Refus de dérogation
ventdu021
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ventdu021 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018 - 5 mars 2018 à 12:50
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A voir également:
- Refus de dérogation
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- Astuce pour obtenir une dérogation scolaire ✓ - Forum Consommation
- Modèle courrier refus dérogation scolaire - Forum éducation
1 réponse
Poisson92100
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5 mars 2018 à 12:12
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Il n'y a jamais un "droit" à dérogation
Les écoles sont faites pour les gens habitant la communes. Chaque élève à un cout pour la commune...et chaque habitant paye des impôts locaux pour financer entre autre cela
Certes maires peuvent accepter une dérogation (ca leur coute mais parfois cela permet de ne pas fermer l'école) - d'autre non - leurs électeurs se plaindrait du cout
Les écoles sont faites pour les gens habitant la communes. Chaque élève à un cout pour la commune...et chaque habitant paye des impôts locaux pour financer entre autre cela
Certes maires peuvent accepter une dérogation (ca leur coute mais parfois cela permet de ne pas fermer l'école) - d'autre non - leurs électeurs se plaindrait du cout
5 mars 2018 à 12:50