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Réparations locatives mises à la charge du propriétaire

Sauveur - 31 janv. 2018 à 15:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 févr. 2018 à 12:42
Bonjour, J'ai confié la gérance de ma maison à Foncia. Suite aux départs des anciens locataires, elle a fait exécuter des travaux relevant des réparations locatives. Foncia m'a informé que le dépôt de garantie me serait remboursé donc les factures de ces travaux seront effacées. Aujourd'hui l'agence immobilière change d'avis et m'informe que le coût des travaux est à ma charge au motif que les locataires sont partis sans payer le dernier loyer. D'après l'agence comme le dernier loyer m'a été réglé elle aurait donc le droit de retenir le montant des travaux sur le compte propriétaire. Je bénéficie de la GLI. Quelque soit les raisons l'agence immobilière devait impérativement demander l'autorisation au mandant pour faire les travaux concernés puisqu'il s'agit de réparations locatives. Elle aurait dû même de transmettre les devis pour accord. J'étais libre de les accepter ou refuser. Pourriez-vous me donner votre avis? Je vous en remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
31 janv. 2018 à 16:36
Bonjour,

Sous réserve qu'il s'agisse bien de réparations locatives, l'agence doit poursuivre le locataire pour impayés.

Cdlt
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Sauveur
1 févr. 2018 à 14:33
Ma question n'est pas résolue. Il s'agit bien de réparations locatives. Ma question était de savoir si le mandataire pouvait se servir du compte propriétaire pour payer les réparations. Ce que je ne pense pas dans la mesure où le dépôt de garantie n'a pas été restitué au locataire. J'avais d'ailleurs précisé à l'agence que le coût des travaux devrait être imputé sur la caution. L'agence a conservé le dépôt de garantie mais s'est servi de mes loyers pour payer les travaux.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
1 févr. 2018 à 14:42
Que ce soit sur la caution ou sur les loyers, peu importe, ça revient au même.

La question est de savoir à qui revient la charge de ces travaux : c'est au locataire, donc l'agence aurait dû les réclamer ... puis entamer une procédure pour impayés. C'est comme ça que ça marche.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
1 févr. 2018 à 15:25
bjr

l'agence n'a pas d'autre argent que le votre...si pour relouer il faut des travaux il faut bien les payer et que vous avanciez l'argent(car attendre vous ferait perdre bien plus)
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Sauveur
1 févr. 2018 à 18:31
Entièrement d'accord avec vous. Mais le problème c'est que l'agence avant de poursuivre les anciens locataires s'est permise de retenir le montant des réparations locatives sur le compte propriétaire. Donc je repose ma question autrement, comme les réparations locatives incombent aux locataires, l'agence immobilière aurait dû recueillir l'accord du mandant avant d'effectuer lesdites réparations. N'oublions pas que l'agence immobilière a non seulement conservé la caution mais en outre a utilisé mes loyers pour effectuer ces travaux. En conclusion l'agence doit me restituer la caution. A défaut il ne reste plus qu'à aller au contentieux.
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Sauveur
2 févr. 2018 à 06:25
Encore une fois je ne peux qu'approuver votre raisonnement. Mais le problème ce n'est pas une avance. En effet, l'agence après m'avoir promis de me reverser le dépôt de garantie fait marche arrière en alléguant que le locataire est parti sans payer son dernier loyer et que par conséquent il conserve la caution. En conclusion, je ne serai pas remboursé. C'est la raison pour laquelle je persiste et je signe en disant que le mandataire n'a aucun droit de faire les réparations locatives sans mon autorisation. Pourquoi? D'accord avec vous qu'il faut relouer le plus vite possible. Mais Si j'étais informé des travaux à faire j'aurai choisi les entreprises pour faire effectuer les travaux et diviser la facture par deux. En effet, les factures des sociétés intervenantes choisies par l'agence immobilière sont complaisantes.
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