Certificat cession vehicule mal renseigné
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Je dirai que vous n'etes pas habilité à verifier l'exactitude d'un prenom qui vous est communiqué .. par l'interessé.
Vous faites donc un courrier avec la reexpedition du certificat de cession. Vous mentionnerez que l'info vous a été donnée par telephone par l'interessé mais ... que vous avez des doutes.
Conservez bien le document que la prefecture vous a envoyé et copie de votre reponse. Ainsi, si le gars fait des co...ies avec le vehicule, vous avez la preuve que les demarches ont été faites de votre coté et, normalement, vous etes clean .
Je dirai que vous n'etes pas habilité à verifier l'exactitude d'un prenom qui vous est communiqué .. par l'interessé.
Vous faites donc un courrier avec la reexpedition du certificat de cession. Vous mentionnerez que l'info vous a été donnée par telephone par l'interessé mais ... que vous avez des doutes.
Conservez bien le document que la prefecture vous a envoyé et copie de votre reponse. Ainsi, si le gars fait des co...ies avec le vehicule, vous avez la preuve que les demarches ont été faites de votre coté et, normalement, vous etes clean .
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