Servitude ou pas?

alcynmou 2 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 13:29 - Dernière réponse : Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2018 à 16:37
bonjour,

nous avions mon frère et moi un accès à nos deux terrains situés cote à cote, à cheval par moitié sur nos deux parcelles. Or il s'avère suite à erreur géomètre que cet accès était trop en pente, et j'ai décidé de laisser passer mon frère sur mon terrain ( un modificatif de permis a été fait à l'époque) .Maintenant pour finaliser la succession de nos parents un problème se pose :sur l'acte notre nouveau notaire veut écrire qu'il y a une servitude sur mon terrain alors que lors de la donation de nos deux terrains, le 1er notaire n'a rien précisé .

Je m'entends bien avec mon frère actuellement mais je ne voudrais pas qu'il y ait servitude car je ne sais pas qui achètera plus tard le terrain à mon frère ( son terrain borde la voie communale située au dessus )

comment dois je m'y prendre pour que je le laisse passer et lui seul

merci pour vos réponses
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5 réponses

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Rochat1 10231 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 13:46
1
Merci
Bonjour,

Le notaire prend acte de vos décisions mais n'intervient pas dans ce choix. Dans l'acte, vous n'évoquez pas de servitude. Une fois la succession achevée, vous faites ce que vous voulez avec votre frère. Et si votre notaire vous complique trop la vie, vous en changez.

Cdlt.

Merci Rochat1 1

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alcynmou 2 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 13:57
0
Merci
puis je écrire dans l'acte que je laisse le passage qu'à mon frère
merci
Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 16:37
non
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Rochat1 10231 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 14:08
0
Merci
Surtout pas.
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0
Merci
Bonjour
Sans disposer du plan des lieux et connaitre le relief du secteur, il est impossible de donner une réponse pertinente.
Commenter la réponse de Ulpien
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