Vote pour install ascenseur
Fermé
antoine
-
Utilisateur anonyme -
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Bonjour, un vote a l article 25 pour l implantation d un ascenseur a ete realisé dans notre immeuble le resultat est le suivant: sur 13225 tantiemes et 21 coproprietaires,7700 et 12 coproprietaires etaient presents ou representés,4475 et 7 copropri ont voté pour(l appart du RC a voté pour )et 3225 et 5 cpropri ont voté contre;la decision a ete logiquement rejetée mais une autre AGE doit etre organisée ds les 3 mois.La majorité a l article 25n ne permettant pas de passerelle 25.1,le projet aurait du etre rejeté sans suite;puis je contester et demander l annulation de la 2eme AG et si elle a lieu a quelle majorité va t on voter?merci de me lire,cordialement
A voir également:
- Vote pour install ascenseur
- Formulaire h2 ascenseur - Forum Impôts
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Dimension ascenseur - Forum copropriété
- Rentrer un vélo dans un ascenseur - Forum copropriété
- Vote électronique assemblée générale - Guide
8 réponses
Bonjour,
Le projet a été rejeté puisque les 6613 tantièmes n'ont pas été atteints.
Vous ne pouvez vous opposer à la tenue d'une seconde AG, si le syndic le décide, si les copros représentant au moins les 25 % des tantièmes le demandent ou si le président du CS le demande.
Par contre le vote devra toujours se faire à la majorité de tous les copros sans possibilité de passage à l'article 25-1 (et cela à chaque fois).
A cette seconde AG, si le président de séance décide que la résolution peut se voter à une majorité 24, il vous faudra contester en séance, émettre des réserves sur le choix de la majorité, voter CONTRE (bien sur) et saisir le juge dès que vous aurez le PV.
Le projet a été rejeté puisque les 6613 tantièmes n'ont pas été atteints.
Vous ne pouvez vous opposer à la tenue d'une seconde AG, si le syndic le décide, si les copros représentant au moins les 25 % des tantièmes le demandent ou si le président du CS le demande.
Par contre le vote devra toujours se faire à la majorité de tous les copros sans possibilité de passage à l'article 25-1 (et cela à chaque fois).
A cette seconde AG, si le président de séance décide que la résolution peut se voter à une majorité 24, il vous faudra contester en séance, émettre des réserves sur le choix de la majorité, voter CONTRE (bien sur) et saisir le juge dès que vous aurez le PV.
Bonjour,
D'après mes infos, le syndic ne peut convoquer une nouvelle A. Gle.
Veuillez prendre connaissance de ce site.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/185-ascenseur-en-copropriete-installation-charges-travaux-entretien/
Cdlt.
D'après mes infos, le syndic ne peut convoquer une nouvelle A. Gle.
Veuillez prendre connaissance de ce site.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/185-ascenseur-en-copropriete-installation-charges-travaux-entretien/
Cdlt.
Bonjour rambouillet,
L'article 26 prévoit une possibilité de double majorité allégée pour les travaux d'amélioration, et donc pour l'installation d'ascenseurs.
Lors de l'assemblée générale de copropriété, la décision en question doit avoir été approuvée par la majorité de tous les copropriétaires (présents ou non) représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés (et non pas de tous les copropriétaires). L'approbation à cette double majorité allégée ne donne pas le droit d'exécuter mais seulement de convoquer une seconde AG qui pourra statuer, sur cette décision, à cette double majorité allégée.
Ce n'est pas moi qui l'ai inventé....! Nos sources diffèrent...mais qui a raison ?
Cdlt.
L'article 26 prévoit une possibilité de double majorité allégée pour les travaux d'amélioration, et donc pour l'installation d'ascenseurs.
Lors de l'assemblée générale de copropriété, la décision en question doit avoir été approuvée par la majorité de tous les copropriétaires (présents ou non) représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés (et non pas de tous les copropriétaires). L'approbation à cette double majorité allégée ne donne pas le droit d'exécuter mais seulement de convoquer une seconde AG qui pourra statuer, sur cette décision, à cette double majorité allégée.
Ce n'est pas moi qui l'ai inventé....! Nos sources diffèrent...mais qui a raison ?
Cdlt.
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Rochat effectivement nous n'avons pas les mêmes textes et vous etes en retard de plusieurs lois : les travaux d'amélioration, transformation se votent à la majorité 25 et non à la majorité 26, et celasans possibilité de passage par l'article 25-1, ce qu'a bien compris notre ami antoine.
Ensuite, ne confondez pas la possibilité de voter à la majorité 24 lors d'une seconde AG dans les 3 mois (article 25-1), etc, etc.... avec le fait que le syndic a tout à fait le droit de convoquer une AG quand il veut, c'est sa prérogative. Lors de cette AG qu'il convoque quand il veut, il peut très bien remettre cette question à l'OdJ, mais COMME JE L'AI ECRIT, le vote ne pourra se faire de nouveau qu'à la majorité 25 !!!!
et il peut faire une AG tous les mois s'il le veut !!!! (souvent sous la pression des demandeurs de l'ascenseur ...)
PS : Rochat ce n'est pas la première fois que vous risquez d'induirez en erreur nos collègues, faites attention à bien étayer vos propos.
Ensuite, ne confondez pas la possibilité de voter à la majorité 24 lors d'une seconde AG dans les 3 mois (article 25-1), etc, etc.... avec le fait que le syndic a tout à fait le droit de convoquer une AG quand il veut, c'est sa prérogative. Lors de cette AG qu'il convoque quand il veut, il peut très bien remettre cette question à l'OdJ, mais COMME JE L'AI ECRIT, le vote ne pourra se faire de nouveau qu'à la majorité 25 !!!!
et il peut faire une AG tous les mois s'il le veut !!!! (souvent sous la pression des demandeurs de l'ascenseur ...)
PS : Rochat ce n'est pas la première fois que vous risquez d'induirez en erreur nos collègues, faites attention à bien étayer vos propos.
Rambouillet,
PS : Rochat ce n'est pas la première fois que vous risquez d'induirez en erreur nos collègues, faites attention à bien étayer vos propos.
Je n'ai jamais apprécié les donneurs de leçon et vous en faites parti....Pour avoir le privilège de me donner des ordres, il faut me payer grassement, ce qui n'est pas votre cas....Même les avocats se fourvoient parfois, alors vous.....et moi...! Mais peut-être êtes-vous infaillible ? A vérifier tout de même.
PS : Rochat ce n'est pas la première fois que vous risquez d'induirez en erreur nos collègues, faites attention à bien étayer vos propos.
Je n'ai jamais apprécié les donneurs de leçon et vous en faites parti....Pour avoir le privilège de me donner des ordres, il faut me payer grassement, ce qui n'est pas votre cas....Même les avocats se fourvoient parfois, alors vous.....et moi...! Mais peut-être êtes-vous infaillible ? A vérifier tout de même.
Merci pour vos reponses,cette resolution se vote bien a l article 25n depuis ALUR mais l oganisation de la 2e AGE n est pas trop logique au vue du quorum(presque 60%)merci et a plus pour d autres discussions
Bonjour
Suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7763896-ascenseur-et-majorite
Je ferme.
;)
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