Augmentation des charges locatives
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kisscool73
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kisscool73 Messages postés 93 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un logement depuis 3 ans.
Je paye 88€ par mois de charges locatives depuis mon arrivé.
Il y a 2 ans le propriétaire à décidé de couper l'arrivé du gaz dans l'immeuble (prévenu par courrier).
Mais le montant des charges n'a jamais baissé alors que le gaz fesait partie des charges.
Il y a 1 an le propriétaire à commencé des travaux (façade, volets, ...) et a aussi fait construire un ascenseur.
Je n'ai jamais étais averti avant de ses travaux, c'est une voisine qui m'a demandé pourquoi je m'embête à porter mes courses dans les escaliers alors que il y a un ascenseur ?
Lol bonne question, je savais même pas que y avait un ascenseur.
Bref j'ai reçu un courrier il y a quelques jours qui me dit :
En gros, maintenant vous pouvez bénéficier d'un ascenseur, donc vos charges passeront de 88€ par mois à 125€ par mois.
Soit une augmentation de 37€ par mois.
Et il rajoute, votre compte est débiteur de 444€ (12 mois x 37€) merci de régulariser cette somme au plus tard le 10/03/2018 !
Ben déjà moi j'ai jamais demandé d'ascenseur, et j'ai pas 500€ dans mes placards !
Je me demande si l'agence propriétaire à le droit de faire ça ?
Je suis locataire d'un logement depuis 3 ans.
Je paye 88€ par mois de charges locatives depuis mon arrivé.
Il y a 2 ans le propriétaire à décidé de couper l'arrivé du gaz dans l'immeuble (prévenu par courrier).
Mais le montant des charges n'a jamais baissé alors que le gaz fesait partie des charges.
Il y a 1 an le propriétaire à commencé des travaux (façade, volets, ...) et a aussi fait construire un ascenseur.
Je n'ai jamais étais averti avant de ses travaux, c'est une voisine qui m'a demandé pourquoi je m'embête à porter mes courses dans les escaliers alors que il y a un ascenseur ?
Lol bonne question, je savais même pas que y avait un ascenseur.
Bref j'ai reçu un courrier il y a quelques jours qui me dit :
En gros, maintenant vous pouvez bénéficier d'un ascenseur, donc vos charges passeront de 88€ par mois à 125€ par mois.
Soit une augmentation de 37€ par mois.
Et il rajoute, votre compte est débiteur de 444€ (12 mois x 37€) merci de régulariser cette somme au plus tard le 10/03/2018 !
Ben déjà moi j'ai jamais demandé d'ascenseur, et j'ai pas 500€ dans mes placards !
Je me demande si l'agence propriétaire à le droit de faire ça ?
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4 réponses
Bonjour,
C'est un logement vide ou meublé ? C'est important car çà change tout !
Bon je répond pour un logement vide :
Déjà il faudrait savoir si il y a eu une régularisation des charges sur les années précédentes ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Ce qu'il vous demande (444 euros) ressemble à une régularisation mal justifiée. A vous d'exiger les justificatifs (= copie des factures réelles des dépenses récupérables)
Et si chaque année la différence entre vos provisions et les charges réelles est importante, vous avez quand même intérêt à augmenter le montant mensuel de provision pour éviter d'avoir une grosse régularisation en fin d'année.
C'est un logement vide ou meublé ? C'est important car çà change tout !
Bon je répond pour un logement vide :
Déjà il faudrait savoir si il y a eu une régularisation des charges sur les années précédentes ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Ce qu'il vous demande (444 euros) ressemble à une régularisation mal justifiée. A vous d'exiger les justificatifs (= copie des factures réelles des dépenses récupérables)
Et si chaque année la différence entre vos provisions et les charges réelles est importante, vous avez quand même intérêt à augmenter le montant mensuel de provision pour éviter d'avoir une grosse régularisation en fin d'année.
Merci anemonedemer pour ta réponse.
C'est bien un logement vide.
Et je n'ai jamais eu de régularisation pour les années précédente (ni remboursement d'un trop payé ni facturation d'un manque)
Mais là 125€ par mois de charge pour un 50m² dans un vielle immeuble avec ni eaux ni gaz ni électricité comprise, ça me semble excessif non ?
En plus le loyer est de 390€/mois donc ça fait une grosse somme demandé pour un si petit loyer.
Et avec les factures détaillés des dépenses récupérables, comment je peu calculer ma part ?
Parceque les factures concerne tout l'immeuble et je suis loin d'être le seul à devoir payer, et de plus je ne sais pas quels logement sont occupé ou non ou ceux qui l'on été et le sont plus ....
Bref ça me semble impossible de calculer ma part réel de charge sur l'année avec les factures des dépenses de l'immeuble.
C'est bien un logement vide.
Et je n'ai jamais eu de régularisation pour les années précédente (ni remboursement d'un trop payé ni facturation d'un manque)
Mais là 125€ par mois de charge pour un 50m² dans un vielle immeuble avec ni eaux ni gaz ni électricité comprise, ça me semble excessif non ?
En plus le loyer est de 390€/mois donc ça fait une grosse somme demandé pour un si petit loyer.
Et avec les factures détaillés des dépenses récupérables, comment je peu calculer ma part ?
Parceque les factures concerne tout l'immeuble et je suis loin d'être le seul à devoir payer, et de plus je ne sais pas quels logement sont occupé ou non ou ceux qui l'on été et le sont plus ....
Bref ça me semble impossible de calculer ma part réel de charge sur l'année avec les factures des dépenses de l'immeuble.
Bonsoir,
Répartition des charges (exigez les justificatifs) :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Cdt.
Répartition des charges (exigez les justificatifs) :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Cdt.
Puisqu'on vous dit d'exiger les justificatifs ! Et aussi le calcul de votre part justifiée comme indiqué par Djivi.
Après vous saurez si vous pouvez contester ou pas.
Après vous saurez si vous pouvez contester ou pas.
Ok, merci.
Donc l'agence propriétaire a parfaitement le droit d'augmenter les charges comme ça, et de demander le règlement pour 12 mois en arrière est dans un délais de paiement imposé ?
Donc l'agence propriétaire a parfaitement le droit d'augmenter les charges comme ça, et de demander le règlement pour 12 mois en arrière est dans un délais de paiement imposé ?
DONC ... NON.
Elle n'augmente pas les charges "comme çà", puisqu'on vous dit d'exiger les justificatifs.
Et de bien vérifier que ce sont des charges récupérables (ou locatives).
Si c'est justifié, elle a donc le droit d'exiger !
Rappel : les charges ce sont des services que vous consommez (nettoyage et éclairage des parties communes, sortie des poubelles, ascenseur, etc). Donc vous devez payer ce que vous consommez sur la base des justificatifs.
Ne confondez pas les "charges" et les "provisions pour charges".
Elle n'augmente pas les charges "comme çà", puisqu'on vous dit d'exiger les justificatifs.
Et de bien vérifier que ce sont des charges récupérables (ou locatives).
Si c'est justifié, elle a donc le droit d'exiger !
Rappel : les charges ce sont des services que vous consommez (nettoyage et éclairage des parties communes, sortie des poubelles, ascenseur, etc). Donc vous devez payer ce que vous consommez sur la base des justificatifs.
Ne confondez pas les "charges" et les "provisions pour charges".
Ok, je vais demander les justificatifs lundi.
Je pense que ça va être compliqué, car j'ai eu beaucoup de retour dans l'immeuble sur les pratique magouilleuse de l'agence sur les charges. Et l'agence fait tout pour que je parte au plus vite à cause de mon loyer trop bas.
Ce que je voudrais vraiment savoir c'est sur le fait d'exiger un délais de paiement ?
Combien de temps légalement j'ai pour régler une régularisation de charges ?
Je pense que ça va être compliqué, car j'ai eu beaucoup de retour dans l'immeuble sur les pratique magouilleuse de l'agence sur les charges. Et l'agence fait tout pour que je parte au plus vite à cause de mon loyer trop bas.
Ce que je voudrais vraiment savoir c'est sur le fait d'exiger un délais de paiement ?
Combien de temps légalement j'ai pour régler une régularisation de charges ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...