Frais de recouvrements

Merci pour votre réponse à laquelle je m étais référée en premier , c'est exactement ce qui est écrit dans le contrat du syndic. Malgré cela le syndic nous ponctionne des frais de constitution de dossiers .
Refusé de payer , ce que nous avons écrit par recommandé juste avant de vérifier les comptes 2017.
On attend la réponse .

Vous oubliez tout le 9.1 dont il est pourtant fait mention !!!

Les intitulés ne correspondent pas mais le syndic peut évidemment facturer différents types de frais, il doit justifier des "diligences exceptionnelles" dans certains cas.

Attention ces frais sont dans un premier temps au frais du syndicat mais imputés ensuite aux seuls copropriétaires débiteurs ; il faut donc regarder attentivement l'ensemble des comptes et en particulier des produits divers.


PRESTATIONS
DÉTAILS
TARIFICATION PRATIQUÉE

9.1. Frais de recouvrement
(art. 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965)
Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Relance après mise en demeure ;
Conclusion d'un protocole d'accord par acte sous seing privé ;
Frais de constitution d'hypothèque ;
Frais de mainlevée d'hypothèque ;
Dépôt d'une requête en injonction de payer ;
Constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) ;
Suivi du dossier transmis à l'avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles).

deja fait , justement ce n'est pas clair . dans le contrat le texte est identique à celui de la loi ALLUR donc ne n'avons rien à payer ?
mais le syndic nous oppose le défraiement des collaborateurs traitant des dossiers d'impayés!!!!

c'est son problème....

OK il nous reste à attendre la réponse au courrier en recommandé .