Ars et fournitures scolaires.
Volgen
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Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, je me pose une question.
Lors de mon divorce, j' ai accepté de prendre en charge les fournitures scolaires et cela est bien précisé dans le jugement.
Mais je viens de découvrir que mon ex-femme touche l'ARS pour nos deux filles ( 10 et 12ans) .
Est-ce normal étant donné qu'elle ne paye rien?
Ai-je le droit de toucher une partie de son ARS?
Merci d'avance.
Voilà, je me pose une question.
Lors de mon divorce, j' ai accepté de prendre en charge les fournitures scolaires et cela est bien précisé dans le jugement.
Mais je viens de découvrir que mon ex-femme touche l'ARS pour nos deux filles ( 10 et 12ans) .
Est-ce normal étant donné qu'elle ne paye rien?
Ai-je le droit de toucher une partie de son ARS?
Merci d'avance.
A voir également:
- Garde alternée qui paie les fourniture scolaire
- Cerfa garde alternée - Guide
- Prime d'activité garde alternée forum - Forum Prime d'activité
- Garde alternée semaine paire pour le père - Forum garde d'enfants
- Vendredi à vendredi semaine paire impaire - Forum garde d'enfants
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
2 réponses
Bonjour,
Si c’est ton ex-femme qui est bénéficiaire des allocations, l'ARS lui revient et tu ne peux pas en toucher une partie.
Si tu n'es plus d'accord avec cette clause, tu peux ressaisir le JAF pour une modification du jugement.
Si c’est ton ex-femme qui est bénéficiaire des allocations, l'ARS lui revient et tu ne peux pas en toucher une partie.
Si tu n'es plus d'accord avec cette clause, tu peux ressaisir le JAF pour une modification du jugement.
Bonjour,
L'ARS ne sert pas que pour les fournitures scolaires.
Pour se rendre à l'école, un enfant doit être habillé, aller à la cantine s'il est demi-pensionnaire, payer certaines sorties avec sa classe, participer à la coopérative scolaire, s'inscrire à des activités extra-scolaires, etc.
Mais le conseil de juliemacky est bon : vous saisissez le juge si vous n'êtes plus d'accord avec le jugement initial.
L'ARS ne sert pas que pour les fournitures scolaires.
Pour se rendre à l'école, un enfant doit être habillé, aller à la cantine s'il est demi-pensionnaire, payer certaines sorties avec sa classe, participer à la coopérative scolaire, s'inscrire à des activités extra-scolaires, etc.
Mais le conseil de juliemacky est bon : vous saisissez le juge si vous n'êtes plus d'accord avec le jugement initial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...