Ordonnance injonction de payer exécutoire [Résolu]

colre - 11 févr. 2018 à 09:00 - Dernière réponse :  colre
- 14 févr. 2018 à 16:41
Bonjour,
Bonjour,
J'ai reçu en mains le 01.12.217 le document en objet signifié en par un huissiers pour
8 480.24euros.
Je n'ai pas contesté et ai été obligée d'infirmer mes parents pour leur demander une aide financière. Ayant enfin pu reunir la somme signifiée sur l'acte j'ai réglé par virements en 4 fois la totalité demandée le 08.02.2017 après avoir tentée vainement un étalement de la dette. En effet j'ai décidé de payer car le créancier me réclamait
8 900.00 soit plus que la signification car d'après lui je leur dois beaucoup plus. La dette s'élèverait à 9 900.00 (intérêts de retard). Sinon il pratiquait une saisie sur salaire.comme il n'était pas question que je paie plus que le montant signifié sur l'acte j'ai envoyé baladé le créancier.
J'ai informé l'huissier copie pour le créancier que j'avais réglée directement par virement sur don compte et leur ai demandé de m'informer de la suite qui serait donnée. Aucune réponse obtenue à ce jour malgré mes vingtaines de relances.
Ce jour je reçois un courrier en AR du tribunal pour me présenter dans 1 mois pour saisie sur salaire.
J'ai également relancé huissier et créancier pour leur demander pourquoi cette action n'était pas annulée.
Je suis paniquée à l'idée qu'en plus du paiement en intégralité de la dette, je me retrouve à payer sur mon salaire une dette déjà réglée.
Pourquoi ne répondent -ils pas ?
Sui-je obligée de payer ce que demande en plus le créancier ? Si oui par quels moyens peut-il tenter de l'obtenir ?
Quelle action puis-je entreprendre pour qu'il me répondent ?
Est-ce utile d'envoyer les justicatifs du paiement de la dette au tribunal avant le RDV ?
De plus, il y a préjudice moral causé par le créancier car j'avais informé par courrier ma nouvelle adresse et il n'en ont pas tenu compte car celui-ci m'a harcelé par téléphone sur mon lieu de travail, c'est fait connaître délibérément à mes collègues. Et il avait aussi mon adresse courtier car je leur ai demandé les raisons de leur harcèlement et il n'ont jamais répondu.
L'huissier s'est présenté aussi sur mon lieu de travail et j'ai également reçu la lettre du tribunal sur mon lieu de travail. Et maintenant je suis convoquée lundi par mon patron pour m'expliquer sur la situation .....
Que me conseillez-vous de faire ?
Quelles actions entreprendre auprès de l'huissier ? Du créancier ? Du tribunal ?
Merci infiniment pour vos réponses.
J'ai perdu toute objectivité de la sitation.
Je réagit sur le coup de la colère et ne pèse plus mes mots ! Je ne dors plus ....
J'attends avec impatience vos conseils.
Bien cordialement.
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8 réponses

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Marley-18 3038 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 19:45
1
Merci
Bonjour,

Si vous n'avez payé que le principal, la saisie sur salaire est demandée pour les frais engagés, les intérêts de retard et les dépens.

Vous présenterez vos preuves de paiements au juge et la différence sera effectuée, ce n'est qu'une audience en conciliation, si vous trouvez un accord, la saisie ne sera pas autorisée.

Vous pourrez en profiter pour demander au JUGE de vous accorder des délais pour vous acquitter du solde.

Merci Marley-18 1

a aidé 14876 internautes ce mois-ci

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sleepy00 11947 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 19:30
0
Merci
Bonjour

quand ont été fait vos versements et ou ?

dans votre cas
une audience sur saisie sur salaire
c'est plutôt un avantage pour vous
vous vous présenterez devant le juge, avec vos preuves de paiement
et le juge vérifiera la bonne somme que vous devez.
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0
Merci
Bonsoir,

Merci infiniment pour vos réponses.

Cordialement
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0
Merci
Bonjour,
Je vais suivre vos conseils.
Pourriez-vous SVP me confirmer si l'huissier doit me remettre une quittance acquittement / paiement?
Par courrier ? En mains-propres ?
Ce serait la preuve du paiement de l'ordonnance après tout.
Je voudrais faire la démarche mais d'abord m'assurer que je suis dans mon droit.
Merci.
Bien cordialement
sleepy00 11947 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 12:48
répondez déja aux questions posées...
la quittance n'est pas obligatoire si vous payez en virement ou chèque vous avez la trace
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0
Merci
Bonjour,
Merci de votre retour.
J'ai noté m'être acquittée de l'ordonnance par virements le 08.02.2018
Je confirme que les virements ont été adressés à l'huissier.
Effectivement j'ai tous les justificatifs.
Pouvez-vous me confirmer si l'huissier informe le tribunal du paiement ?
Cdlt.
sleepy00 11947 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 14:11
oui mais vous indiquez en plusieurs fois ce n'était pas très clair pour moi.

entre le 01.12.17 et le 8 février
il y a forcément des intérets supplémentaire
vérifiez le taux indiqué sur l'ordonnance

et il peut y avoir des frais supplémentaire

le juge vérifiera lors de l'audience si les intérêts et les frais sont bien du.
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0
Merci
Merci beaucoup.
Cordialement
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