Prime de rentrée et paiement des fournitures scolaires

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 Steph34 -
Bonjour,



Je suis père de deux enfants, je suis séparé de la mère de mes enfants. Un jugement a été établi en mars 2015. Nous sommes en garde alternée, j’ai mes filles 2 jours sur 4. Je verse à mon ex compagne une pension alimentaire de 200 euros et n’ai pas les filles sur ma CAF. J’ai depuis refait ma vie et eu un petit garçon avec ma nouvelle compagne avec laquelle je suis pacsé.

Actuellement, et depuis notre séparation les rapports avec mon ex compagne sont très compliqués, elle est sans cesse dans le conflit.

Je suis lassé de ces rapports et aimerais que la justice règle nos problèmes une fois pour toute.

A l’heure actuelle, elle me demande de payer la moitié des frais de fournitures scolaires des filles. Je n’ai évidemment rien contre, mais elle va toucher une prime de rentrée de 743 euros. Je lui ai donc proposé d’acheter toutes les fournitures avec cette prime et de payer le surplus par moitié avec elle. Elle refuse catégoriquement et me demande de payer la moitié… Que répondre et que faire ? Je ne peux de plus, pas prétendre à la prime puisque les enfants ne sont pas enregistrés sur ma CAF, que prévoit la loi à ce niveau ? La prime est pour les enfants, même si elle est en fonction des revenus, de quel droit me ferait elle payer la moitié ? Que ferait elle de l’argent restant ?

Merci pour vos réponses.


Cordialement.
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5 réponses

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10 mars 2020
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Bonjour

TRÈS IMPORTANT , répondez bien à la question qui suit

Ce n'est pas la partie reconventionnelle de la demande de votre ex que je vous demande , mais bien " par ses motifs ( à la fin du jugement) qu'il nous faut pour vous répondre avec certitude

Merci de nous donner lecture des " par ses motifs , dit que " la pension sera fixée ect ect

Donnez nous tout merci

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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10 mars 2020

Sinon, inscrivez vous sur le forum et envoyez nous la dernière page de votre jugement car il manque une partie la

Qu il convient en conséquence de fixer à 100€ par mois et par enfant la contribution due par le pere au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, outre le partage par moitié des frais scolaires et extrascolaires des enfants, conformément à l'accord des parents sur ce points.

- sur les dépens:
Attendu que chaque partie conservera la charge de ses dépens

Par ces motifs (ce que j'ai écrit précédemment)
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10 mars 2020
7 675 > MadmoiselleFanette
Hélas, vous devez bien les réglés

Je suis navrée , mais elle doit vous présenter le devis avant
Elle ne peut pas imposer sa facture sans que vous validiez celle ci
> MadmoiselleFanette
Bonjour,

Ce qu'il faut comprendre c'est que ce sont des dépense pour vos enfants indépendamment de ce que touche votre femme (sinon il serait noté que c'était sous condition de ressources de votre ex femme). Si vous estimez que l'ARS doit couvrir la
totalité et que vous n'avez rien à payer cela revient à dire que c'est la société qui doit payer pour vos enfants plutôt que vous ? si vous estimez que votre nouvel enfant remet en cause ce que vous touchez vous devez repasser devant le juge.
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18 novembre 2020
5 825 > MO
Bonjour

L'allocation de rentrée scolaire est bien sous conditions de ressources. Et elle est là pour les achats scolaires. Si elle couvre les dépenses scolaires il n'y a pas de raison que le père repaye derrière. Ça revient à dire que la mère peut utiliser l'allocation de rentrée pour elle même puisque le père va payer les affaires des enfants.

Et que va t'elle faire de l'argent de l'ars? En aucun cas cette prime n'est pour elle...
Donc la loi spécifie que le parent non beneficiaire doit payer la moitié des frais et laisser l'autre partie restante pour le parent beneficiaire? Je vais payer la moitié des frais alors qu il va lui rester près de 600€.....
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10 mars 2020
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Je n'ai pas encore lu, mais j'ai vu surtout que vous avez mis votre identité, alors, effacé cela rapidement, j'ai fais un signalement à la modération, mais ne mettez plus jamais votre véritable nom sur le forum (en messagerie privée à la rigueur, bien que vous pouvez rester anonyme avec votre pseudo tout le temps ici car cela n'a aucune importance pour nos réponses de connaitre votre identité
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10 mars 2020
7 675 >
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10 mars 2020

J'ai lu et c'est répétitif, trop long

Je vous ferais une synthèse mais en messagerie privée car votre ex n'a pas à lire votre futur requête sur les forums si elle faisait une recherche et savoir d'ou vous avez tirer les informations, voir venir mettre la zizanie

En revanche, les messages insultants sont à versés au débats (en pieces ) et je vous ferais une lettre un peu plus concise, mais vous ne direz pas que vous payerez en plus, vous demanderez tout simplement à etre décharger des frais scolaires, de plus, vous avez eu un enfant, vous pouvez également demandé une révision de votre contribution pour cette raison

Joignez son certificat de naissance dans vos pièces

Il serait bien que vous m'envoyez ce texte par messagerie privée et que vous effaciez celui ci du forum public
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Je suis sincèrement désolé, je viens de vous envoyer tout cela en mp
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10 mars 2020
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C'est pour vous que je dis cela , moi , je ne risque rien mais votre ex n'aurait qu'à taper votre nom sur google pour trouver votre sujet ici

Je regarderais demain
Bonne soirée
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10 mars 2020
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Bonjour
Votre courrier est fait et dans votre messagerie privée
Apportez toute précision et modification que vous jugerez utile car je ne connais pas votre dossier , donc, seul vous savez ce qui doit etre important

Conservez en revanche, l'esprit et le mode de la requête
Cordialement
Bonjour,

Votre ex compagne doit déduire le montant de l’aide qu’elle touche. Elle ne peux exiger que vous régliez sur la totalité des frais puisqu’elle est aidé.
Et vous ne devez payer que si c’est stipulé sur le jugement. Et enfin elle doit vous donner les factures ayant trait aux dépenses .

Voilà
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17 novembre 2020
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Bonjour

Que dit le jugement exactement
outre la pension alimentaire de 200€/mois

le jugement parle t il des frais et des allocations par exemple ?
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Bonsoir,

Le jugement énonce que les frais doivent être payés par moitié, en revanche rien sur les allocations.
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d'après moi, c'est pas vraiment des frais
genre inscription, frais de voyage scolaire, cantine qui doivent être divisé par deux

mais bien un achat de fourniture, qui doit etre assuré par le parent gardien
la pension sert à ca
et en plus l'allocation sert pour ca

mais sans accord amiable
en effet seul le juge pourra trancher

Mais le temps de saisir le juge et de régler l'affaire.... Que faire en attendant? Peut on dire qu il y a un vide juridique à ce niveau?
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en attendant vous versez votre pension.
c'est votre contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. (définition de la pension)

et vous lui rappelez que (je cite le site de la caf.fr) :
"L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants"
et c'est bien elle qui touche cette allocation

Qu'elle fasse la demande devant le JAF si elle considère que l'allocation+votre pension est insuffisant

Merci beaucoup de votre reponse.
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Bonsoir
Donnez nous les termes exacts des " par ses motifs " sur votre jugement concernant la répartition des frais

Mais avant meme de les lire, je pense que Sleepy est dans le vrai

Si le JAF a octroyé une pension, c'est pour les frais quotidiens, dont les fournitures scolaires qui seront payés par l'allocation de rentrée scolaire

Quoi qu'il arrive, si il n'est pas stipulé en toute lettre que les frais scolaires sont à partagés par deux, vous n'avez rien à payer


Et elle ne peut rien faire

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Merci vraiment en tout cas pour vos conseils et vos éléments de réponse.

Je suis en train de relire le jugement il est écrit que mon ex compagne " acquiesce aux demandes formulées et sollicite à titre reconventionnel la fixation d'une pension alimentaire pour le père à hauteur de 100 euros par mois et par enfant, ainsi que le partage par moitié des frais de scolarité et extrascolaires, en raison de la disparité de revenus existantes entre les deux parents"

Rien n'est stipulé concernant les allocations familiales ni la CAF, donc aucun accord n'a été établi concernant la prime de rentrée.
Je ne sais pas quoi faire, dois je prendre une de mes filles sur ma CAF? Avec 3 enfants j'aurais a priori une prime de rentrée différentielle, et j'aurais des allocations familiales. Mon ex compagne me demande de choisir si je demande ou refuse la CAF (je trouve cela très bizarre puisque jusque là je lui avais laissée), je pense qu'elle veut augmenter la pension alimentaire.

Je trouve ça désobligeant d'en arriver là et n'ayant aucune notion en droit je ne sais pas quelles décisions prendre. Je ne cherche en aucun cas à me défausser de mes obligations de père et paie largement ma part pour mes filles. Mais je trouve cela écoeurant et mesquin de devoir me demander 110 euros pour les fournitures scolaires alors qu'elle touche 743 euros. Elle aura également dépensé 110 euros, donc reste 633 euros... Sur lesquels finalement je n'ai absolument rien droit de dire mais même si elle a cette prime car elle a des faibles revenus, ce sont aussi nos enfants.

Encore merci par avance de votre aide.
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Bonjour, vos filles sont en quel classe ?
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La plus grande rentre en 6ème et la petite en CE1 et j'ai un petit garçon de 20 mois avec ma nouvelle compagne.
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Alors oui je trouve clairement abusé qu'elle vous demande des sous alors que les petites n'ont pas encore de gros besoins surtout celle qui entre en CE1.... L'ARS devrait largement couvrir les frais !
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