Prime de rentrée et paiement des fournitures scolaires

MadmoiselleFanette - 3 août 2016 à 21:14
 Steph34 - 18 juil. 2019 à 17:07
Bonjour,



Je suis père de deux enfants, je suis séparé de la mère de mes enfants. Un jugement a été établi en mars 2015. Nous sommes en garde alternée, j’ai mes filles 2 jours sur 4. Je verse à mon ex compagne une pension alimentaire de 200 euros et n’ai pas les filles sur ma CAF. J’ai depuis refait ma vie et eu un petit garçon avec ma nouvelle compagne avec laquelle je suis pacsé.

Actuellement, et depuis notre séparation les rapports avec mon ex compagne sont très compliqués, elle est sans cesse dans le conflit.

Je suis lassé de ces rapports et aimerais que la justice règle nos problèmes une fois pour toute.

A l’heure actuelle, elle me demande de payer la moitié des frais de fournitures scolaires des filles. Je n’ai évidemment rien contre, mais elle va toucher une prime de rentrée de 743 euros. Je lui ai donc proposé d’acheter toutes les fournitures avec cette prime et de payer le surplus par moitié avec elle. Elle refuse catégoriquement et me demande de payer la moitié… Que répondre et que faire ? Je ne peux de plus, pas prétendre à la prime puisque les enfants ne sont pas enregistrés sur ma CAF, que prévoit la loi à ce niveau ? La prime est pour les enfants, même si elle est en fonction des revenus, de quel droit me ferait elle payer la moitié ? Que ferait elle de l’argent restant ?

Merci pour vos réponses.


Cordialement.
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5 réponses

MadmoiselleFanette
4 août 2016 à 16:12
Et que va t'elle faire de l'argent de l'ars? En aucun cas cette prime n'est pour elle...
Donc la loi spécifie que le parent non beneficiaire doit payer la moitié des frais et laisser l'autre partie restante pour le parent beneficiaire? Je vais payer la moitié des frais alors qu il va lui rester près de 600€.....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
Modifié par sophiag le 4/08/2016 à 16:17
Vous avez visiblement fait une convention amiable (cela sous entend que vous vous etes mis d'accord au moment du divorce)

Du coup, vous n'avez pas pensé (ou votre avocat ) à prendre en considération la prime de rentrée scolaire ou à ne pas prendre en compte la moitié des frais scolaires

Maintenant , c'set validé et elle aura tous les recours par voie d'huissier

Demandez lui par LAR de vous soumettre d'abord le devis , la liste de l'école et précisez que sans votre accord, elle supportera tous les frais seuls

Car évidemment, le parent ne peut engager de dépenses sans avoir l'accord de l'autre et réciproquement, sinon, elle pourrait acheter aussi toutes les marques et tripler, voir quadrupler la facture

LE DIVORCE DATE DE QUAND ? Ce jugement ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192 > MadmoiselleFanette Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 3 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
4 août 2016 à 19:21
Vous etes en garde alternée ou classique ?.
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