Ma voisine crie sur ses enfants toute la journée
Résolu/Fermé
Eva
-
Modifié le 13 févr. 2018 à 13:56
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 15 févr. 2018 à 15:01
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 15 févr. 2018 à 15:01
A voir également:
- Voisin qui crie sur ses enfants
- Voisin qui se mêle de tout - Meilleures réponses
- Voisin qui crie tout le temps - Meilleures réponses
- Voisin qui crie tout le temps - Forum Voisinage
- Voisins bruyant avec leur enfant ✓ - Forum Immobilier
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Ma voisine crie trop fort!!!! - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 494
14 févr. 2018 à 13:54
14 févr. 2018 à 13:54
bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031296772/
restons au niveau de la loi et lisons le passage :
"aux motifs:....Mz a versé une série d'attestation ....,..disant avoir été témoins de vacarme........"
puis plus loin l'interprétation du juge"trouble subjectifs et ne sont que les bruits de la vie courante dans un immeuble ancien mal insonorisé......."
je ne connais personne dans cet immeuble ,je ne prends position ni pour l'un ni pour l'autre et je me base sur le droit :les cris et les jeux d'enfants sont des troubles normaux de voisinage aux yeux de la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031296772/
restons au niveau de la loi et lisons le passage :
"aux motifs:....Mz a versé une série d'attestation ....,..disant avoir été témoins de vacarme........"
puis plus loin l'interprétation du juge"trouble subjectifs et ne sont que les bruits de la vie courante dans un immeuble ancien mal insonorisé......."
je ne connais personne dans cet immeuble ,je ne prends position ni pour l'un ni pour l'autre et je me base sur le droit :les cris et les jeux d'enfants sont des troubles normaux de voisinage aux yeux de la loi