Avenant au règlement de copropriété
MJ
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24 janv. 2018 à 18:04
rambouillet41 Messages postés 9344 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 janv. 2018 à 18:35
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rambouillet41
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24 janv. 2018 à 18:35
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Bonjour,
<on ne fait pas un avenant au RdC, on fait un modificatif.
Ensuite pour répondre à votre interrogation, il faudrait avoir une idée en qui consisterait cet avenant/modificatif
<on ne fait pas un avenant au RdC, on fait un modificatif.
Ensuite pour répondre à votre interrogation, il faudrait avoir une idée en qui consisterait cet avenant/modificatif
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