Passé d un conducteur
freaur480
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5 mars 2018 à 13:48
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 5 mars 2018 à 14:08
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2 réponses
gt.55
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5 mars 2018 à 13:52
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Bonjour,
Dans ce cas précis, qu'appelez vous un "arriéré" ?
Cdt
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gt.55
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5 mars 2018 à 14:08
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https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3419-releve-d-information-assurance-auto-definition-contenu/
En principe, le relevé contient les 5 périodes annuelles qui précédent la demande...
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5 mars 2018 à 13:58