Cofidis huissier autre département

nadd55 8 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 26 février 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2018 à 15:58 - Dernière réponse : Marley-18 4192 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 26 févr. 2018 à 11:23
Bonjour,
Mon mari a été prévenu qu'un huissier avait bloqué ses comptes afin de saisir environ 4300 euros. J'ai donc aussitôt contacté cet huissier qui se trouve à Dunkerque donc bien loin de chez moi. Ce dernier m'informe que mon mari et son ex concubine ont contracté un prêt à la consommation chez Cofidis en 1993 et qu'un jugement a été rendu en 1995 par le tribunal de Bar Le duc (Meuse). Or, mon mari n'a jamais fait de crédit chez eux et soupçon son ex d'avoir imité sa signature pour obtenir ce crédit.
Que pouvons-nous faire sachant qu'on n'est pas responsable de cette dette qui date quand même de plus de vingt ans?
Merci
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19 réponses

Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2018 à 17:11
0
Merci
Bonjour,

Résultat, le consommateur ignore complètement la procédure. Dans certains dossiers, les sociétés de recouvrement s'appuient sur ce jugement pour demander le paiement. La condamnation transforme le délai de prescription. La dette n'est plus une dette de crédit, mais une dette de jugement. Avant la réforme, le délai était de trente ans ! Désormais, depuis 2008, le délai est de 10 ans. (Voici le lien d'un article qui explique comment s'articulent les délais avant et après la réforme : http://csfrouen.canalblog.com/archives/2017/05/24/35316776.html)

III - Comment traiter le dossier :

Dans un premier temps, demandez à la société de recouvrement si elle dispose d'un jugement et qu'elle en fournisse une copie afin de justifier ses prétentions.
Dans la négative, opposez l'article L.311-37 du Code de la consommation s'il y a plus de deux ans depuis le premier incident de paiement afin éviter tout paiement et faire comprendre à ladite société que toute action est vouée à l'échec.

Dans le cas où un jugement existe, il faudra vérifier :
- à quelle date il a été rendu et si la prescription n'est pas acquise (trente ans avant 2008, dix ans depuis 2008, ce qui est très rarement le cas).
- si la signification a bien été faite dans le délai de 6 mois après le jugement (c'est là qu'on obtient le plus souvent l'annulation du jugement).

Si toutes les conditions sont remplies, il est fort à craindre qu'il faille payer le reste de la dette. Mais un recours devant le Juge de l'Exécution est possible pour obtenir des délais de paiement.

Eventuellement voyez un avocat spécialisé.

Cdlt.
sleepy00 12253 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2018 à 19:11
"Dans un premier temps, demandez à la société de recouvrement si elle dispose d'un jugement et qu'elle en fournisse une copie afin de justifier ses prétentions. "

heu ...
l'intervenant à indiqué :
"un huissier avait bloqué ses comptes"

un huissier donc pas une société de recouvrement, qui bloque les comptes à nécessairement le jugement
d'ailleurs
"qu'un jugement a été rendu en 1995 par le tribunal de Bar Le duc "

...
Marley-18 4192 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > sleepy00 12253 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2018 à 19:20
Je confirme, ne pas mélanger un huissier qui peut saisir avec un jugement et une société de recouvrement qui ne peut pas saisir, même avec un jugement.
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sleepy00 12253 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2018 à 19:22
0
Merci
Prenez rapidement connaissance des documents de l'huissier

et notamment de ce jugement.
s'agit il d'un jugement, d'une ordonnance d'injonction de payer ?

une ordonnance d'injonction de payer peut toujours être contestée si il n'a jamais été mis au courant
mais il faut le faire dans le délais d'un mois.

entre 93-95 il s'est séparé, il a déménagé ?
un crédit cofidis pouvait être utilisé pour régler un achat dans un magasin ou autre, du genre 3 suisses pour citer un des plus connus
il ne se souvient peut être pas avoir fait un crédit cofidis, mais il à peut être acheter quelques chose avec paiement en plusieurs fois (et donc associé à un crédit cofidis)

il peut également contester la saisie dans le délais d'un mois
nadd55 8 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 26 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 19:40
Marley-18
Comment alors prouver qu'il na jamais signé ce contrat s'il n'arrive pas à en avoir une copie
Marley-18 4192 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > nadd55 8 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 26 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 19:43
Qu'il fasse opposition au jugement auprès du tribunal d'instance (s'il n'a jamais eu connaissance de ce jugement) dans les 30 jours, il sera convoqué ainsi que son créancier et il pourra demander copies des pièces.

J'ai déjà donné ce conseil le 8 fevrier à 19 h 24.

Marley-18 - 8 févr. 2018 à 19:24
0
Utile
1
Comme il ressort de votre message que cette personne n'aurait pas de dette avec cette société de crédit et qu'elle n'a jamais eu connaissance de cette procédure, elle dispose de 30 jours pour faire opposition au greffe du tribunal.
.
Elle sera convoquée et pourra se défendre, mais n'attendez pas.
nadd55 8 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 26 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 19:48
Merci Marley-18,
je vais lui dire
Marley-18 4192 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > nadd55 8 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 26 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 19:49
Il y a urgence, passé ce délai il ne pourra plus contester.
nadd55 8 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 26 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 20:09
Sur les papiers que l'huissier de bar le duc a déposé hier il est écrit jusqu"au 13 mars 2018
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Marley-18 4192 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2018 à 19:24
0
Merci
Comme il ressort de votre message que cette personne n'aurait pas de dette avec cette société de crédit et qu'elle n'a jamais eu connaissance de cette procédure, elle dispose de 30 jours pour faire opposition au greffe du tribunal.
.
Elle sera convoquée et pourra se défendre, mais n'attendez pas.
nadd55 8 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 26 février 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2018 à 19:32
Merci mais comment défendre qu'il n a rien fait?
Marley-18 > nadd55 8 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 26 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 23:29
Le jour de l'audience il demandera la copie du contrat et indiquera que la signature n'est pas la sienne.
nadd55 8 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 26 février 2018 Dernière intervention - 26 févr. 2018 à 11:14
Merci Marley-18 de vos conseils
Marley-18 4192 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > nadd55 8 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 26 février 2018 Dernière intervention - 26 févr. 2018 à 11:23
Je vous en prie.
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