Servitude changement de destination voisin
servitud
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 21 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2018
-
21 févr. 2018 à 15:41
dd - 8 mars 2018 à 10:45
dd - 8 mars 2018 à 10:45
A voir également:
- Servitude changement de destination voisin
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26504
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 avril 2024
8 198
21 févr. 2018 à 23:52
21 févr. 2018 à 23:52
Bonjour
Déjà, qu'en est-il du changement de destination ? A-t-il été autorisé par la commune ?
Déjà, qu'en est-il du changement de destination ? A-t-il été autorisé par la commune ?
8 mars 2018 à 09:06