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pivoine21
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djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
combien de temps après la confirmation pour 1 semaine de location , le propriétaire, s il n a pas reçu l acompte, peut il annuler,
cordialement
combien de temps après la confirmation pour 1 semaine de location , le propriétaire, s il n a pas reçu l acompte, peut il annuler,
cordialement
2 réponses
Bonjour,
Lors d'une location, le locataire adresse à son propriétaire une réservation accompagnée du chèque prévu. Le propriétaire encaisse le chèque et à ce moment, il envoie au locataire le bail signé de sa main.
Cdlt.
Lors d'une location, le locataire adresse à son propriétaire une réservation accompagnée du chèque prévu. Le propriétaire encaisse le chèque et à ce moment, il envoie au locataire le bail signé de sa main.
Cdlt.
bonjour,
Je corrige suite à votre post 3, avec mes excuses.
Pourquoi ne pas lui proposer de faire un virement ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Extrait :
« Acompte et annulation
Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
• Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer.
• Si le propriétaire annule la location, le locataire peut demander en justice des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier. »
cdt.
signature>« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –</signature>
Je corrige suite à votre post 3, avec mes excuses.
Pourquoi ne pas lui proposer de faire un virement ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Extrait :
« Acompte et annulation
Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
• Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer.
• Si le propriétaire annule la location, le locataire peut demander en justice des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier. »
cdt.
signature>« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –</signature>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci