Avenant au règlement de copropriété

MJ -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelles sont les démarches à faire , les conditions et les acteurs pour faire un avenant à un règlement de copropriété ?

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    <on ne fait pas un avenant au RdC, on fait un modificatif.

    Ensuite pour répondre à votre interrogation, il faudrait avoir une idée en qui consisterait cet avenant/modificatif
    1

Discussions similaires

Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
modification du réglement de copropriété
Mathias 2 -
Mathias 2 -

2 réponses
Solde créditeur sur charges copropriété
ninou -
ninou -

3 réponses