Congés Payés CP N-1 acquis vs CP N

human_gamepad - 20 juil. 2018 à 09:12
jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 juil. 2018 à 17:20
Bonjour,

Désolé c'est une questions basique mais j'ai vraiment l'impression qu'il y a deux choses contradictoires dans le calcul des congés, à partir de l'exemple de ma petite amie.

Celle-ci a commencé à travailler en 2016 (6mois) et a consommé (d'après mail RH) tous ses congés sur cette période 2016. Elle commence donc au 01/01/2017 avec un compteur à 0.

A fin novembre 2017 (mail avec RH), on lui a indiqué qu'elle avait consommé 19 CP en 2017 (sur les 22,913 acquis, au cours de cette année jusqu'à fin Novembre) et tous ses RTT. Elle arrivait donc à fin 2017 avec assez peu de jours en rab.

Et c'est là que ça devient bizarre: dans le mail, la RH lui dit que les congés pris en 2017 sont en anticipation sur 2018. Et que en gros elle n'aura que 5 jours de congés pour 2018.

et je vous passe la pression psychologique, car travaillant en cabinet de conseil on lui a fait comprendre que client fermé fin Décembre + elle n'a pas assez de jours à poser pour prendre des vacs sur cette période = le cabinet est pas content car elle est là mais pas chez le client donc non facturée!!
Convoquée plusieurs fois car on lui dit qu'elle sera en burn out l'année prochaine, etc...


Je travaille dans la même boîte. J'ai toujours pris des congés, même la première année. Pourtant, quand je regarde mon bulletin, j'ai en effet à chaque fois qu'une nouvelle année commence mon compteur CP N-1 chargé à 25j et le CP N qui se rempli sur l'année.

Mais, de manière pratique, qu'est ce qui a bien pu changer? Clairement, j'ai pris pas mal de vacances la première année, peut-être pas 25, mais en tout cas trop pour avoir autant de congés d'avance!

On est bien d'accords que les congés payés sont acquis dès la fin du mois travaillé. Et que la plupart des gens finissent l'année à 0, et recommencent à cumuler l'année prochaine? (même si en effet la première année, car plus de boulot, est propice à cumuler)

C'est quoi du coup ce système de calcul qui me fait apparaître à 25 en CP N-1?

J'espère avoir été suffisamment clair... MErci d'avance

2 réponses

jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 893
Modifié le 23 juil. 2018 à 17:36
Bonjour,

Le déroulé n'est pas clair ;-) Déjà tu devrais reprendre tous les bulletins de salaires pour à la fois y trouver acquisition des congés mois par mois ainsi que l'utilisation des congés quand ils sont pris. Alors tu auras un bilan plus exact.

Dans la loi la période d'acquisition des congés c'est du 1 juin au 31 mai suivant, mais des entreprises peuvent changer pour l'année civile ou toute autre périodicité.

Donc du 1 juin 2017 au 31 mai 2018 on acquière les congés à utiliser du 1 juin 2018 au 31 mai 2019 (plus exactement on peut commencer à les utiliser par anticipation).

Aujourd'hui si tu n'as pas pris de congé sur cette période ton solde N-1 doit être à 30 j (5 semaines quand on compte en jours ouvrables, ou 25 j, 5 semaines quand on compte en jours ouvrés). Et sur ton bulletin à fin juin tu devrais avoir un solde N à 2,5 j (1 mois d'acquisition).

Le N-1 ce sont donc les congés acquis sur la période précédente, et ce sont ces jours que l'on utilise pour prendre des congés. Le N ce sont les congés en cours d'acquisition, pour utilisation sur la periode suivante.

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huam_gamepad
23 juil. 2018 à 17:14
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je ne trouve aucun texte de loi qui précise que les congés sont cumulés pour l'année prochaine de manière évidente. D'ailleurs, sur nos bulletins de salaires, les congés acquis à chaque fin de mois vont dans la colonne CP N (qui du coup voudrait ire N+1!).
Enfait, si il n'y a pas d'obligation de conserver ses congés de la première année, en pratique, tant qu'elle ne dépasse pas ce qu'elle a cumulé chaque mois, nos employeurs n'ont pas à lui faire de reproche, n'est ce pas? A savoir que nous sommes en convention Syntec
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jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 893 > huam_gamepad
23 juil. 2018 à 17:20
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