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2 réponses
Bonjour,
Dans ce cas précis, qu'appelez vous un "arriéré" ?
Cdt
Dans ce cas précis, qu'appelez vous un "arriéré" ?
Cdt
java2217
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Combien d année en arriere peut on demander sur un passé de conducteur pour se faire assurer
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3419-releve-d-information-assurance-auto-definition-contenu/
En principe, le relevé contient les 5 périodes annuelles qui précédent la demande...
En principe, le relevé contient les 5 périodes annuelles qui précédent la demande...
La législation juridique et financière évolue en permanence...