Calcul de dommages intérêts pour dossier de prud'hommes
Bonjour,
Je me permets de poser des questions concernant de calcul pour dommages intérêts de dossier prud'hommes.
Je voudrais savoir, pour une idée, combien je peux demander au titre de dommages intérêts pour
- l'absence de visite médical pendant 6ans et demi (cuisinier mais il m'a exigé faire des livraison en scooter)
- Heures passé pour ecrire des lettres, RDV inspection, preparer le dossier...
- retard de paiment de salaire manquant
Je vous remercie par avance!
Je me permets de poser des questions concernant de calcul pour dommages intérêts de dossier prud'hommes.
Je voudrais savoir, pour une idée, combien je peux demander au titre de dommages intérêts pour
- l'absence de visite médical pendant 6ans et demi (cuisinier mais il m'a exigé faire des livraison en scooter)
- Heures passé pour ecrire des lettres, RDV inspection, preparer le dossier...
- retard de paiment de salaire manquant
Je vous remercie par avance!
1 réponse
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Bonjour,
Ce que vous voulez, ensuite c'est le juge qui décidera.
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@tania57Attention, l'article 700 n'a rien à voir avec les dommages et intérêts, cet article sert de dédommagement des frais de justice ou d'avocat.
A chaque procédure que j'engageais, je demandais :
Le principal
L'art. 700
Des D et I
Des intérêts de retard (en mémoire)
Les dépens.
Tu peux constater que je séparais les D.I et l'art 700. -
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