Comment déclarer
SophieBulle
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SophieBulle Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un accident de la route laissant mon mari avec un handicap de 20% évolutif puis 80%, il touche une pension d'invalidité puis une retraite.
S'est ajouté une somme globale et par la suite une somme mensuelle versée par l'assurance du conducteur responsable correspondant au pourcentage d'invalidité.Ces sommes ont étés fixées par décision de justice.
Cette somme mensuelle est elle imposable et si oui ou dois je la déclarer (enfin dans quelle catégorie).
Il me semblait qu'il y avait un tiers de la somme mensuelle pris en compte chaque année.
Merci de votre réponse :)
Suite à un accident de la route laissant mon mari avec un handicap de 20% évolutif puis 80%, il touche une pension d'invalidité puis une retraite.
S'est ajouté une somme globale et par la suite une somme mensuelle versée par l'assurance du conducteur responsable correspondant au pourcentage d'invalidité.Ces sommes ont étés fixées par décision de justice.
Cette somme mensuelle est elle imposable et si oui ou dois je la déclarer (enfin dans quelle catégorie).
Il me semblait qu'il y avait un tiers de la somme mensuelle pris en compte chaque année.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci tout de même, si une personne a ce texte officiel je suis intéressée.