Avenant au règlement de copropriété
MJ
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24 janv. 2018 à 18:04
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 24 janv. 2018 à 18:35
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 24 janv. 2018 à 18:35
Bonjour,
Quelles sont les démarches à faire , les conditions et les acteurs pour faire un avenant à un règlement de copropriété ?
Quelles sont les démarches à faire , les conditions et les acteurs pour faire un avenant à un règlement de copropriété ?
A voir également:
- Avenant au règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
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24 janv. 2018 à 18:35
24 janv. 2018 à 18:35
Bonjour,
<on ne fait pas un avenant au RdC, on fait un modificatif.
Ensuite pour répondre à votre interrogation, il faudrait avoir une idée en qui consisterait cet avenant/modificatif
<on ne fait pas un avenant au RdC, on fait un modificatif.
Ensuite pour répondre à votre interrogation, il faudrait avoir une idée en qui consisterait cet avenant/modificatif