Besoin d'aide Plan local d'urbanisme (PLU)

Fabbi3 4 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 14 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 16:52 - Dernière réponse : Josh Randall 18741 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2018 à 13:28
Bonjour, je viens vers vous concernant quelques questions d'urbanisme, plus précisément ce qu'il est possible ou non de faire dans la modification d'un PLU

- Est-il possible dans une même parcelle bâti (ma maison) d'avoir des zones différentes (zone constructible "U" et zones d'urbanisation futures "2AU")? Et surtout de mettre du construit dans la zone 2AU?

Merci pour votre aide.
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11 réponses

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Merci
Oui c'est possible , même mettre sur une parcelle construite, la mettre en zone non constructible
Fabbi3 4 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 14 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 18:13
Mais dans ce cas, avec la nouvelle loi sur les PLU (les mairies doivent diminuer les zone U constructible, ca se compte en plusieurs hectares), ils peuvent mettre des maisons construites en zone agricole pour contourner la loi?
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Josh Randall 18741 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 21:24
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Merci
Bonjour

ils peuvent mettre des maisons construites en zone agricole pour contourner la loi
?
Ils ne contournent pas la loi. Ils adaptent la constructibilité sur leur territoire. Certains le font pour éviter la densification des constructions, d'autres pour conserver des terres agricoles ou encore éviter un trop grand défrichement et voir des espaces verts ou boisés se construire
Fabbi3 4 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 14 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 09:12
Mais dans mon cas, quel est l’intérêt de passer la moitié du terrain (la parcelle fait 2000m2) en zones d'urbanisation futures (2AU) alors qu'elle était en zone U?
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Merci
Bonjour
l'intérêt est de retarder l'urbanisation du secteur, et ce pour diverses raisons, soit techniques , soit de gestion de l'urbanisation de la commune, soit politiques.
Fabbi3 4 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 14 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 14:23
Si je comprends bien, les mairies ont une grande marge de manœuvre dans les délimitations des différentes zones. Ils peuvent découper des parcelles cadastrales en plusieurs zones, mettre des maisons en zone agricole, etc...?
Josh Randall 18741 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 14:32
Toutafé...
coyote3317 1475 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 12:46
Ceci dit, une zone 2AU là où il y a tous les réseaux...
Josh Randall 18741 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 13:15
Ca se fait Coyote, ça se fait.
Cependant, il me semble que même en zone AU un terrain est constructible si justement les réseaux sont à proximité.
Je crois que c'est dans une jurisprudence...
Josh Randall 18741 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 13:28
Non c'est dans l'article L151-20 du Code de l'Urbanisme
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