Servitude ou pas?
alcynmou
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
nous avions mon frère et moi un accès à nos deux terrains situés cote à cote, à cheval par moitié sur nos deux parcelles. Or il s'avère suite à erreur géomètre que cet accès était trop en pente, et j'ai décidé de laisser passer mon frère sur mon terrain ( un modificatif de permis a été fait à l'époque) .Maintenant pour finaliser la succession de nos parents un problème se pose :sur l'acte notre nouveau notaire veut écrire qu'il y a une servitude sur mon terrain alors que lors de la donation de nos deux terrains, le 1er notaire n'a rien précisé .
Je m'entends bien avec mon frère actuellement mais je ne voudrais pas qu'il y ait servitude car je ne sais pas qui achètera plus tard le terrain à mon frère ( son terrain borde la voie communale située au dessus )
comment dois je m'y prendre pour que je le laisse passer et lui seul
merci pour vos réponses
nous avions mon frère et moi un accès à nos deux terrains situés cote à cote, à cheval par moitié sur nos deux parcelles. Or il s'avère suite à erreur géomètre que cet accès était trop en pente, et j'ai décidé de laisser passer mon frère sur mon terrain ( un modificatif de permis a été fait à l'époque) .Maintenant pour finaliser la succession de nos parents un problème se pose :sur l'acte notre nouveau notaire veut écrire qu'il y a une servitude sur mon terrain alors que lors de la donation de nos deux terrains, le 1er notaire n'a rien précisé .
Je m'entends bien avec mon frère actuellement mais je ne voudrais pas qu'il y ait servitude car je ne sais pas qui achètera plus tard le terrain à mon frère ( son terrain borde la voie communale située au dessus )
comment dois je m'y prendre pour que je le laisse passer et lui seul
merci pour vos réponses
4 réponses
Bonjour,
Le notaire prend acte de vos décisions mais n'intervient pas dans ce choix. Dans l'acte, vous n'évoquez pas de servitude. Une fois la succession achevée, vous faites ce que vous voulez avec votre frère. Et si votre notaire vous complique trop la vie, vous en changez.
Cdlt.
Le notaire prend acte de vos décisions mais n'intervient pas dans ce choix. Dans l'acte, vous n'évoquez pas de servitude. Une fois la succession achevée, vous faites ce que vous voulez avec votre frère. Et si votre notaire vous complique trop la vie, vous en changez.
Cdlt.