Sujet Précédent Sujet Suivant

Avenant au règlement de copropriété

MJ - 24 janv. 2018 à 18:04
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 janv. 2018 à 18:35
Bonjour,
Quelles sont les démarches à faire , les conditions et les acteurs pour faire un avenant à un règlement de copropriété ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
24 janv. 2018 à 18:35
Bonjour,

<on ne fait pas un avenant au RdC, on fait un modificatif.

Ensuite pour répondre à votre interrogation, il faudrait avoir une idée en qui consisterait cet avenant/modificatif
1

Discussions similaires

Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
Nono -
Nono -

4 réponses
modèle d'avenant à un bail de location à modifier
proprietaire.com -
Foyer -

1 réponse
Avenant au compromis vente et rétractation
Yannick92 -
nidran -

8 réponses