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Non exercice de devoirs parentaux

Magniolia -  
JolisMagniolias Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerai savoir ce qu'encours un père qui, après séparation, refuse d'exercer son devoir parental envers sa fille de 14 ans qui vit désormais chez sa mère. Les deux parents sont encore pacsés, il n'y a donc pas encore eu de pension alimentaire mise en place.
Merci d'avance.

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Réponse 1 / 1
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
bonsoir la seule solution saisir je JAF et l'obliger déjà a payer une pension alimentaire , établir un droit de visite hébergement
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JolisMagniolias Messages postés 2 Statut Membre
 
C'est en cours, mais le première étape est de dissoudre le pacs alors que le père n'est pas d'accord, la seule raison de son désaccord étant de mettre des battons dans les roues de son ex-conjointe, l'obligeant ainsi à payer un huissier alors que sa situation financière ne lui permet pas, mais aussi afin de continuer à déclarer son enfant sur ces impôts, alors qu'il n'est même plus en contact avec.
Lorsque les parents seront enfin dépacsés, et le JAF sera saisi, La mère pourra t elle demander réparation sur ces deux dernière années?
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