Non exercice de devoirs parentaux

Magniolia -
JolisMagniolias Messages postés 2 Statut Membre - 8 févr. 2018 à 18:25

Bonjour, j'aimerai savoir ce qu'encours un père qui, après séparation, refuse d'exercer son devoir parental envers sa fille de 14 ans qui vit désormais chez sa mère. Les deux parents sont encore pacsés, il n'y a donc pas encore eu de pension alimentaire mise en place.
Merci d'avance.

A voir également:

Non exercice de devoirs parentaux
10 devoirs de l'enfant envers ses parents ✓ - Forum Mariage
Frais de scolarité compagnons du devoir - Forum Divorce
Montant nominal des parts au titre de l’exercice clos déclaré ✓ - Forum Donation-Succession
Modèle autorisation parentale de soins sur mineur - Guide
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1 réponse

Réponse 1 / 1

celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 862

bonsoir la seule solution saisir je JAF et l'obliger déjà a payer une pension alimentaire , établir un droit de visite hébergement

JolisMagniolias Messages postés 2 Statut Membre

C'est en cours, mais le première étape est de dissoudre le pacs alors que le père n'est pas d'accord, la seule raison de son désaccord étant de mettre des battons dans les roues de son ex-conjointe, l'obligeant ainsi à payer un huissier alors que sa situation financière ne lui permet pas, mais aussi afin de continuer à déclarer son enfant sur ces impôts, alors qu'il n'est même plus en contact avec.
Lorsque les parents seront enfin dépacsés, et le JAF sera saisi, La mère pourra t elle demander réparation sur ces deux dernière années?

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