Ars et fournitures scolaires.
Volgen
-
9 févr. 2018 à 20:16
Energizor Messages postés 26256 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 9 févr. 2018 à 20:42
Energizor Messages postés 26256 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 9 févr. 2018 à 20:42
Bonjour,
Voilà, je me pose une question.
Lors de mon divorce, j' ai accepté de prendre en charge les fournitures scolaires et cela est bien précisé dans le jugement.
Mais je viens de découvrir que mon ex-femme touche l'ARS pour nos deux filles ( 10 et 12ans) .
Est-ce normal étant donné qu'elle ne paye rien?
Ai-je le droit de toucher une partie de son ARS?
Merci d'avance.
Voilà, je me pose une question.
Lors de mon divorce, j' ai accepté de prendre en charge les fournitures scolaires et cela est bien précisé dans le jugement.
Mais je viens de découvrir que mon ex-femme touche l'ARS pour nos deux filles ( 10 et 12ans) .
Est-ce normal étant donné qu'elle ne paye rien?
Ai-je le droit de toucher une partie de son ARS?
Merci d'avance.
A voir également:
- Garde alternée qui paie les fourniture scolaire
- Caf refuse apl garde alternée - Forum aides au logement
- Il veut la garde alternée pas moi ✓ - Forum Mariage
- Cerfa garde alternée - Guide
- Caf garde alternée - Guide
- Apl dans une garde alternée ✓ - Forum Mariage
2 réponses
juliemacky
Messages postés
1742
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
250
9 févr. 2018 à 20:21
9 févr. 2018 à 20:21
Bonjour,
Si c’est ton ex-femme qui est bénéficiaire des allocations, l'ARS lui revient et tu ne peux pas en toucher une partie.
Si tu n'es plus d'accord avec cette clause, tu peux ressaisir le JAF pour une modification du jugement.
Si c’est ton ex-femme qui est bénéficiaire des allocations, l'ARS lui revient et tu ne peux pas en toucher une partie.
Si tu n'es plus d'accord avec cette clause, tu peux ressaisir le JAF pour une modification du jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...