Légalement, les différents types de terrain
blabla39000
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 26 févr. 2018 à 11:52
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 26 févr. 2018 à 11:52
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Josh Randall
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Bonjour
Terrain non constructible : terrain dont la constructibilité est nulle ou très restreinte. Ce sont souvent des terrain en zone protégé type Natura 2000 par exemple.
Terrain de loisirs: terrain constructible mais uniquement pour des aires de camping ou des habitations légères de loisirs (mobil-homes, chalets par exemple)
Terrain agricole: terrain donc la constructibilité est généralement liée à une activité agricole
Terrain non constructible : terrain dont la constructibilité est nulle ou très restreinte. Ce sont souvent des terrain en zone protégé type Natura 2000 par exemple.
Terrain de loisirs: terrain constructible mais uniquement pour des aires de camping ou des habitations légères de loisirs (mobil-homes, chalets par exemple)
Terrain agricole: terrain donc la constructibilité est généralement liée à une activité agricole