Réaliser un portail sur une haie de ma propriété
Emilie
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24 janv. 2018 à 23:35
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 25 janv. 2018 à 07:47
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 25 janv. 2018 à 07:47
Bonjour,
Nous avons avec mon conjoint besoin d’une aide juridique pour notre demande :
Nous venons de faire l’acquisition d’une maison qui fait partie d’une copro via association libre et nous avons par courtoisie indiqué aux propriétaires que nous souhaitions ouvrir notre haie existante pour poser un portail permettant de pouvoir rentrer une voiture dans notre jardin et surtout avoir un accès à notre porte d’entrée et non être obligé de passer systématiquement par notre garage au sous sol pour entrer chez nous.
La question est la suivante, à là lecture de notre règlement rien de mentionne la notion de portail ainsi peut on considèrer que notre demande ne dois pas faire l’objet d’une autorisation.
Nous avons avec mon conjoint besoin d’une aide juridique pour notre demande :
Nous venons de faire l’acquisition d’une maison qui fait partie d’une copro via association libre et nous avons par courtoisie indiqué aux propriétaires que nous souhaitions ouvrir notre haie existante pour poser un portail permettant de pouvoir rentrer une voiture dans notre jardin et surtout avoir un accès à notre porte d’entrée et non être obligé de passer systématiquement par notre garage au sous sol pour entrer chez nous.
La question est la suivante, à là lecture de notre règlement rien de mentionne la notion de portail ainsi peut on considèrer que notre demande ne dois pas faire l’objet d’une autorisation.
A voir également:
- Réaliser un portail sur une haie de ma propriété
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
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Josh Randall
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15 février 2025
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25 janv. 2018 à 07:47
25 janv. 2018 à 07:47
Bonjour
Ce lotissement a-t-il plus de 10 ans ?
Ce lotissement a-t-il plus de 10 ans ?