Exonération de la Taxe d 'habitation
macha
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7 févr. 2018 à 16:53
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 7 févr. 2018 à 17:26
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Rochat1
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7 févr. 2018 à 17:20
7 févr. 2018 à 17:20
Bonjour
Apparemment, vous n'allez pas bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation 2018 car votre revenu dépasse de 150 € le seuil admissible. Mais nous ne possédons pas tous les éléments pour affiner les calculs.
Cdlt.
Apparemment, vous n'allez pas bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation 2018 car votre revenu dépasse de 150 € le seuil admissible. Mais nous ne possédons pas tous les éléments pour affiner les calculs.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 févr. 2018 à 17:27
Dégrèvement dégressif
Pour éviter les effets de seuils, un dispositif de lissage a été mis en place pour les contribuables qui dépassent les plafonds ci-dessus.
Pour en bénéficier, leur revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser les plafonds majorés suivants (P2) :
• 28 000 € pour 1 part de quotient familial
• 36 500 € pour 1,5 part de quotient familial
• 45 000 € pour 2 parts de quotient familial
• + 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Calcul du dégrèvement dégressif
Soit :
N = P2 — RFR
D = P2 — P1
C = N/D
La réduction de taxe d'habitation est égale à :
• 30% x C pour 2018,
• 65% x C en 2019
• 100% x C en 2020.