conges

Question

je voudrais un renseignement au niveau de mon assistante maternelle j'ai signé le contrat début février 2017  a mai
année 2017 en contrat occasionnel car je ne savais pas  mes horaires car elle pourrait faire aussi bien 150 heures que comme 170 heures par mois je sais très bien que de février à  mai 2017    =10 jours de congés 2,5 par mois .
au mois de mai j'ai su que je faisais 108 heures par mois donc nous avons fait un avenant de mai 2017 à mai 2018.
 elle a plusieurs parents dont elle a 30 jours de congés acquis( 5 semaines ) avec les autres familles...il a pris 3 semaines en août et une semaine en novembre
 de ce fait nous avons un contrat sur 47 semaines

 avec nous c'est un contrat sur 47 semaines elle a 5 semaines de congés avec les autres parents   c'est des congés sans solde pour nous et les jours qu'elle a acquis les 10 jours elle peut les prendre quand

Eve · Answer

Bonjour

Vous avez un signé un contrat en accueil occasionnel donc les mois où vous faites garder votre enfant, vous payez les heures au réel et ajoutez 10% de la somme pour les congés payés.

Vous parlez de congés payés à prendre, 47 semaines + semaines de congés payés.

Regardez votre contrat car tout cela n'est pas très clair.

Si vous avez signé un contrat d'accueil occasionnel, vous n'avez pas à payer à votre assistante maternelle ses congés qu'elle prend quand elle veut vu votre type de contrat.
C'est très simple l'accueil occasionnel. Il n'y a pas de mensualisation.
Vous payez au réel les heures effectuées et vous ajoutez une indemnité de 10% pour congés payés. Vous avez un délai de prévenance pour dire quand votre enfant sera présent. L'assistante maternelle peut refuser car c'est de l'accueil occasionnel (si elle a le nombre d'enfants autorisés). 

Si vous parlez bien d'accueil occasionnel, votre assistante peut prendre ses congés quand elle veut mais vous, vous n'avez pas à les lui payer.

Conges

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