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Calcul de dommages intérêts pour dossier de prud'hommes

Leo17 - 24 janv. 2018 à 18:24
 Leo17 - 24 janv. 2018 à 21:04
Bonjour,
Je me permets de poser des questions concernant de calcul pour dommages intérêts de dossier prud'hommes.

Je voudrais savoir, pour une idée, combien je peux demander au titre de dommages intérêts pour

- l'absence de visite médical pendant 6ans et demi (cuisinier mais il m'a exigé faire des livraison en scooter)
- Heures passé pour ecrire des lettres, RDV inspection, preparer le dossier...
- retard de paiment de salaire manquant

Je vous remercie par avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 janv. 2018 à 19:34
Bonjour,

Ce que vous voulez, ensuite c'est le juge qui décidera.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
24 janv. 2018 à 19:36
bjr marley moi je mets toujours - article 700 du cpc 1500 euros
bon après ils donnent ce qu'ils veulent
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Utilisateur anonyme > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
24 janv. 2018 à 19:43
Attention, l'article 700 n'a rien à voir avec les dommages et intérêts, cet article sert de dédommagement des frais de justice ou d'avocat.

A chaque procédure que j'engageais, je demandais :

Le principal
L'art. 700
Des D et I
Des intérêts de retard (en mémoire)
Les dépens.

Tu peux constater que je séparais les D.I et l'art 700.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
24 janv. 2018 à 19:48
moi jamais mais bon les juges prud'homaux ne sont pas des professionnels et cerise sur le gateau à chaque demande de salaire je rajoutais une ligne
sur les 10 % de cp sur la somme demandée soit
1800 euros au titre du salaire de décembre 2017
180 euros au titre des cp y afférents
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Leo17
24 janv. 2018 à 20:42
Bonsoir ,
Merci beaucoup pour vos réponces,

D'accord donc c'est tres varié.. je vais essayer de calculer moi-même.

Un voisin m'a dit que le greffier de prud'hommes peut m'aider pour remplir le dossier mais pensez-vous qu'ils vont mieux engager un avocat..?
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Tania57
24 janv. 2018 à 20:55
Plutôt un syndicat
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