Parts entre heritiers
michel64700
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michel64700 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - 3 mars 2018 à 18:35
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condorcet
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Modifié le 25 févr. 2018 à 08:27
Modifié le 25 févr. 2018 à 08:27
Ce que j'aimerais savoir c'est qu'elle sera la part de chacun sur la vente de cette maison.
Selon votre exposé, cette maison appartenait à vos parents à parts égales.
Au décès de votre mère, la moitié de cette maison est revenue à ses 5 enfants 50 % /5.........................10 %
Au décès de votre père, dépendait l'autre moitié recueillie par les 2 enfants soit 50 % / 2.......................25%.
Ainsi les 3 enfants nés de son premier mariage recueillent chacun 10 % x 3............................................30 %
Les 2 (dont vous) nés de second mariage : (10 x 2 ) + (25 % x 2)................................................................70 %
Ceci à titre d'information, ne sachant pas si votre père avait recueilli des droits en pleine propriété dans la succession de votre mère ce qui, mécaniquement, augmenterait les droits des 2 derniers enfants par rapport aux 3 aînés.
Votre notaire le saura.
Selon votre exposé, cette maison appartenait à vos parents à parts égales.
Au décès de votre mère, la moitié de cette maison est revenue à ses 5 enfants 50 % /5.........................10 %
Au décès de votre père, dépendait l'autre moitié recueillie par les 2 enfants soit 50 % / 2.......................25%.
Ainsi les 3 enfants nés de son premier mariage recueillent chacun 10 % x 3............................................30 %
Les 2 (dont vous) nés de second mariage : (10 x 2 ) + (25 % x 2)................................................................70 %
Ceci à titre d'information, ne sachant pas si votre père avait recueilli des droits en pleine propriété dans la succession de votre mère ce qui, mécaniquement, augmenterait les droits des 2 derniers enfants par rapport aux 3 aînés.
Votre notaire le saura.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2018 à 17:13
Suite a votre réponse, ma mère aurait elle pu faire un testament ou autre document qui mettrait tous les héritiers a part égale sur la vente de cette maison c'est à dire 1/5 chacun, celà me parait bizarre car celà voudrait dire qu'elle aurait pris sur la part qui revenait à mon frère et moi au décès de mon père en 1969
merci si vous pouvez m'éclairer
3 mars 2018 à 17:35
Vous seul devez savoir, si votre mère à laissé un testament.
Il n'était pas nécessaire qu'elle le fasse puisque, en l'absence des testament ,ses 5 enfants étaient ses héritiers à parts égales.
Le "hic" ne provient pas de la succession de votre mère mais de celle de votre père ayant eu 2 enfants avec votre mère.
Ces 2 enfants en question ont donc recueilli 50 % du patrimoine de communauté (dont cette maison) soit 25 % chacun, ce que je vous ai précisé dans mon premier message du 25 février.
En cas de vente, chacun recueillera une partie du produit de la vente selon ses droits également définis dans mon premier message.
Vous ne pouvez rien y changer.
Pour que les 5 soient en parfaite égalité, votre père aurait dû adopter les 3 enfants nés du premier mariage de votre mère.
3 mars 2018 à 17:49
Pour ce qui est du testament si c'est pour donner part égale sur la succession de ma mère je ne vois pas l'intérêt puisque de toute façon c'est le cas.
Pour ce qui est de la succession de mon père si il avait adopté mes 3 demi frères et sœurs est ce que celà apparaitrait sur le livret de famille au même titre que moi et mon frère?
Merci encore car j'avoue que je suis un peu dépassé dans cette situation
3 mars 2018 à 18:24
Ce n'est pas le livret de famille qui crée la parenté adoptive mais le jugement d'adoption.
Si cette démarche de la part de votre père avait été faite, le jugement aurait été rendu et le notaire en aurait tenu compte dans le règlement de la succession de votre père.
Cette filiation adoptive ne pouvait pas échapper au notaire.
Vous ne pouvez pas créer une situation qui n'existe pas.
Vis à vis de votre père les 3 enfants nés du précédent mariage de votre mère lui étaient étrangers.
3 mars 2018 à 18:35