Ouverture fenêtre en rez de chaussée
catwaka3
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6 févr. 2018 à 09:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 févr. 2018 à 11:03
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Josh Randall
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Modifié le 6 févr. 2018 à 11:04
Modifié le 6 févr. 2018 à 11:04
Bonjour
Il est possible que l'ouverture ait été autorisée par la commune en vertu des règles en vigueur mais je parierais plutôt sur le fait que ton voisin a créé cette fenêtre sans autorisation administrative.
Oui
Il est possible que l'ouverture ait été autorisée par la commune en vertu des règles en vigueur mais je parierais plutôt sur le fait que ton voisin a créé cette fenêtre sans autorisation administrative.
Ai-je le droit de placer une clôture privée (non mitoyenne) en mettant par exemple des claustras de 2m de haut pour résoudre mon problème
Oui