Erreur lors de la cession d'un véhicule
Kate198
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Lors de la cession cession de mon véhicule, j'avais commis la même erreur par étourderie: mis mon nom au lieu de celui de l'acquéreur. Mon calvaire a duré un mois et il est relaté dans mon post "Correction du nom acquéreur sur certificat cession véhicule" du 8 Décembre 2017.
Il m'a semblé que les préfectures et sous-préfectures étaient maintenant en mesure de faire directement ce type de correction ce qui leur était impossible avant. Voir avec eux.
Il m'a semblé que les préfectures et sous-préfectures étaient maintenant en mesure de faire directement ce type de correction ce qui leur était impossible avant. Voir avec eux.
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Hello,
J'ai été dans le cas identique au votre. J'avais écrit mes péripéties sur un site de consommateur à ce sujet. Je vous mets la retranscription de mon message, cela pourra peut-être vous éclairer
Mon combat s'achève au bout de 48 jours, pas mal de trouble de l'endormissement, 2 coups de téléphone au 3400 (dont un qui s'est achevé au bout de quelques secondes car le service était HS), 1 mail à sous-préfecture, 2 mails au ministre de l'intérieur, 11 mails envoyés au CERT, 166 mails reçus de franceconnect me notifiant une connexion à l'ANTS.
Pour rappel, mon problème était le suivant:
J'ai acquis un véhicule relativement vieux, qui avait des plaques d'immatriculation d'ancienne génération.
Le cédant avait déclaré la cession sur son espace ANTS mais avait fait l'erreur de se déclarer à la fois acquéreur et cédant...
Impossibilité pour moi de déclarer l'acquisition.
Le cédant avait entrepris une télédéclaration "signaler une erreur sur mon certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule / autre demande de correction" mais on l'a envoyé boulé en lui disant que c'était impossible avec les cessions sur véhicules munis d'anciennes plaques.
De mon côté j'ai tenté de faire une téléprocédure en faisant "déclarer une acquisition" mais on m'a envoyé boulé.
Du coup, j'ai entrepris une téléprocédure "Autre demande" - "faire une autre demande/je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure (j'achète ou je reçois un véhicule)" et j'y ai joins les éléments suivants:
-Attestation de domicile à mon nom
-Attestation sur l'honneur manuscrite de la part de l'acquéreur qui certifie qu'il m'a bien cédé son véhicule
-Attestation sur l'honneur manuscrite de ma part certifiant que j'ai bien acquis le véhicule
-Scan de la carte grise barrée qui faisait mention de la cession avec la date et heure de la cession
-Scan de ma CNI
-Scan de la CNI du cédant
-Scan de mon attestation d'assurance sur le véhicule que j'ai acquis
-CERFA 13750 de demande de certificat d'immatriculation
-Les 2 CERFA 15776 (acquéreur et cédant) que nous avons rempli lors de la cession du véhicule
-Scan du coupon détachable de l'ancienne carte grise
-Une longue lettre à l'attention de l'analyste du CERT lui expliquant le problème et les téléprocédures que nous avions entamées auparavant
-Scan de mon permis de conduire
-Scan du PV du contrôle technique de moins de 6 mois (ouuuf heureusement que cela a été traité à temps par le CERT, ça m'aurait bien ennuyé de devoir repasser le CT...)
-Une copie des réponses sur les deux téléprocédures qui ont été faite par le cédant et moi-même.
A titre information, la constitution de tout ce dossier m'a demandé à peu près 4h.
J'ai été dans le cas identique au votre. J'avais écrit mes péripéties sur un site de consommateur à ce sujet. Je vous mets la retranscription de mon message, cela pourra peut-être vous éclairer
Mon combat s'achève au bout de 48 jours, pas mal de trouble de l'endormissement, 2 coups de téléphone au 3400 (dont un qui s'est achevé au bout de quelques secondes car le service était HS), 1 mail à sous-préfecture, 2 mails au ministre de l'intérieur, 11 mails envoyés au CERT, 166 mails reçus de franceconnect me notifiant une connexion à l'ANTS.
Pour rappel, mon problème était le suivant:
J'ai acquis un véhicule relativement vieux, qui avait des plaques d'immatriculation d'ancienne génération.
Le cédant avait déclaré la cession sur son espace ANTS mais avait fait l'erreur de se déclarer à la fois acquéreur et cédant...
Impossibilité pour moi de déclarer l'acquisition.
Le cédant avait entrepris une télédéclaration "signaler une erreur sur mon certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule / autre demande de correction" mais on l'a envoyé boulé en lui disant que c'était impossible avec les cessions sur véhicules munis d'anciennes plaques.
De mon côté j'ai tenté de faire une téléprocédure en faisant "déclarer une acquisition" mais on m'a envoyé boulé.
Du coup, j'ai entrepris une téléprocédure "Autre demande" - "faire une autre demande/je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure (j'achète ou je reçois un véhicule)" et j'y ai joins les éléments suivants:
-Attestation de domicile à mon nom
-Attestation sur l'honneur manuscrite de la part de l'acquéreur qui certifie qu'il m'a bien cédé son véhicule
-Attestation sur l'honneur manuscrite de ma part certifiant que j'ai bien acquis le véhicule
-Scan de la carte grise barrée qui faisait mention de la cession avec la date et heure de la cession
-Scan de ma CNI
-Scan de la CNI du cédant
-Scan de mon attestation d'assurance sur le véhicule que j'ai acquis
-CERFA 13750 de demande de certificat d'immatriculation
-Les 2 CERFA 15776 (acquéreur et cédant) que nous avons rempli lors de la cession du véhicule
-Scan du coupon détachable de l'ancienne carte grise
-Une longue lettre à l'attention de l'analyste du CERT lui expliquant le problème et les téléprocédures que nous avions entamées auparavant
-Scan de mon permis de conduire
-Scan du PV du contrôle technique de moins de 6 mois (ouuuf heureusement que cela a été traité à temps par le CERT, ça m'aurait bien ennuyé de devoir repasser le CT...)
-Une copie des réponses sur les deux téléprocédures qui ont été faite par le cédant et moi-même.
A titre information, la constitution de tout ce dossier m'a demandé à peu près 4h.
Bonjour,
Comme indiqué dans mon précédent message, la téléprocédure " "Autre demande" - "faire une autre demande/je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure (j'achète ou je reçois un véhicule)" avec toutes ses pièces jointes m'ont permis d'obtenir ma carte grise.
Les 2 autres téléprocédures faites auparavant ont été rejeté par le service instructeur.
Comme indiqué dans mon précédent message, la téléprocédure " "Autre demande" - "faire une autre demande/je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure (j'achète ou je reçois un véhicule)" avec toutes ses pièces jointes m'ont permis d'obtenir ma carte grise.
Les 2 autres téléprocédures faites auparavant ont été rejeté par le service instructeur.
Pour vous tenir informés du calvaire qui après plus d'un mois n'est toujours pas réglé et ne fait même qu'empirer, voici la suite des péripéties :
Ivreauchai : j'ai fait la demande que vous m'avez conseillé sur mon propre compte : analyse par le service instructeur" depuis, jusque là tout est "normal".
En parallèle, via le compte de mon père, sa demande de correction de cession reçoit enfin une réponse, mais cette fois c'est pour dire que la cession est impossible car le véhicule est enregistré comme immobilisé par la police judiciaire !!!
Le soir même je vais au commissariat (à savoir que la voiture a été immobilisée une fois en 2016 pour contrôle technique non à jour mais que j'ai réglé le problème le jour même et les papiers m'ont été rendus). Je tombe sur un flic condescendant qui me prend ma carte grise (barrée du coup) et qui va corriger l'erreur sur le dossier de 2016 pour que la cession ne soit plus bloquée. Il revient tout fier de lui en me disant "voilà mademoiselle, on a débloqué la situation" (pour le coup l'envie de lui mettre mon poing dans la gueule ne m'a pas manquée !). Mais aucun papier de leur part, il faut que je me démerde pour demander sur le site de l'ANTS un nouveau certificat de situation administrative détaillé.
Je refais donc une demande via le compte de mon père pour avoir ce certificat. Attente encore évidemment que M. le service instructeur veuille bien donner son accord.
Et ce matin comme par magie, toutes les demandes (via mon compte et celui de mon père) ont disparu, le site me dit qu'il n'y a aucune démarche en cours....
Bugue du site ou foutage de gueule ?
Je fais quoi maintenant ? Dépression sévère juste pour des problèmes administratifs, j'en suis là !
Ivreauchai : j'ai fait la demande que vous m'avez conseillé sur mon propre compte : analyse par le service instructeur" depuis, jusque là tout est "normal".
En parallèle, via le compte de mon père, sa demande de correction de cession reçoit enfin une réponse, mais cette fois c'est pour dire que la cession est impossible car le véhicule est enregistré comme immobilisé par la police judiciaire !!!
Le soir même je vais au commissariat (à savoir que la voiture a été immobilisée une fois en 2016 pour contrôle technique non à jour mais que j'ai réglé le problème le jour même et les papiers m'ont été rendus). Je tombe sur un flic condescendant qui me prend ma carte grise (barrée du coup) et qui va corriger l'erreur sur le dossier de 2016 pour que la cession ne soit plus bloquée. Il revient tout fier de lui en me disant "voilà mademoiselle, on a débloqué la situation" (pour le coup l'envie de lui mettre mon poing dans la gueule ne m'a pas manquée !). Mais aucun papier de leur part, il faut que je me démerde pour demander sur le site de l'ANTS un nouveau certificat de situation administrative détaillé.
Je refais donc une demande via le compte de mon père pour avoir ce certificat. Attente encore évidemment que M. le service instructeur veuille bien donner son accord.
Et ce matin comme par magie, toutes les demandes (via mon compte et celui de mon père) ont disparu, le site me dit qu'il n'y a aucune démarche en cours....
Bugue du site ou foutage de gueule ?
Je fais quoi maintenant ? Dépression sévère juste pour des problèmes administratifs, j'en suis là !
Bonjour, j'ai vendu deux véhicules via le site ants.gouv, évidemment il faut très attention à bien suivre la procédure et le faire dans le plus grand calme sans personne derrière qui commente, je n'ai rencontré aucune difficulté particulière et tout s'est bien déroulé, jusqu'à l'obtention du code que j'ai transmis aux acquéreurs.
En revanche par deux fois ces acquéreurs n'ont pas suivi la règle de l'immatriculation dans les 15 jours et n'on pas écouté mes recommandations, l'un est parti en vacance, l'autre a fait comme par le passé conservé le dossier numérique (code) pendant quelques mois. Mais là l'un comme l'autre n'ont plus jamais plus immatriculé leur véhicule, le code transmi n'étant plus actif.
En revanche par deux fois ces acquéreurs n'ont pas suivi la règle de l'immatriculation dans les 15 jours et n'on pas écouté mes recommandations, l'un est parti en vacance, l'autre a fait comme par le passé conservé le dossier numérique (code) pendant quelques mois. Mais là l'un comme l'autre n'ont plus jamais plus immatriculé leur véhicule, le code transmi n'étant plus actif.
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Bonjour,
Eh oui, toutes les semaines on en retrouve une dizaine qui vient pleurer sur ce site en disant qu'ils ont perdu le code de cession ou qu'ils ont dépassé les délais, et pour demander comment faire maintenant......
Cdt
Eh oui, toutes les semaines on en retrouve une dizaine qui vient pleurer sur ce site en disant qu'ils ont perdu le code de cession ou qu'ils ont dépassé les délais, et pour demander comment faire maintenant......
Cdt
Ont peu très bien faire une demande de carte grise sans code de cession, beaucoup plus long sur ANTS ou alors ce rendre directement dans un garage etc.. Pour ma par j'ai une demande bloqué en analyse service instructeur de plus ce qui me fait peur c'est le fait que le propriétaire est décédé j'ai transmis les documents de notaire des héritier etc... A voir la suite.
Bonjour
je viens de faire la cession d'un véhicule pour ma sœur et j'ai fait la même erreur, car quand on rempli le formulaire, le nom demandé pour la cession ainsi que date de naissance ce sont celles de l'acheteur qui sont demandé et du coup si vous mettez vos cordonnées à vous ça bloque tout, par contre quand c'est rejeté vous pouvez faire une nouvelle demande en remplissant bien les coordonnées de l'acheteur, mais si l'acheteur à fait une demande de son coté vous ne pourrez rien faire, ça vous dira qu'il y a déjà un dossier en cours et dans ce cas il faut absolument que l'acquéreur annule ça demande pour que vous puissiez faire la votre, j'ai trouver une vidéo qui explique bien comment remplir le dossier.
Pour moi une fois que l'acquéreur à eu annulé sa demande j'ai pu finaliser la mienne et j'ai eu tout de suite le certificat de cession ainsi que le code à donner à l'acheteur.
https://www.youtube.com/watch?v=m2ff5ctbQl8&feature=share
pour voir la vidéo sélectionner le lien et cliquer droit accéder à
je viens de faire la cession d'un véhicule pour ma sœur et j'ai fait la même erreur, car quand on rempli le formulaire, le nom demandé pour la cession ainsi que date de naissance ce sont celles de l'acheteur qui sont demandé et du coup si vous mettez vos cordonnées à vous ça bloque tout, par contre quand c'est rejeté vous pouvez faire une nouvelle demande en remplissant bien les coordonnées de l'acheteur, mais si l'acheteur à fait une demande de son coté vous ne pourrez rien faire, ça vous dira qu'il y a déjà un dossier en cours et dans ce cas il faut absolument que l'acquéreur annule ça demande pour que vous puissiez faire la votre, j'ai trouver une vidéo qui explique bien comment remplir le dossier.
Pour moi une fois que l'acquéreur à eu annulé sa demande j'ai pu finaliser la mienne et j'ai eu tout de suite le certificat de cession ainsi que le code à donner à l'acheteur.
https://www.youtube.com/watch?v=m2ff5ctbQl8&feature=share
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Bonsoir... meme erreur ce midi. Mon veudeur a mis son nom comme acquéreur... on discutait et op on a pas fait attention. Du coup, dossier bloqué et il a fallu scanner : le controle technique, la carte d identité du vendeur et le cerfa de vente qu on avait fait qq minutes avant. Voila donc maintenant on attend. Le probleme evidemment c est que je n ai pas le code de session pour faire ma demande de carte grise. Quel stress, y a un vrai problème d ergonomie sur ce site. Pouvez vous m'aider, me conseiller je suis totalement perdu. Merci
Bonjour,
surtout il ne faut pas que vous de votre coté, vous fassiez une demande de carte grise, il faut attendre que la demande de votre vendeur soit traiter, comme il y a eu une erreur ça va passer au service instructeur pour vérification et ensuite surement rejeté, quand la demande sera rejeté votre vendeur pourra refaire sa demande de cession, et si vous avez déjà fait votre demande de carte grise il faut aller sur votre compte et annuler votre demande, compter bien 15 jours avant que votre vendeur est toutes les réponses, votre vendeur peut suivre toutes ces étapes sur son compte ants, bon courage
je vous remet le lien de la vidéo ou il explique bien comment faire une demande de cession
https://www.youtube.com/watch?v=m2ff5ctbQl8&feature=share
vous pouvez aussi appeler l'ants 3400 après taper 2, 2, 8 vous allez tomber sur le service permis de conduire et ils vont vous passer le service carte grise il faut être très patient car on attend longtemps avant d'avoir quelqu'un, il y a une autre solution aller avec votre vendeur dans une sous préfecture ou préfecture et là ils vous aideront pour votre demande
surtout il ne faut pas que vous de votre coté, vous fassiez une demande de carte grise, il faut attendre que la demande de votre vendeur soit traiter, comme il y a eu une erreur ça va passer au service instructeur pour vérification et ensuite surement rejeté, quand la demande sera rejeté votre vendeur pourra refaire sa demande de cession, et si vous avez déjà fait votre demande de carte grise il faut aller sur votre compte et annuler votre demande, compter bien 15 jours avant que votre vendeur est toutes les réponses, votre vendeur peut suivre toutes ces étapes sur son compte ants, bon courage
je vous remet le lien de la vidéo ou il explique bien comment faire une demande de cession
https://www.youtube.com/watch?v=m2ff5ctbQl8&feature=share
vous pouvez aussi appeler l'ants 3400 après taper 2, 2, 8 vous allez tomber sur le service permis de conduire et ils vont vous passer le service carte grise il faut être très patient car on attend longtemps avant d'avoir quelqu'un, il y a une autre solution aller avec votre vendeur dans une sous préfecture ou préfecture et là ils vous aideront pour votre demande
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