Servitude ou pas?

alcynmou Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2018 - 10 févr. 2018 à 13:29
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 févr. 2018 à 16:37
bonjour,

nous avions mon frère et moi un accès à nos deux terrains situés cote à cote, à cheval par moitié sur nos deux parcelles. Or il s'avère suite à erreur géomètre que cet accès était trop en pente, et j'ai décidé de laisser passer mon frère sur mon terrain ( un modificatif de permis a été fait à l'époque) .Maintenant pour finaliser la succession de nos parents un problème se pose :sur l'acte notre nouveau notaire veut écrire qu'il y a une servitude sur mon terrain alors que lors de la donation de nos deux terrains, le 1er notaire n'a rien précisé .

Je m'entends bien avec mon frère actuellement mais je ne voudrais pas qu'il y ait servitude car je ne sais pas qui achètera plus tard le terrain à mon frère ( son terrain borde la voie communale située au dessus )

comment dois je m'y prendre pour que je le laisse passer et lui seul

merci pour vos réponses

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
10 févr. 2018 à 13:46
Bonjour,

Le notaire prend acte de vos décisions mais n'intervient pas dans ce choix. Dans l'acte, vous n'évoquez pas de servitude. Une fois la succession achevée, vous faites ce que vous voulez avec votre frère. Et si votre notaire vous complique trop la vie, vous en changez.

Cdlt.
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alcynmou Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2018
10 févr. 2018 à 13:57
puis je écrire dans l'acte que je laisse le passage qu'à mon frère
merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
10 févr. 2018 à 16:37
non
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
10 févr. 2018 à 14:08
Surtout pas.
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Bonjour
Sans disposer du plan des lieux et connaitre le relief du secteur, il est impossible de donner une réponse pertinente.
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