Avenant au règlement de copropriété

MJ -  
Bonjour,
Quelles sont les démarches à faire , les conditions et les acteurs pour faire un avenant à un règlement de copropriété ?

1 réponse

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    <on ne fait pas un avenant au RdC, on fait un modificatif.

    Ensuite pour répondre à votre interrogation, il faudrait avoir une idée en qui consisterait cet avenant/modificatif
    1

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