Exonération de la Taxe d 'habitation
macha
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un revenu fiscal en 2017 de 27156 Euros , je suis veuve, j'ai 67 ans. Puis je prétendre à une exonération, voire un dégrèvement de ma taxe habitation en 2018. Je ne bénéficie plus de ma demie part.
Merci pour votre réponse
J'ai un revenu fiscal en 2017 de 27156 Euros , je suis veuve, j'ai 67 ans. Puis je prétendre à une exonération, voire un dégrèvement de ma taxe habitation en 2018. Je ne bénéficie plus de ma demie part.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dégrèvement dégressif
Pour éviter les effets de seuils, un dispositif de lissage a été mis en place pour les contribuables qui dépassent les plafonds ci-dessus.
Pour en bénéficier, leur revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser les plafonds majorés suivants (P2) :
• 28 000 € pour 1 part de quotient familial
• 36 500 € pour 1,5 part de quotient familial
• 45 000 € pour 2 parts de quotient familial
• + 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Calcul du dégrèvement dégressif
Soit :
N = P2 — RFR
D = P2 — P1
C = N/D
La réduction de taxe d'habitation est égale à :
• 30% x C pour 2018,
• 65% x C en 2019
• 100% x C en 2020.