Réparation sur chaudière locataire ou propriétaire
Moi029
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un petit soucis avec mon agence immobilière. La semaine dernière notre chaudière est tombée en panne, la veille de l'entretien chaudière. Verdict, le circulateur est a changé. Aujourd'hui l'artisan nous appelle en nous expliquant que l'agence est ok pour prendre la pièce en charge mais pas la main d'oeuvre. J'ai reçu le devis et effectivement, l'agence precise que c'est à nous de payer la main d'oeuvre car cela est compris dans l'entretien annuel. Il y a 2 ans la pompe avait été changée mais nous n'avions pas payé de main d'oeuvre... Donc ma question est, sont ils en droit de nous demander de payer la main d'oeuvre?
Merci d'avance
Je viens vers vous car j'ai un petit soucis avec mon agence immobilière. La semaine dernière notre chaudière est tombée en panne, la veille de l'entretien chaudière. Verdict, le circulateur est a changé. Aujourd'hui l'artisan nous appelle en nous expliquant que l'agence est ok pour prendre la pièce en charge mais pas la main d'oeuvre. J'ai reçu le devis et effectivement, l'agence precise que c'est à nous de payer la main d'oeuvre car cela est compris dans l'entretien annuel. Il y a 2 ans la pompe avait été changée mais nous n'avions pas payé de main d'oeuvre... Donc ma question est, sont ils en droit de nous demander de payer la main d'oeuvre?
Merci d'avance
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5 réponses
Bonjour
j'ai l'impression que votre agent immobilier est soit un "voyou",soit un incompétent?
Qu'avez-vous comme contrat exactement? S'il s'agit d'un contrat d'entretien annuel, deux choses sont à noter:
-d'abord il est illégal à moins que ce ne soit vous qui l'ayez souhaité. Seule la visite annuelle d'entretien est à votre charge.
- Avec un contrat annuel d'entretien, la M.O est prise en charge par l'entreprise, seules les pièces sont à la charge du propriétaire.
j'ai l'impression que votre agent immobilier est soit un "voyou",soit un incompétent?
Qu'avez-vous comme contrat exactement? S'il s'agit d'un contrat d'entretien annuel, deux choses sont à noter:
-d'abord il est illégal à moins que ce ne soit vous qui l'ayez souhaité. Seule la visite annuelle d'entretien est à votre charge.
- Avec un contrat annuel d'entretien, la M.O est prise en charge par l'entreprise, seules les pièces sont à la charge du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous confirme, que après plusieurs soucis, notre agent immobilier est à la fois incompétent et "voyou"...
Au début nous prenions un contrat d'entretien car stipulé dans le bail. Mais cette année nous avons changé d'entreprise pour un artisan et n'avons fait "que" l'entretien annuel de la chaudière. Après plusieurs recherches je suis pratiquement sûre que nous ne sommes pas obligés de prendre un contrat mais j'aimerais en être sûre.
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/515-chaudiere-et-chauffe-eau-du-locataire-entretien-reparation/
A la rubrique procédure, c'est écrit : "Le propriétaire ne peut pas imposer une entreprise au locataire. Ce dernier peut éventuellement conclure un contrat annuel d'entretien."
Ce qui signifie d'une part que le propriétaire ne peut vous contraindre à signer quoi que ce soit, et d'autre part que le locataire est libre de souscrire ou pas un contrat...
Ceci est confirmé "officiellement" ici sur le site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
Cdt