Ouverture fenêtre en rez de chaussée

catwaka3 - 6 févr. 2018 à 09:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 févr. 2018 à 11:03
Bonjour, je subis le cas d'un voisin qui a une ouverture en rez de chaussée qui donne directement sur notre cour sans respecter les distances réglementaires.
Il s'agit d'une habitation de + de 30 ans, je viens d'acheter ma maison mitoyenne à la sienne ,en principe, je suis supposée subir cet inconvénient. j'ai fais définir mes limites de propriété et je pourrai mettre une clôture. Ai-je le droit de placer une clôture privée(non mitoyenne) en mettant par exemple des claustras de 2m de haut pour résoudre mon problème. Merçi de votre obligeance.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 6 févr. 2018 à 11:04
Bonjour

Il est possible que l'ouverture ait été autorisée par la commune en vertu des règles en vigueur mais je parierais plutôt sur le fait que ton voisin a créé cette fenêtre sans autorisation administrative.

Ai-je le droit de placer une clôture privée (non mitoyenne) en mettant par exemple des claustras de 2m de haut pour résoudre mon problème

Oui


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