Faut il « faire le mort » si menace huissier de saisie

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 Gonzalo -
Bonjour,

Suite à un litige avec Sfr j’ai reçu un lettre d’un prétendu huissier me menaçant de procédure si je ne réglais pas ma facture de 120 et quelques euros (frais de résiliation et dernière facture d’Abo après résiliation).

Une amie avocate m’a indiqué que la meilleure tactique était de « dormir » (tout ignorer : lettre et téléphone).
Car pour avoir une saisie, l’huissier de justice doit posséder un titre EXÉCUTOIRE d’un tribunal (injonction de payer ou assignation).
Et auparavant signifier à personne (tête à tete) ce titre exécutoire.
Au cas où cela venait à se produire, faire opposition pour que le tribunal décide au vu d’un débat contradictoire entre Sfr et moi-meme.
Cette procédure coûte initialement pour le demandeur au moins 800 euros (les huissiers ne travaillent pas gratuitement ni leur avocat-conseil pour écrire « les conclusions »)
Donc pour 120 €, SFR ne lancera pas la procédure car ils ne sont même pas sûrs de gagner (en plus je demanderai des dommages pour harcèlement de leur pseudo huissier initial).

Je sais que c’est malhonnête de profiter ainsi des failles de la justice (qui préfère gracier un coupable plutôt que de punir un innocent).
Et j’ai des raisons de ne pas payer les frais de résiliation : j’ai dépassé le délais d’engagement ET SFR ne m’a pas installé « la fibre » mais du « câble ».
Comme je me plaignais du débit non conforme à la fibre, il m’augmentait mon forfait. Alors j’ai décidé de résilier. Et ils ont mis DEUX mois pour accepter ma résiliation : je m’estime dans « mon droit » de ne pas payer les frais de résiliation ni la dernière facture d’abonnement !!!

De votre expérience, avez-vous vécu cela ?
Est-ce vraiment si simple (ne rien faire, tout ignorer et faire le bêta au téléphone avec le « recouvreur ») ?

Merci de vos témoignages

4 réponses

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15 juin 2021
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Bonjour,

C'est tout à fait vrai. Pour un litige de 120 €, il est extrêmement peu probable que SFR vous assigne au tribunal. Le jeu n'en vaut pas la chandelle.

"De votre expérience, avez-vous vécu cela ? "
Oui. Pour un litige de plus de 300 € avec un autre fournisseur d'accès internet. Un peu comme pour vous : j'avais résilié car les services attendus par contrat n'étaient pas délivrés correctement.
J'ai reçu des e-mails, des SMS, des appels, des courriers de la part d'une société de recouvrement.
Puis des courriers d'un cabinet d'huissiers (y compris sur un joli papier rouge).
Tous ces messages me racontaient le même pipeau : tribunal, saisie, frais de justice, projet de procédure. Ils sont même allés jusqu'à m'envoyer la copie du prétendu courrier qu'ils avaient envoyé au tribunal :-)
Ces pitoyables tentatives ont duré à peu près 2 ans en tout.
Mais mon silence total a fini par payer.

Bonjour,
La tactique est de leur donner du travail pour continuer la poursuite (constituer des « conclusions » irréfutables).

En dire le moins possible pour leur faire penser qu’ils sont fautifs et qu’on a « des billes » pour se défendre.

Pour récupérer quelques centaines d’euros, ils ne dépenseront jamais des frais d’huissier et d’avocats payés à 200-300 € de l’heure !!!
1000 € sont très vite dépensés … pour bâtir une procédure
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14 juin 2021
9 795 > Skypii
Re:

leur donner du travail

Les Officines de Recouvrement éructent des tonnes de courriers standardisés/automatisés afin de réduire les coûts.. Les laisser dépenser du papier + affranchissement tarif lent/vrac.

A+
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Ces papiers standards sont à ignorer.
Évidemment.

Les conserver (SANS répondre) est une accumulation de preuve d’intimidation et de menace qui seront utiles pour déposer une plainte s’ils persiste.
Une plainte …
Ça coûte rien et ça les calme
Hi hi hi
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14 juin 2021

«  leur donner du travail »
Et leur faire engendrer des coûts !!!

Car sans assurance d’être payés (ils peuvent toujours attendre hihihi), ils ne dépenseront pas,
Même un RAR.

C’est pour ça que si on reçoit un RAR et seulement SI, il est judicieux de répondre avec un RAR et d’exiger la suite des échanges par RAR.

Et prévenir que sans RAR tout courrier sera considéré comme nul et non avenu …
Et tac !!!

Ils comprendront que nous ne sommes pas des truffes.
Les RAR bien sûr, vont vous coûter … Mais ils permettront d’éviter de payer la créance.
C’est gagnant pour vous.

Pour le « faux huissier » (même un vrai huissier, sans acte exécutoire, n’a AUCUN pouvoir), c’est une dépense qu’ils ne sont pas sûr de récupérer.
Ils limiteront les dépenses et n’effectueront des actions gratuites.
Qui comme par « hasard », NE VALENT RIEN juridiquement hihihi
Utilisez donc cet avantage : pour une fois que c’est en VOTRE faveur …
Vous dépensez pour des RAR : vous augmentez vos chances qu’ils abandonnent !
Donc vous êtes gagnant de dépenser moins de 10€ par courrier
Eux pas … Pour eux, c’est des dépenses pour RIEN.
Hi hi hi
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Bonjour
En parlant de courriers "automatisés" vous avez raison . Voilà 18 mois que nous recevons mensuellement une facture de Cofinoga de 0.69€ . Le dossier est soldé depuis longtemps courrier à l' appui ...
Tellement automatisé que plus personne ne s 'en occupe . C est effectivement : papier/encre/enveloppe et affranchissement bien plus que 0.69€/courrier , pas sûr que ça réduise les coûts....mais c 'est leur problème .
Donc oui pour tous ces courriers automatisés : le silence radio
cdt
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9 juin 2021
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Bonjour

oui, et en même temps nuançons pour éviter les incompréhensions, d'autres lecteur.

"Une amie avocate m’a indiqué que la meilleure tactique était de « dormir » (tout ignorer : lettre et téléphone).
Car pour avoir une saisie, l’huissier de justice doit posséder un titre EXÉCUTOIRE d’un tribunal (injonction de payer ou assignation)."


Ignorer certes, mais soyez certain de l'existence ou non du titre exécutoire avant d'ignorer.

"Cette procédure coûte initialement pour le demandeur au moins 800 euros"
Concrètement, obtenir une ordonnance d'injonction de payer est gratuite
la faire signifier par un huissier coute entre 60 et 80€.
Il n'en faut pas plus pour obtenir un titre exécutoire, l'exécution derrière peut en effet vite couter cher (mais en principe à la charge du débiteur).

"Donc pour 120 €, SFR ne lancera pas la procédure"

SFR sans doute pas.

le tribunal de mon département, rend toutefois plusieurs ordonnances d'injonction de payer de moins de 120€ toutes les semaines.
Certain organismes, impôts, pole emploi, administration... n'ont pas besoin de procédure et réalisent des titres eux même puis ATD sur compte bancaire pour moins que ça.


Les courriers et appels téléphoniques, à part si répété plusieurs fois par jours, et ou vraiment menaçant, ne seront pas considéré comme du harcèlement ou des menaces,
rien n'interdit de réclamer une dette "amiablement" sans procédure judiciaire
c'est même obligatoire avant d'engager une procédure judiciaire.
«rien n'interdit de réclamer une dette "amiablement" sans procédure judiciaire  »

Oui mais ça hi hi hi ... c’est comme on dit équivalent à «  pisser dans un violon » envers quiconque n’est pas prêt à payer ...

... Pour qui m’en a que faire, c’est inutile.
Et si ce n’est pas avec RAR, (donc pas automatique donc coûteux), ce n’est pas valable pour initier une procédure judiciaire : mise en demeure / injonction de payer ou assignation / signification / répondre à opposition !
Merci de ces précisions.
Toutefois la réalité est en faveur du débiteur :

- une injonction de payer ou une assignation est certes simple et peu coûteuse. Mais en faisant une opposition (également simple et gratuite) à cet acte, le créancier doit monter un dossier spécifique au cas du débiteur et le défendre en audience et plaidoirie : alors là ça lui coûte des frais d’avocat.

- si la signification d’un acte exécutoire n’est pas faite « à personne », une opposition de la part du débiteur en cas de saisie est simple et gratuite. Le créancier doit alors procéder à une main levée.
Et alors ...rebelote : audience et plaidoirie donc coûts pour le créancier.

Pour qui peut se défendre seul et à le temps de jouer, ça vaut le coup de tenter la résistance !!!
Et jouer le « laisser tomber » du créancier qui veut récupérer moins de 1000 euros.

Quant à la plainte pour intimidation, harcèlement et menace : il suffit de laisser faire les faux huissiers et d’accumuler les preuves de ses « sollicitations ». Les agents de recouvrement ne sont pas « très fins » et débordent vite.
Encore une fois, les pousser à la faute permet de s’en débarrasser.

Je sais .. c’est pas très moral.
Mais avec les opérateurs internet et téléphone qui ont très mauvaise réputation avec leurs @recouvrement aux « méthodes de bourrins », ils méritent bien ça quand ils réclament indûment des créances.
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Si il est possible d'utiliser les "failles" de la justice
et que le cas ici "SFR" n'entraine aucune discussion, à moins qu'un jour SFR change sa politique de recouvrement, ou que les lois changent.

J'apporte juste des précisions car la semaine prochaine, on me dira encore "mais j'ai vu sur internet que ca ne se fait pas pour 120€"

Un créancier peut avoir la réflexion inverse,
Lors d'une audience d'opposition, l'avocat n'est pas obligatoire (sauf + de 10000€), le dossier est déjà prêt, ce sont les pièces déposé avec la requête, si la personne fait opposition pour faire opposition sans argument, le créancier n'a pas grand chose à faire, le débiteur risque des condamnations supplémentaires article 700 notamment

Et encore faut il que le débiteur fasse l'effort de faire une LRAR d'opposition 5€ ou se déplace une 1ere fois au tribunal
puis se déplace au tribunal pour l'audience.
Au prix de l'essence et pour se libérer en semaine, tout ça pour essayer d'échaper à une facture de quelques dixaines d'euros.

En pratique les oppositions sont rare.

J'ai aussi vu l'inverse, ou la personne se laisse mal conseiller, et se retrouve à payer sa dette, de l'article 700 et des frais de saisies pas loin de 800 voir 1000€ pour une simple facture de 150€ qui était du.


C'est pour ça que je dit oui, mais attention à l'ignorance pure et simple, qui ne s'applique pas dans 100% des cas.


Et je rajoute
" si la signification d’un acte exécutoire n’est pas faite « à personne », une opposition de la part du débiteur en cas de saisie est simple et gratuite. Le créancier doit alors procéder à une main levée."

C'est faux
Ca fait bien longtemps que la jurisprudence considère que l’opposition ne peut pas conduire à ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée, les sommes restent indisponibles à la banque.


les « méthodes de bourrins »
S'expliquent par le fait, que si ils n'étaient pas méchant et de mauvaise réputation,
alors ca se saurait vite qu'il faut prendre un abonnement chez SFR et qu'on peut ne pas le payer pendant 1 an, sans être embêté.
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Bonjour Sleepy00,
Merci des précisions.
En effet les propositions faites ne s'appliquent QUE pour les litiges pour lesquels le débiteur pense "avoir raison".

Pas du tout pour juste si on est qu'un mauvais payeur !
En effet dans ce cas, le créancier peut obtenir une procédure simplifiée (loi Macron) qui lui permet d'obtenir un injonction de payer exécutoire "automatiquement". Et alors de pouvoir saisir sur un compte bancaire.
Et là évidemment pas de frais pour le créancier car tout a été préparé à l'avance par les juriste rompus à l'exercice.

Pour la suite,
Excusez la longueur de ma réponse.
Elle résume les conseils juridique d'un ami avocat d'affaire, qui m'ont été donnés.
Dans le cas d'un litige, il est indispensable de faire barrage au plus tôt à cette procédure simplifiée et faire vigoureusement opposition (par anticipation) déjà en réponse à la requête des "pseudo huissiers" en déclarant (avec AR) contester la réclamation et en exigeant les détails de la créance afin de l'examiner et de comprendre leur requête. Et indiquer qu'une mise en demeure (à valeur légale), circonstanciée serait appréciée.

Ainsi, le créancier devra passer par la "moulinette" habituelle non simplifiée : c'est à dire constituer un dossier, requérir une injonction de payer circonstanciée, la faire rendre exécutoire, la faire appliquer par un huissier.
Quand ce n'est pas automatique, ça coute du temps de spécialistes (ils sont chers).

Afin de leur "donner du travail" (qui leur coutera du temps) pour constituer ce dossier, restez très vague dans les motifs de votre opposition tout en rappelant (sans détails) "vos nombreux échanges avec SFR-Service clients et les courriers RAR pour vous plaindre".

Pour les motifs vagues d'opposition (meme bidon) : par exemple à choisir parmi un ou deux qui relatent votre cas : par ex SFR n'a pas tenu ses engagements d'installation, n'a pas assuré les prestations prévues à l'abonnement, a augmenté ses tarifs injustement, vous amis des options non demandées, n'a pas respecté les règles de résiliation ...).
Cela afin que le "récouvreur" ne puisse utiliser des "conclusions" standard presse-bouton faites à l'avance, pour constituer automatiquement le dossier de la procédure judiciaire.

Ça l'obligera à consulter votre dossier (qu'il n'a pas forcement sous la main) et lui fera prendre conscience du risque que vous ayez raison au tribunal.
>>>Le faire, par courrier RAR lors de la réponse à la lettre de mise en demeure (qui doit être avec RAR : sinon pfff).

Il y aura des audiences de mises en situation, puis une plaidoirie avant le délibéré, et là, le créancier se doit être à chaque audience dûment représenté (ça lui coute quand même de venir, même si ce n'est pas un avocat ou un representant qui se déplace (petites créances).
En l'absence de représentation, le créancier est automatiquement débouté et l'affaire est close :
GAGNE !!!

Et pour faire "durer le plaisir", demander un report pour motif divers a priori valables (pas le temps de préparer la réponse aux conclusions du créancier car il y avait erreur, faits nouveau oubliés dans nos conclusions .... cas contact Covid ...). Tout sera bon pour reporter et le décourager de poursuivre pour une si petite somme.

La saisie conservatoire, avant l'acte exécutoire :
Même si pas obtention d'une main-levée de la saisie conservatoire, ce ne sera QUE la "petite somme" de la créance qui sera "bloquée" sur votre compte (mais non débitée), en attente du jugement définitif.

Quant aux dépenses et à l'article 700, il faut encore perdre le procès sans aucun doute du tribunal, pour avoir à les assumer pleinement.
Souvent c'est le créancier car il est en faute, qui perd et qui les paye.

Devant tous ces risques, le créancier renoncera à vous poursuivre si vous mettez en cause "gentiment" sa créance dès la reception du 1er courrier RAR (avant ça ne sert à rien, sinon dévoiler vos éléments de défense).
Et n'oubliez pas : votre contestation doit être vague : garder les détails pour vos conclusions en réponse aux motifs de poursuite : vous pourrez alors documenter pourquoi leurs assertions sont infondée.

Pour 120 € c'est mesquin, oui je sais.
Même pour 500-800€
Suffit d'avoir le temps ... le leur est précieux et il leur coute.
Pas forcement le votre : voilà pourquoi ça vaut le coup de "jouer" avec ces pseudo huissiers, tant qu'ils n'ont pas d'acte exécutoire.

Et n'oubliez pas dans votre 1er argumentaire : ne dites jamais "je ne payerai pas",
... mais plutôt . "OK pour accord amiable, MAIS d'abord je veux comprendre pourquoi je dois cette somme : expliquez moi".
Et à chaque réponse vaseuse : un autre "pourquoi ?" (ainsi vous savez ce qu'ils ont entre les mains)
... jusqu'a ce qu'ils se lassent. Et alors BINGO.
Sinon, s'ils insistent : soyez les premiers à proposer qu'il fassent une demande d'injonction de payer, afin que ce soit les juges qui tranchent le litige.
Merci pour ce fil !