Servitude changement de destination voisin
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Bonjour,
Nous avons une servitude de passage avec l'habitation voisine, cette habitation ne fait pas partie de l'ASL du lotissement mais il accèdent à leur habitation via notre voie privée . Cette habitation va changer de destination (un cabinet de kinésithéapeutes va s'installer), qu'en est-il de la servitude et du passage par notre voie privée ? Est-il normal de n'avoir pas été consulté vis à vis du changement de destination, ni nous à titre privé ni l'ASL ? Devons-nous déposer un recours pour établir les modalités de passage des futurs clients par notre servitude et par notre voie privée ? Est-ce nous ou l'ASL qui doit le faire?
Merci pour votre aide.
Nous avons une servitude de passage avec l'habitation voisine, cette habitation ne fait pas partie de l'ASL du lotissement mais il accèdent à leur habitation via notre voie privée . Cette habitation va changer de destination (un cabinet de kinésithéapeutes va s'installer), qu'en est-il de la servitude et du passage par notre voie privée ? Est-il normal de n'avoir pas été consulté vis à vis du changement de destination, ni nous à titre privé ni l'ASL ? Devons-nous déposer un recours pour établir les modalités de passage des futurs clients par notre servitude et par notre voie privée ? Est-ce nous ou l'ASL qui doit le faire?
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