Ars et fournitures scolaires.
Volgen
-
9 févr. 2018 à 20:16
Energizor Messages postés 26063 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 9 févr. 2018 à 20:42
Energizor Messages postés 26063 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 9 févr. 2018 à 20:42
Bonjour,
Voilà , je me pose une question.
Lors de mon divorce, j' ai accepté de prendre en charge les fournitures scolaires et cela est bien précisé dans le jugement.
Mais je viens de découvrir que mon ex-femme touche l'ARS pour nos deux filles ( 10 et 12ans) .
Est-ce normal étant donné qu'elle ne paye rien?
Ai-je le droit de toucher une partie de son ARS?
Merci d'avance.
Voilà , je me pose une question.
Lors de mon divorce, j' ai accepté de prendre en charge les fournitures scolaires et cela est bien précisé dans le jugement.
Mais je viens de découvrir que mon ex-femme touche l'ARS pour nos deux filles ( 10 et 12ans) .
Est-ce normal étant donné qu'elle ne paye rien?
Ai-je le droit de toucher une partie de son ARS?
Merci d'avance.
A voir également:
- Garde alternée qui paie les fourniture scolaire
- Il veut la garde alternée pas moi ✓ - Forum Mariage
- Caf garde alternée - Guide
- Caf refuse apl garde alternée - Forum aides au logement
- Fourniture carte debit ✓ - Forum Banque et Crédit
- Cerfa garde alternée - Guide
2 réponses
juliemacky
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9 févr. 2018 à 20:21
9 févr. 2018 à 20:21
Bonjour,
Si c’est ton ex-femme qui est bénéficiaire des allocations, l'ARS lui revient et tu ne peux pas en toucher une partie.
Si tu n'es plus d'accord avec cette clause, tu peux ressaisir le JAF pour une modification du jugement.
Si c’est ton ex-femme qui est bénéficiaire des allocations, l'ARS lui revient et tu ne peux pas en toucher une partie.
Si tu n'es plus d'accord avec cette clause, tu peux ressaisir le JAF pour une modification du jugement.