Comment déclarer

SophieBulle Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 23 févr. 2018 à 15:10
SophieBulle Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 23 févr. 2018 à 15:54
Bonjour,
Suite à un accident de la route laissant mon mari avec un handicap de 20% évolutif puis 80%, il touche une pension d'invalidité puis une retraite.
S'est ajouté une somme globale et par la suite une somme mensuelle versée par l'assurance du conducteur responsable correspondant au pourcentage d'invalidité.Ces sommes ont étés fixées par décision de justice.
Cette somme mensuelle est elle imposable et si oui ou dois je la déclarer (enfin dans quelle catégorie).
Il me semblait qu'il y avait un tiers de la somme mensuelle pris en compte chaque année.
Merci de votre réponse :)

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 févr. 2018 à 15:34
normalement les sommes versée en réparation d'un préjudice ne sont pas imposable mais il faudrait vous trouver les références fiscales...
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SophieBulle Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 15:54
C'est bien ce que je pensais mais je ne retrouve pas les textes que j'avais trouvés sur Légifrance.
Merci tout de même, si une personne a ce texte officiel je suis intéressée.
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