Achat de chambre de bonne

Galou100 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2018 - 27 févr. 2018 à 14:39
 Paris... - 27 févr. 2018 à 21:57
Bonjour, je suis en passe d'achete rune chambre de bonne. J'ai appris par un PV de l'AG 2017 que les sanibroyeurs installés devaient être déposés car des fuites nauséabondes avaient été constatées.
1- Qui est responsable des dégâts causés? Comment vérifier si la chambre de bonne que je convoite en possédait un? L'actuel propriétaire affirme que non. Quelle valeur juridique a cette affirmation?
Merci pour vos conseils. Cordialement Galou

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 27 févr. 2018 à 14:46
Bonjour
Et oui les sani broyeur rajouté par les copropriétaire sont parfois en infraction et sans autorisation car branché sur des évacuation interdite

"Qui est responsable des dégâts causés? "
Cette question n'a pas trop de sens - les possesseur de Sani broyeur doivent les virer.

si vous voulez achetez cette chambre vous devez être conscient qu'elle ne peut avoir de sanibroyeur
Je vous conseil de bien faire attention au descriptif que vous signerez dans le compromis puis l'acte !!!!
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