Evacuation excedent eaux fluviales / source
Vanistras
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons acheté une maison il y a 2 ans dans le Val d'Oise. Rapidement nous avons remarqué que par fortes pluies, en hiver, une pompe évacuait de l'eau de sous notre cave et un système de conduits vers la voie publique. Il faut savoir que notre terrain est légèrement en pente et qu'il est plus bas que la voie publique.
Le maire nous a contacté ce jour pour nous rencontré. Il semblerait que cette évacuation ne soit pas autorisée. De plus la rue a subit beaucoup de dégâts suites aux grosses pluies et la neige. Des nids de poule sont apparus. Il ne sont pas en lien direct avec le trou d'évacuation de nos eaux mais je suspecte qu'il considère que nous en sommes en bonne partie la cause.
Pouvez vous me conseiller? somme nous dans notre droit? quelles solutions avons nous si ce n'est pas le cas?
Merci d'avance.
nous avons acheté une maison il y a 2 ans dans le Val d'Oise. Rapidement nous avons remarqué que par fortes pluies, en hiver, une pompe évacuait de l'eau de sous notre cave et un système de conduits vers la voie publique. Il faut savoir que notre terrain est légèrement en pente et qu'il est plus bas que la voie publique.
Le maire nous a contacté ce jour pour nous rencontré. Il semblerait que cette évacuation ne soit pas autorisée. De plus la rue a subit beaucoup de dégâts suites aux grosses pluies et la neige. Des nids de poule sont apparus. Il ne sont pas en lien direct avec le trou d'évacuation de nos eaux mais je suspecte qu'il considère que nous en sommes en bonne partie la cause.
Pouvez vous me conseiller? somme nous dans notre droit? quelles solutions avons nous si ce n'est pas le cas?
Merci d'avance.
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2 réponses
bonjour
Comment savoir si vous êtes dans votre droit ?? aucune idée , vous ne trouverez pas la réponse sur le forum
vous pouvez vous rapprocher du service des eaux / égouts de votre communes ( le Spanc bien souvent)
quand vous avez acheté il y deux ans, un rapport sur l'assainissement ne vous a pas été remis ??
le vendeur ne vous a pas signalé la pompe de relevage ?? et quand vous l'avez su vous n'avez pas réagi ?
Comment savoir si vous êtes dans votre droit ?? aucune idée , vous ne trouverez pas la réponse sur le forum
vous pouvez vous rapprocher du service des eaux / égouts de votre communes ( le Spanc bien souvent)
quand vous avez acheté il y deux ans, un rapport sur l'assainissement ne vous a pas été remis ??
le vendeur ne vous a pas signalé la pompe de relevage ?? et quand vous l'avez su vous n'avez pas réagi ?
bonjour,
comme le dit kasom le service de l'assainissement sera en mesure de vous répondre.
réglementairement parlant, c’est la collectivité en charge de la compétence assainissement qui détermine les conditions d'évacuation des eaux pluviales. Elle peut très bien interdire le rejet ou fixer des conditions particulières sur son réseau. quand le rejet se fait sur le trottoir, ce qui semble être votre cas, c’est au maire qu'appartient la décision puisque le rejet se fait sur la voirie publique.
bref si la mairie commence a se mettre sur votre dos ce n'est pas bon signe.
une pompe qui refoule sur une rue c’est jamais très bon non plus, ca signifie que de l'eau peut s'écouler même par temps sec ou par temps de froid avec tous les risques que cela engendre (glissade,, piétons, etc.)
cordialement,
comme le dit kasom le service de l'assainissement sera en mesure de vous répondre.
réglementairement parlant, c’est la collectivité en charge de la compétence assainissement qui détermine les conditions d'évacuation des eaux pluviales. Elle peut très bien interdire le rejet ou fixer des conditions particulières sur son réseau. quand le rejet se fait sur le trottoir, ce qui semble être votre cas, c’est au maire qu'appartient la décision puisque le rejet se fait sur la voirie publique.
bref si la mairie commence a se mettre sur votre dos ce n'est pas bon signe.
une pompe qui refoule sur une rue c’est jamais très bon non plus, ca signifie que de l'eau peut s'écouler même par temps sec ou par temps de froid avec tous les risques que cela engendre (glissade,, piétons, etc.)
cordialement,
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