou19 · Accepted Answer

Lors de la cession cession de mon véhicule, j'avais commis la même erreur par étourderie: mis mon nom au lieu de celui de l'acquéreur. Mon calvaire a duré un mois et il est relaté dans mon post "Correction du nom acquéreur sur certificat cession véhicule" du 8 Décembre 2017.
Il m'a semblé que les préfectures et sous-préfectures étaient maintenant en mesure de faire directement ce type de correction ce qui leur était impossible avant. Voir avec eux.

ivreauchai · Answer

Hello,

J'ai été dans le cas identique au votre. J'avais écrit mes péripéties sur un site de consommateur à ce sujet. Je vous mets la retranscription de mon message, cela pourra peut-être vous éclairer

Mon combat s'achève au bout de 48 jours, pas mal de trouble de l'endormissement, 2 coups de téléphone au 3400 (dont un qui s'est achevé au bout de quelques secondes car le service était HS), 1 mail à sous-préfecture, 2 mails au ministre de l'intérieur, 11 mails envoyés au CERT, 166 mails reçus de franceconnect me notifiant une connexion à l'ANTS.

Pour rappel, mon problème était le suivant:
J'ai acquis un véhicule relativement vieux, qui avait des plaques d'immatriculation d'ancienne génération.
Le cédant avait déclaré la cession sur son espace ANTS mais avait fait l'erreur de se déclarer à la fois acquéreur et cédant...
Impossibilité pour moi de déclarer l'acquisition.
Le cédant avait entrepris une télédéclaration "signaler une erreur sur mon certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule / autre demande de correction" mais on l'a envoyé boulé en lui disant que c'était impossible avec les cessions sur véhicules munis d'anciennes plaques.
De mon côté j'ai tenté de faire une téléprocédure en faisant "déclarer une acquisition" mais on m'a envoyé boulé.

Du coup, j'ai entrepris une téléprocédure "Autre demande" - "faire une autre demande/je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure (j'achète ou je reçois un véhicule)" et j'y ai joins les éléments suivants:
-Attestation de domicile à mon nom
-Attestation sur l'honneur manuscrite de la part de l'acquéreur qui certifie qu'il m'a bien cédé son véhicule
-Attestation sur l'honneur manuscrite de ma part certifiant que j'ai bien acquis le véhicule
-Scan de la carte grise barrée qui faisait mention de la cession avec la date et heure de la cession
-Scan de ma CNI
-Scan de la CNI du cédant
-Scan de mon attestation d'assurance sur le véhicule que j'ai acquis
-CERFA 13750 de demande de certificat d'immatriculation
-Les 2 CERFA 15776 (acquéreur et cédant) que nous avons rempli lors de la cession du véhicule
-Scan du coupon détachable de l'ancienne carte grise
-Une longue lettre à l'attention de l'analyste du CERT lui expliquant le problème et les téléprocédures que nous avions entamées auparavant
-Scan de mon permis de conduire
-Scan du PV du contrôle technique de moins de 6 mois (ouuuf heureusement que cela a été traité à temps par le CERT, ça m'aurait bien ennuyé de devoir repasser le CT...)
-Une copie des réponses sur les deux téléprocédures qui ont été faite par le cédant et moi-même.
A titre information, la constitution de tout ce dossier m'a demandé à peu près 4h.

Kate198 · Answer

Pour vous tenir informés du calvaire qui après plus d'un mois n'est toujours pas réglé et ne fait même qu'empirer, voici la suite des péripéties :
Ivreauchai : j'ai fait la demande que vous m'avez conseillé sur mon propre compte : analyse par le service instructeur" depuis, jusque là tout est "normal".
En parallèle, via le compte de mon père, sa demande de correction de cession reçoit enfin une réponse, mais cette fois c'est pour dire que la cession est impossible car le véhicule est enregistré comme immobilisé par la police judiciaire !!!
Le soir même je vais au commissariat (à savoir que la voiture a été immobilisée une fois en 2016 pour contrôle technique non à jour mais que j'ai réglé le problème le jour même et les papiers m'ont été rendus). Je tombe sur un flic condescendant qui me prend ma carte grise (barrée du coup) et qui va corriger l'erreur sur le dossier de 2016 pour que la cession ne soit plus bloquée. Il revient tout fier de lui en me disant "voilà mademoiselle, on a débloqué la situation" (pour le coup l'envie de lui mettre mon poing dans la gueule ne m'a pas manquée !). Mais aucun papier de leur part, il faut que je me démerde pour demander sur le site de l'ANTS un nouveau certificat de situation administrative détaillé.
Je refais donc une demande via le compte de mon père pour avoir ce certificat. Attente encore évidemment que M. le service instructeur veuille bien donner son accord.
Et ce matin comme par magie, toutes les demandes (via mon compte et celui de mon père) ont disparu, le site me dit qu'il n'y a aucune démarche en cours....
Bugue du site ou foutage de gueule ?
Je fais quoi maintenant ? Dépression sévère juste pour des problèmes administratifs, j'en suis là !

Edoute · Answer

Bonjour, j'ai vendu deux véhicules via le site ants.gouv, évidemment il faut très attention à bien suivre la procédure et le faire dans le plus grand calme sans personne derrière qui commente, je n'ai rencontré aucune difficulté particulière et tout s'est bien déroulé, jusqu'à l'obtention du code que j'ai transmis aux acquéreurs.
En revanche par deux fois ces acquéreurs n'ont pas suivi la règle de l'immatriculation dans les 15 jours et n'on pas écouté mes recommandations, l'un est parti en vacance, l'autre a fait comme par le passé conservé le dossier numérique (code) pendant quelques mois. Mais là l'un comme l'autre n'ont plus jamais plus immatriculé leur véhicule, le code transmi n'étant plus actif.

Dede · Answer

Bonjour
je viens de faire la cession d'un véhicule pour ma sœur et j'ai fait la même erreur, car quand on rempli le formulaire, le nom demandé pour la cession ainsi que date de naissance ce sont celles de l'acheteur qui sont demandé et du coup si vous mettez vos cordonnées à vous ça bloque tout, par contre quand c'est rejeté vous pouvez faire une nouvelle demande en remplissant bien les coordonnées de l'acheteur, mais si l'acheteur à fait une demande de son coté vous ne pourrez rien faire,  ça vous dira qu'il y a déjà un dossier en cours et dans ce cas il faut absolument que l'acquéreur annule ça demande pour que vous puissiez faire la votre, j'ai trouver une vidéo qui explique bien comment remplir le dossier.
Pour moi une fois que l'acquéreur à eu annulé sa demande j'ai pu finaliser la mienne et j'ai eu tout de suite le certificat de cession ainsi que le code à donner à l'acheteur.
 https://www.youtube.com/watch?v=m2ff5ctbQl8&feature=share
pour voir la vidéo sélectionner le lien et cliquer droit accéder à

Ted · Answer

Bonsoir... meme erreur ce midi. Mon veudeur a mis son nom comme acquéreur... on discutait et op on a pas fait attention. Du coup, dossier bloqué et il a fallu scanner : le controle technique, la carte d identité du vendeur et le cerfa de vente qu on avait fait qq minutes avant. Voila donc maintenant on attend. Le probleme evidemment c est que je n ai pas le code de session pour faire ma demande de carte grise. Quel stress, y a un vrai problème d ergonomie sur ce site. Pouvez vous m'aider, me conseiller je suis totalement perdu. Merci

Erreur lors de la cession d'un véhicule

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters