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Besoin d'aide Plan local d'urbanisme (PLU)

Fabbi3 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2018 - 13 févr. 2018 à 16:52
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 15 févr. 2018 à 13:28
Bonjour, je viens vers vous concernant quelques questions d'urbanisme, plus précisément ce qu'il est possible ou non de faire dans la modification d'un PLU

- Est-il possible dans une même parcelle bâti (ma maison) d'avoir des zones différentes (zone constructible "U" et zones d'urbanisation futures "2AU")? Et surtout de mettre du construit dans la zone 2AU?

Merci pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
13 févr. 2018 à 17:59
Oui c'est possible , même mettre sur une parcelle construite, la mettre en zone non constructible
0
Fabbi3 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2018
Modifié le 13 févr. 2018 à 18:14
Mais dans ce cas, avec la nouvelle loi sur les PLU (les mairies doivent diminuer les zone U constructible, ca se compte en plusieurs hectares), ils peuvent mettre des maisons construites en zone agricole pour contourner la loi?
0
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
13 févr. 2018 à 21:24
Bonjour 

ils peuvent mettre des maisons construites en zone agricole pour contourner la loi
?
Ils ne contournent pas la loi. Ils adaptent la constructibilité sur leur territoire. Certains le font pour éviter la densification des constructions, d'autres pour conserver des terres agricoles ou encore éviter un trop grand défrichement et voir des espaces verts ou boisés se construire
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Fabbi3 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2018
Modifié le 14 févr. 2018 à 09:13
Mais dans mon cas, quel est l’intérêt de passer la moitié du terrain (la parcelle fait 2000m2) en zones d'urbanisation futures (2AU) alors qu'elle était en zone U?
0
Réponse 3 / 3
Ulpien
14 févr. 2018 à 11:28
Bonjour
l'intérêt est de retarder l'urbanisation du secteur, et ce pour diverses raisons, soit techniques , soit de gestion de l'urbanisation de la commune, soit politiques.
0
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
14 févr. 2018 à 14:16
Toutafé...
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Fabbi3 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2018
14 févr. 2018 à 14:23
Si je comprends bien, les mairies ont une grande marge de manœuvre dans les délimitations des différentes zones. Ils peuvent découper des parcelles cadastrales en plusieurs zones, mettre des maisons en zone agricole, etc...?
0
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
14 févr. 2018 à 14:32
Toutafé...
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
15 févr. 2018 à 12:46
Ceci dit, une zone 2AU là où il y a tous les réseaux...
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
15 févr. 2018 à 13:15
Ca se fait Coyote, ça se fait.
Cependant, il me semble que même en zone AU un terrain est constructible si justement les réseaux sont à proximité.
Je crois que c'est dans une jurisprudence...
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