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Reseliation de bail

lormeau -  
djivi38 Messages postés 64841 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour pourriez vous me dire si il est possible de reduire mon preavis a 1mois mon mari est décéder
je suis en location avec un bailleur social et je demenage .pour un autre baileur social.
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
non pas de préavis réduit pour le décès de votre mari, mais vous pouvez l invoquer pour attribution d un logement social (joindre la lettre d attribution).

Cordialement
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64841 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 072
 
bonjour,

https://blog.locservice.fr/changement-de-logement-parc-social-preavis-de-1-2-mois-4174.html
Extrait :
« En conclusion c’est bien la loi Alur, plus récente, qui s’applique : à partir du moment où un locataire se voit attribuer un logement social, il a droit au préavis réduit peu importe le statut de son ancien logement (privé, social du même bailleur ou d’un autre bailleur) car la loi ne le précise pas. Par conséquent un locataire qui était dans le parc social et qui déménage dans un autre logement du parc social a droit au préavis d’1 mois. D’ailleurs, ceci se confirme en consultant le site du service public. »

cdt.
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