Résilier un abonnement Canal+ sans contrat

Daniel9866 Messages postés 2 Statut Membre -
Chanel - 15 mai 2020 à 09:51

Bonjour,
Je me permet de poser une question sur ce forum.
Au téléphone avec mon opérateur (Bouygues Telecom) pour un dépannage, on m'a proposer une offre Canal+ gratuite pendant 1 mois, j'ai accépté. Le temps est passé et j'ai oublié de résilier.
Aujourd'hui je voudrais résilier cette offre qui me coute 30 euros par mois, mais on m'indique que je ne peux pas résilier avant le 31 octobre 2019.
Je n'ai jamais signé de contrat, j'ai juste accepter au téléphone ....
Est-ce que une acceptation téléphonique peux m'engager dans un contrat de deux ans ?
Est-il vraiment impossible de résilier un contrat canal avant la date d'écheance ?

Merci pour vos réponse

Daniel

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 135

bonjour

une acceptation téléphonique, c'est un contrat (accepté, par 2 parties) oral, aussi valable, qu'un contrat écrit

ne te trompe tu pas, sur la date d’échéance, car canal + font des contrats d'un an (?)

pour résilier,envoie une L.A.R, maximum 1 mois avant la date anniversaire
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1. Daniel9866 Messages postés 2 Statut Membre
  
  Merci pour cette réponse,
  mais lors de la conversation téléphonique, on ne m'a jamais indiquer un contrat de deux ans , juste une offre gratuite pendant 1 mois puis payante par la suite si je ne resilie pas.
  La date d'échéance et bien le 20 octobre 2019...
  
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  1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 135 > Daniel9866 Messages postés 2 Statut Membre
    
    et par mail, ou courrier postal, tu n'as jamais reçu, de précisions sur ton abonnement en cours?
    idem, sur ton espace client?
    
    que te réponds canal, quand tu leur objecte, que n'as pas été informé, de la durée d'abonnement?
    ou que tu leur demande, la preuve, qu'ils l'ont fait?
    
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2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 595
  
  Salut
  
  une acceptation téléphonique, c'est un contrat (accepté, par 2 parties) oral, aussi valable, qu'un contrat écrit
  
  C'est un peu plus complexe que ça.
  
  Article L224-31
  
  Sans préjudice des dispositions de l'article L. 221-12, le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service indique au début de la conversation son identité, le cas échéant l'identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel et la nature commerciale de celui-ci.
  A la suite d'un démarchage par téléphone, le professionnel adresse au consommateur, sur papier ou sur support durable, une confirmation de l'offre qu'il a faite et reprenant toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.
  Le consommateur n'est engagé par cette offre qu'après l'avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique.
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032226848/2018-02-05/
  
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  1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 135 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    ok
    c'est pour ça, que je demandais, s'il avait reçu, un mail, ou un courrier de canal, à la suite de son engagement
    
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  2. Chanel > ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    excellent mais ou trouvent ils ton rib et se font payer illégalement si ce n'est par l'opérateur complice qui leur donne???? quelles sanctions pénales??
    
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Réponse 2 / 2
Linfran79

Bonjour, je me retrouve dans la même situation que vous, je n'ai pas signé l'autorisation de prélèvement et ils me disent que le délai de rétractation est dépassé, je suis engagée sur 2 ans. Que puis je faire ? J'ai demandé à mon conseiller de bloquer les prélèvements.

Que pourrais je faire pour mettre un terme à cet engagement bidon.

Merci d'avance pour vos réponses.
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1. gloupy31 Messages postés 6 Statut Membre
  
  je compte prévenir mon avocat pour s'appuyer sur ce fameux Article L221-16 car je n'ai pas signé ou accepter par voie électronique ce contrat sur deux ans !
  
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2. Chanel
  
  passez par un conciliateur de justice local assermenté c est gratuit et efficace+les fraudes
  
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2 réponses

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