Réparation sur chaudière locataire ou propriétaire

Moi029 - 14 mars 2018 à 21:10 - Dernière réponse : Ulpien1 966 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 15 mars 2018 à 17:33
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un petit soucis avec mon agence immobilière. La semaine dernière notre chaudière est tombée en panne, la veille de l'entretien chaudière. Verdict, le circulateur est a changé. Aujourd'hui l'artisan nous appelle en nous expliquant que l'agence est ok pour prendre la pièce en charge mais pas la main d'oeuvre. J'ai reçu le devis et effectivement, l'agence precise que c'est à nous de payer la main d'oeuvre car cela est compris dans l'entretien annuel. Il y a 2 ans la pompe avait été changée mais nous n'avions pas payé de main d'oeuvre... Donc ma question est, sont ils en droit de nous demander de payer la main d'oeuvre?

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Ulpien1 966 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 09:29
1
Merci
Bonjour
j'ai l'impression que votre agent immobilier est soit un "voyou",soit un incompétent?
Qu'avez-vous comme contrat exactement? S'il s'agit d'un contrat d'entretien annuel, deux choses sont à noter:
-d'abord il est illégal à moins que ce ne soit vous qui l'ayez souhaité. Seule la visite annuelle d'entretien est à votre charge.
- Avec un contrat annuel d'entretien, la M.O est prise en charge par l'entreprise, seules les pièces sont à la charge du propriétaire.

Merci Ulpien1 1

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Bonjour et merci pour votre réponse.
Je vous confirme, que après plusieurs soucis, notre agent immobilier est à la fois incompétent et "voyou"...
Au début nous prenions un contrat d'entretien car stipulé dans le bail. Mais cette année nous avons changé d'entreprise pour un artisan et n'avons fait "que" l'entretien annuel de la chaudière. Après plusieurs recherches je suis pratiquement sûre que nous ne sommes pas obligés de prendre un contrat mais j'aimerais en être sûre.
gt.55 5671 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention > Moi029 - 15 mars 2018 à 09:54
Bonjour,

Voir ici : http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/24106-entretien-de-la-chaudiere-locataire-ou-proprietaire

A la rubrique procédure, c'est écrit : "Le propriétaire ne peut pas imposer une entreprise au locataire. Ce dernier peut éventuellement conclure un contrat annuel d'entretien."

Ce qui signifie d'une part que le propriétaire ne peut vous contraindre à signer quoi que ce soit, et d'autre part que le locataire est libre de souscrire ou pas un contrat...

Ceci est confirmé "officiellement" ici sur le site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760

Cdt
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Valenchantée 17081 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 17:17
1
Merci
Bonjour,

J'ai lu les échanges et notamment que vous avez contacté l'ADIL ... qui répond parfois à côté de la plaque, et c'est le cas pour vous.

En aucune manière, vous devez payer la main d'oeuvre sous prétexte que le locataire a la charge de l'entretien !!

Cdlt

Merci Valenchantée 1

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Bonjour,

Même si c'est precisé dans le bail que nous devons prendre un contrat d'entretien? Car qui dit contrat, dit main d'oeuvre comprise.
Valenchantée 17081 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 17:25
La première chose, c'est que le bail n'a pas à vous dire que vous devez prendre un contrat d'entretien. Vous êtes libre d'en prendre un ou pas. Vous pouvez aussi vous charger de l'entretien en appelant un plombier une fois par an, sans aucun contrat.

La deuxième chose, c'est qu'on s'en fiche de ce contrat d'entretien car, là, il ne s'agit pas d'entretien mais de réparation ... réparation à la charge du bailleur ! Donc l'agence est culottée de vous demander de payer la MOE !!
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Ulpien1 966 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 17:33
1
Merci
Bonjour
votre ADIL est à côté de la plaque et son avis est non seulement contraire aux dispositions des articles R224-41-4 à R 224-41-5, aux dispositions du décret relatif aux charges locatives, mais également à l'avis de L' ANIL!sans compter de nombreux autres ADIL.
Le remplacement d'un circulateur n'est pas une charge locative;

Merci Ulpien1 1

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gitane2229 356 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 21:23
0
Merci
Bonjour.
Commencez par voir si votre contrat de location prévoit un abonnement annuel d'entretien de la chaudière, à votre charge.
Sur une chaudière gaz, cet abonnement coûte environ 100 euros à l'année. Chaudière fioul, je ne sais pas.
Donc, s'il est prévu que cette charge annuelle vous incombe, vous payez à concurrence du montant ; et tout le reste est supporté par le propriétaire.
Bonjour,

Oui oui nous payons notre entretien annuellement sur notre chaudière fioul qui est d'environ 140 euros.
gitane2229 356 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 11:43
Donc il semblerait que la charge d'entretien de la chaudière soit à votre charge.
Vous payez donc une quote-part de la facture de réparation à hauteur de 140 euros, le reste incombant au propriétaire ; Cette dépense venant à la place de votre habituelle facture annuelle de 140 euros.
Garder photocopie de la facture.
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Ulpien1 966 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 10:01
0
Merci
Bonjour
Donc vous êtes parfaitement en règle et n'avez rien à payer pour ce circulateur?Vous Indiquez à cet AI que s'il insiste vous allez l'assigner personnellement en justice.
Ok, j'espère que ça n'arrivera pas jusque là car cet agent est du genre à nous demander de mettre un chewing-gum sur la fuite d'une cuve à fioul et à essayer de replanter notre mimosa tombé pendant une tempête... Donc va t'il lacher aussi facilement?!
Bon je viens d'appeler l'ADIL qui me dit que si le fait de prendre un contrat est noté dans mon bail, nous avons obligation de le faire et qu'il ne trouve pas ça dans les clauses abusives... Du coup je suis un peu perdue.
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