Courrier d'huissier

Chris - 3 févr. 2018 à 08:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 févr. 2018 à 13:19
Bonjour,
J'ai recu 1lettre d'un huissier du trésor public concernant des impayés de la taxe d'habitations elle écris dans le courrier qu'une saisie de mes meubles sera faite le 9fevrier meme si je ne suis pas la ais ce possible de trouver 1arrangement à l'amiable avec l'huissier afin de payer ma dette en plusieurs mensualités merci de vos réponses

Cordialement

7 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
3 févr. 2018 à 09:51
bonjour, vous avez déjà du avoir des propositions d'arrangement de paiement en plusieurs fois par le trésor public ,celui ci n'a pas besoin d'un jugement pour réclamer son dû
vous pouvez contacter l’huissier mais il peut refuser votre arrangement.
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Si me réclament le du qui à force à monter mais moi tous ce que je souhaite c'est pouvoir faire 1echeancier afin de payer ma dette
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Oui j'ai recu des lettres du trésor public mais la je me trouve au pied du mur Avec se courrier moi je souhaite pouvoir trouver 1arrangement Avec l'huissier en payant en plusieurs fois ma dette
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donc vous les avez ignorées..; c'est trop tard, il aurait fallu demander à la réception de la première lettre
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
3 févr. 2018 à 10:36
Il n'y a pas de jugement à avoir puisque taxe non payé issu d'un role (taxe habitation)
Ce n'est pas du bluff.
Pour en etre à la phase huissier, vous etes rendu à la phase recouvrement forcé.
La phase amiable n'est plus envisageable.
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OK merci flo
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 3 févr. 2018 à 13:23
C'est la taxe de quelle année ?
Ce n'est pas l'huissier qui aurait la main sur un etalement, c'est le comptable à l'origine de la taxe.
Mais ne prendra pas de risque pour un loupé de paiement (comme dit auparavant vous n'etes plus en phase amiable)
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bonjour
ils entreront même si vous n'êtes pas là!
c'est trop tard, si vous en êtes à la saisie, c'est que vous avez fait le mort pendant des mois..

MAIS!!! un jugement a t'il été VRAIMENT signifié ?
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Je n'aie pas recu de jugement juste ce courrier je travaille en interim et je vie seule avec mon enfant j'aimerais trouver 1solution Avec l'huissier avant la saisie de mes meubles
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donc s'il n'y a pas de jugement c'est du bluff... ceci dit, vous les contactez, et vous demandez immédiatement un échelonnement de vos dettes, car ils ne tarderont pas à vous mettre au tribunal

vous n'avez jamais reçu d'autres courriers avant celui là ?
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J'ai déjà recu des courriers mais jamais pour 1arrangement pour régler en plusieurs fois
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 3 févr. 2018 à 12:49
vous avez fait quoi en recevant ces courriers ?
L'arrangement, c'était à vous de le demander dès réception de l'avis de taxe d'habitation.
s'il s'agit de taxe d'habitation, c'est 2016 ou antérieur.
vous n'avez pas payer quelle taxe ( année et montant) ?
pourquoi ne pas vous etre mensualisé, la somme aurait été payé en 10 fois.
Faut esperer pour vous que vous n'aurez pas d'avis à tiers détenteur bancaire, car sous ou pas sous sur le compte, la banque se servira en frais à chaque fois (100 € environ)
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