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- Vivre en couple mais qu'un nom sur le bail -

Ratchet33 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2018 - 3 mars 2018 à 12:17
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 mars 2018 à 16:41
Bonjour à tous,
Je souhaite habiter avec ma compagne dans un logement avec 2 enfants.
Pour des raisons trop longues à expliquer ici (rien à voir avec l'attribution d'aides sociales), le bail ne serait qu'à mon nom.

Ma compagne est en libéral et je souhaitais connaitre les inconvénients pour elle de ne pas avoir son nom sur le bail. En effet, elle doit avoir un siège social, apparaitra t-elle sur la taxe d'habitation (si le propriétaire se rapproche de l'Etat il ne déclarera que moi comme étant locataire), existera t-elle au niveau de l'Administration si le bail n'est qu'à mon nom? Nous hésitons car nous craignons qu'elle ne puisse bénéficier des mêmes avantages que si le bail était à nos 2 noms.

Merci par avance pour vos conseils et vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
3 mars 2018 à 12:24
bonjour,

" rien à voir avec l'attribution d'aides sociales), le bail ne serait qu'à mon nom."
et
"nous craignons qu'elle ne puisse bénéficier des mêmes avantages que si le bail était à nos 2 noms."

Y'a pas comme une contradiction ?

cdt.
0
Ratchet33 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2018
3 mars 2018 à 12:59
Bonjour,
Je n'ai peut-être pas était assez explicite. Les aides sociales ne nous intéressent pas.
Ma question concerne la perte des avantages liés à son activité libérale.
Merci pour votre réponse.
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
3 mars 2018 à 14:34
Bonjour,

Heureusement, ou malheureusement (?!), même sans domicile, on existe aux yeux de l'Administration !!

Le hic pour votre compagne, c'est qu'elle n'aura aucun droit sur le logement si elle ne figure pas au bail ... donc vous pouvez la mettre à la porte quand vous voulez !

Sinon, vous faites une attestation d'hébergement et voilà tout !

Cdlt
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Ratchet33 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2018
4 mars 2018 à 15:13
Merci pour votre réponse.
Concrètement, par rapport à son activité libérale, est-ce gênant par rapport à son siège social? Et concernant la taxe d'habitation, sera t-elle aux 2 noms ou seulement au mien? Pourra t-elle déduire ses frais de fonctionnement de libérale si le bail n'est pas à son nom?
Merci d'avance.
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115 > Ratchet33 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2018
4 mars 2018 à 16:41
"Pourra t-elle déduire ses frais de fonctionnement de libérale si le bail n'est pas à son nom? "
Des frais de fonctionnement d'activité libérale sont, me semble-t-il, indépendants d'un bail d'habitation..., non ?

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 mars 2018 à 16:36
tout dépend des infos que vous transmettez vous même aux "impôts" ...
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