Notification d'opposition à tiers détenteur
Résolu
Mimynette
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je reçois ce jour un courrier de notification d'opposition à tiers détendeur formulée par le Centre des Finances Publiques pour retenue sur ma retraite Carsat concernant des sommes dues au titre des impôts de l'eau et de l'assainissement que je n'ai pu honorer.
Je ne conteste nullement les sommes et me suis rendue au Centre des Impôts qui n'a rien voulu entendre.
J'aimerais vous demander si parmi vous, certain(e)s seraient susceptibles de répondre à deux questions :
1. Ayant des crédits sur mon compte courant, la retenue opérée sur ma retraite va me créer des impayés pour ces crédits avec tous les soucis que cela impose. Puis-je demander à la Carsat d'effectuer en deux ou trois fois le paiement au Trésor Public eu égard à mes différents crédits ?
2. Lorsque la Carsat sera en possession de la Notification des Impôts, doit-elle me prévenir et combien de temps après la réception de la notification, doit-elle mettre à exécution cette notification ?
Je vous remercie de m'avoir lue, et dans l'attente d'information et/ou d'éléments de réponses de votre part,
Cordialement
Je reçois ce jour un courrier de notification d'opposition à tiers détendeur formulée par le Centre des Finances Publiques pour retenue sur ma retraite Carsat concernant des sommes dues au titre des impôts de l'eau et de l'assainissement que je n'ai pu honorer.
Je ne conteste nullement les sommes et me suis rendue au Centre des Impôts qui n'a rien voulu entendre.
J'aimerais vous demander si parmi vous, certain(e)s seraient susceptibles de répondre à deux questions :
1. Ayant des crédits sur mon compte courant, la retenue opérée sur ma retraite va me créer des impayés pour ces crédits avec tous les soucis que cela impose. Puis-je demander à la Carsat d'effectuer en deux ou trois fois le paiement au Trésor Public eu égard à mes différents crédits ?
2. Lorsque la Carsat sera en possession de la Notification des Impôts, doit-elle me prévenir et combien de temps après la réception de la notification, doit-elle mettre à exécution cette notification ?
Je vous remercie de m'avoir lue, et dans l'attente d'information et/ou d'éléments de réponses de votre part,
Cordialement
A voir également:
- Notification d'opposition à tiers détenteur
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification ✓ - Forum Impôts
- Notification caf ✓ - Forum CAF
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Justice
- Versement aeeh après notification - Forum AAH / Handicap
- Opposition mariage procureur témoignage - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour,
1. Ayant des crédits sur mon compte courant, la retenue opérée sur ma retraite va me créer des impayés pour ces crédits avec tous les soucis que cela impose. Puis-je demander à la Carsat d'effectuer en deux ou trois fois le paiement au Trésor Public eu égard à mes différents crédits ?
Non, c'est le trésor qui peut accorder des délais.
2. Lorsque la Carsat sera en possession de la Notification des Impôts, doit-elle me prévenir et combien de temps après la réception de la notification, doit-elle mettre à exécution cette notification ?
Elle n'a aucune obligation de vous informer.
1. Ayant des crédits sur mon compte courant, la retenue opérée sur ma retraite va me créer des impayés pour ces crédits avec tous les soucis que cela impose. Puis-je demander à la Carsat d'effectuer en deux ou trois fois le paiement au Trésor Public eu égard à mes différents crédits ?
Non, c'est le trésor qui peut accorder des délais.
2. Lorsque la Carsat sera en possession de la Notification des Impôts, doit-elle me prévenir et combien de temps après la réception de la notification, doit-elle mettre à exécution cette notification ?
Elle n'a aucune obligation de vous informer.
Mimynette
Messages postés
2
Statut
Membre
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse et les éléments que vous avez bien voulu me donner. Cordialement
Utilisateur anonyme
>
Mimynette
Messages postés
2
Statut
Membre
:-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...