Congés Payés CP N-1 acquis vs CP N
human_gamepad
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20 juil. 2018 à 09:12
jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 23 juil. 2018 à 17:20
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jee pee
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Modifié le 23 juil. 2018 à 17:36
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Bonjour,
Le déroulé n'est pas clair ;-) Déjà tu devrais reprendre tous les bulletins de salaires pour à la fois y trouver acquisition des congés mois par mois ainsi que l'utilisation des congés quand ils sont pris. Alors tu auras un bilan plus exact.
Dans la loi la période d'acquisition des congés c'est du 1 juin au 31 mai suivant, mais des entreprises peuvent changer pour l'année civile ou toute autre périodicité.
Donc du 1 juin 2017 au 31 mai 2018 on acquière les congés à utiliser du 1 juin 2018 au 31 mai 2019 (plus exactement on peut commencer à les utiliser par anticipation).
Aujourd'hui si tu n'as pas pris de congé sur cette période ton solde N-1 doit être à 30 j (5 semaines quand on compte en jours ouvrables, ou 25 j, 5 semaines quand on compte en jours ouvrés). Et sur ton bulletin à fin juin tu devrais avoir un solde N à 2,5 j (1 mois d'acquisition).
Le N-1 ce sont donc les congés acquis sur la période précédente, et ce sont ces jours que l'on utilise pour prendre des congés. Le N ce sont les congés en cours d'acquisition, pour utilisation sur la periode suivante.
Le déroulé n'est pas clair ;-) Déjà tu devrais reprendre tous les bulletins de salaires pour à la fois y trouver acquisition des congés mois par mois ainsi que l'utilisation des congés quand ils sont pris. Alors tu auras un bilan plus exact.
Dans la loi la période d'acquisition des congés c'est du 1 juin au 31 mai suivant, mais des entreprises peuvent changer pour l'année civile ou toute autre périodicité.
Donc du 1 juin 2017 au 31 mai 2018 on acquière les congés à utiliser du 1 juin 2018 au 31 mai 2019 (plus exactement on peut commencer à les utiliser par anticipation).
Aujourd'hui si tu n'as pas pris de congé sur cette période ton solde N-1 doit être à 30 j (5 semaines quand on compte en jours ouvrables, ou 25 j, 5 semaines quand on compte en jours ouvrés). Et sur ton bulletin à fin juin tu devrais avoir un solde N à 2,5 j (1 mois d'acquisition).
Le N-1 ce sont donc les congés acquis sur la période précédente, et ce sont ces jours que l'on utilise pour prendre des congés. Le N ce sont les congés en cours d'acquisition, pour utilisation sur la periode suivante.
23 juil. 2018 à 17:14
Merci pour votre réponse. Je ne trouve aucun texte de loi qui précise que les congés sont cumulés pour l'année prochaine de manière évidente. D'ailleurs, sur nos bulletins de salaires, les congés acquis à chaque fin de mois vont dans la colonne CP N (qui du coup voudrait ire N+1!).
Enfait, si il n'y a pas d'obligation de conserver ses congés de la première année, en pratique, tant qu'elle ne dépasse pas ce qu'elle a cumulé chaque mois, nos employeurs n'ont pas à lui faire de reproche, n'est ce pas? A savoir que nous sommes en convention Syntec
23 juil. 2018 à 17:20
Tu as cela aussi : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes