- Vivre en couple mais qu'un nom sur le bail -
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djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je souhaite habiter avec ma compagne dans un logement avec 2 enfants.
Pour des raisons trop longues à expliquer ici (rien à voir avec l'attribution d'aides sociales), le bail ne serait qu'à mon nom.
Ma compagne est en libéral et je souhaitais connaitre les inconvénients pour elle de ne pas avoir son nom sur le bail. En effet, elle doit avoir un siège social, apparaitra t-elle sur la taxe d'habitation (si le propriétaire se rapproche de l'Etat il ne déclarera que moi comme étant locataire), existera t-elle au niveau de l'Administration si le bail n'est qu'à mon nom? Nous hésitons car nous craignons qu'elle ne puisse bénéficier des mêmes avantages que si le bail était à nos 2 noms.
Merci par avance pour vos conseils et vos réponses.
Cordialement.
Je souhaite habiter avec ma compagne dans un logement avec 2 enfants.
Pour des raisons trop longues à expliquer ici (rien à voir avec l'attribution d'aides sociales), le bail ne serait qu'à mon nom.
Ma compagne est en libéral et je souhaitais connaitre les inconvénients pour elle de ne pas avoir son nom sur le bail. En effet, elle doit avoir un siège social, apparaitra t-elle sur la taxe d'habitation (si le propriétaire se rapproche de l'Etat il ne déclarera que moi comme étant locataire), existera t-elle au niveau de l'Administration si le bail n'est qu'à mon nom? Nous hésitons car nous craignons qu'elle ne puisse bénéficier des mêmes avantages que si le bail était à nos 2 noms.
Merci par avance pour vos conseils et vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
bonjour,
" rien à voir avec l'attribution d'aides sociales), le bail ne serait qu'à mon nom."
et
"nous craignons qu'elle ne puisse bénéficier des mêmes avantages que si le bail était à nos 2 noms."
Y'a pas comme une contradiction ?
cdt.
" rien à voir avec l'attribution d'aides sociales), le bail ne serait qu'à mon nom."
et
"nous craignons qu'elle ne puisse bénéficier des mêmes avantages que si le bail était à nos 2 noms."
Y'a pas comme une contradiction ?
cdt.
Bonjour,
Heureusement, ou malheureusement (?!), même sans domicile, on existe aux yeux de l'Administration !!
Le hic pour votre compagne, c'est qu'elle n'aura aucun droit sur le logement si elle ne figure pas au bail ... donc vous pouvez la mettre à la porte quand vous voulez !
Sinon, vous faites une attestation d'hébergement et voilà tout !
Cdlt
Heureusement, ou malheureusement (?!), même sans domicile, on existe aux yeux de l'Administration !!
Le hic pour votre compagne, c'est qu'elle n'aura aucun droit sur le logement si elle ne figure pas au bail ... donc vous pouvez la mettre à la porte quand vous voulez !
Sinon, vous faites une attestation d'hébergement et voilà tout !
Cdlt
Merci pour votre réponse.
Concrètement, par rapport à son activité libérale, est-ce gênant par rapport à son siège social? Et concernant la taxe d'habitation, sera t-elle aux 2 noms ou seulement au mien? Pourra t-elle déduire ses frais de fonctionnement de libérale si le bail n'est pas à son nom?
Merci d'avance.
Concrètement, par rapport à son activité libérale, est-ce gênant par rapport à son siège social? Et concernant la taxe d'habitation, sera t-elle aux 2 noms ou seulement au mien? Pourra t-elle déduire ses frais de fonctionnement de libérale si le bail n'est pas à son nom?
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai peut-être pas était assez explicite. Les aides sociales ne nous intéressent pas.
Ma question concerne la perte des avantages liés à son activité libérale.
Merci pour votre réponse.