Ma voisine crie sur ses enfants toute la journée
Résolu/Fermé
Eva
-
Modifié le 13 févr. 2018 à 13:56
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 15 févr. 2018 à 15:01
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 15 févr. 2018 à 15:01
A voir également:
- Voisin qui crie sur ses enfants
- Voisin qui se mêle de tout - Meilleures réponses
- Voisin qui crie tout le temps - Meilleures réponses
- Voisin qui crie tout le temps - Forum Voisinage
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
5 réponses
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 482
14 févr. 2018 à 13:54
14 févr. 2018 à 13:54
bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031296772/
restons au niveau de la loi et lisons le passage :
"aux motifs:....Mz a versé une série d'attestation ....,..disant avoir été témoins de vacarme........"
puis plus loin l'interprétation du juge"trouble subjectifs et ne sont que les bruits de la vie courante dans un immeuble ancien mal insonorisé......."
je ne connais personne dans cet immeuble ,je ne prends position ni pour l'un ni pour l'autre et je me base sur le droit :les cris et les jeux d'enfants sont des troubles normaux de voisinage aux yeux de la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031296772/
restons au niveau de la loi et lisons le passage :
"aux motifs:....Mz a versé une série d'attestation ....,..disant avoir été témoins de vacarme........"
puis plus loin l'interprétation du juge"trouble subjectifs et ne sont que les bruits de la vie courante dans un immeuble ancien mal insonorisé......."
je ne connais personne dans cet immeuble ,je ne prends position ni pour l'un ni pour l'autre et je me base sur le droit :les cris et les jeux d'enfants sont des troubles normaux de voisinage aux yeux de la loi